Vos données personnelles sont traitées par la GMF et par le groupe Covéa, auquel elle appartient, responsables de traitement.
Le groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de groupe d’Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu .
Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels des responsables de traitement, à leurs partenaires et sous-traitants contractuellement liés, à leurs réassureurs, aux organismes professionnels, aux organismes d’assurance ou aux organismes sociaux et mandataires des personnes impliquées dans un sinistre, aux intermédiaires d’assurance, aux experts, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat souscrit.
Ces personnes peuvent être situées en dehors de l’Union européenne, sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des données.
Vos données personnelles sont traitées par la GMF et par le groupe Covéa, auquel elle appartient afin de :
Ces traitements ont pour bases légales :
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, les responsables de traitement peuvent, en cas de détection d’une anomalie, d’une incohérence ou d’un signalement, vous inscrire sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, afin de maitriser leurs coûts et protéger leur solvabilité. Avant toute inscription, une information préalable vous sera notifiée.
La GMF et le Groupe Covéa traitent des données personnelles relatives à votre santé aux fins de conclusion et gestion de votre contrat et/ou l’instruction et la gestion de votre sinistre. Ces données sont également utilisées à des fins de lutte contre la fraude à l’assurance.
Vos données de santé sont nécessaires à la GMF pour évaluer les risques. En aucun cas vos données de santé ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale.
Compte tenu de leur particulière sensibilité, le traitement de ces données de santé est soumis à l’obtention de votre consentement. Pour garantir la confidentialité de vos données de santé et le respect du secret médical , elles sont destinées exclusivement au service médical de la GMF ainsi qu’au seul personnel spécifiquement formé à leur traitement par le service médical.
Vous avez la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. En cas de refus ou de retrait de votre consentement, la GMF ne pourra pas évaluer le risque. Par conséquent la conclusion de votre contrat ou l’instruction et la gestion de votre sinistre seront impossibles. Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : GMF - Protection des données personnelles - 45930 ORLEANS Cedex 9, ou par mail à l’adresse protectiondesdonnees@gmf.fr.
Dans le cadre de votre complémentaire de santé, la base légale du traitement de vos données de santé est la protection sociale. Conformément à la législation en vigueur, la GMF n’exerce pas de sélection de risques à partir de vos données de santé.
Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact resté sans effet.
Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat.
En l’absence de conclusion d’un contrat, les données de santé sont conservées pendant 5 ans maximum.
En cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude, vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans.
Vous disposez :
Ce droit concerne l’ensemble des données qui font ou non l'objet d’un traitement de la part des responsables de traitement.
Il s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, ou qui ont été observées lors de votre utilisation d’un service ou dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat.
Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : GMF - Protection des données personnelles - 45930 ORLEANS Cedex 9, ou par mail à l’adresse protectiondesdonnees@gmf.fr. A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Pour l’assurance Automobile (2, 3 ou 4 Roues), vos données font l’objet d’une mutualisation avec les données d’autres assureurs dans le cadre d’un dispositif professionnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, dont le responsable de traitement est l’ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance). Les données mutualisées sont celles relatives aux contrats d’assurance et aux sinistres déclarés aux assureurs.
Vos données sont alors destinées au personnel habilité de l’ALFA, ainsi qu’aux organismes directement concernés par une fraude (organismes d’assurance, autorités judiciaires, officiers ministériels, auxiliaires de justice, organismes tiers autorisés par une disposition légale ou réglementaire).
Pour l’exercice de vos droits dans le cadre de ce traitement, vous pouvez contacter l’ALFA, 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 09.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante,
En cliquant ici, retrouvez toutes les informations sur les traitements et échanges de vos données personnelles sur le Club Avantages
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