
Assurance de prêt immobilier PRÊTILÉA
Un contrat d’assurance emprunteur avec un niveau de garanties équivalentes à celles exigées par les banques.
Un contrat d’assurance emprunteur avec un niveau de garanties équivalentes à celles exigées par les banques.
L'assurance emprunteur représente une part importante du coût des prêts immobiliers bancaires. Le contrat PRÊTILÉA peut vous permettre de réaliser une économie par rapport à l’assurance proposée par l’établissement prêteur.
Parce que le contrat PRÊTILÉA s'adapte à votre profil, nous pouvons vous proposer un tarif individualisé.
Selon votre mode de vie et les garanties exigées par la banque, le contrat PRÊTILÉA vous propose des garanties optionnelles pour renforcer votre protection.
L’assurance emprunteur PRÊTILÉA protège le ou les emprunteurs des risques de décès, d'incapacité et d'invalidité susceptibles de les empêcher de rembourser leur prêt.
L’assurance emprunteur PRÊTILÉA permet le remboursement du capital restant dû ou la prise en charge des échéances
de votre prêt auprès de l’établissement prêteur (bénéficiaire du contrat PRÊTILÉA).
La convention AERAS est destinée à favoriser l’accès à l’assurance emprunteur des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Comprendre la convention Aeras
L’assurance emprunteur est essentielle afin de vous protéger en cas de coup dur et de répondre aux exigences de couverture de la banque au titre du prêt qu’elle vous a octroyé.
Savez-vous qu’il est possible de retenir un contrat d’assurance emprunteur autre que celui proposé par votre banque auprès de l’assureur de votre choix (à condition que celui-ci présente un niveau de garanties équivalent) ?
Le saviez-vous ?
Vous n’avez aucune obligation de retenir l’assurance de prêt immobilier que vous propose la banque qui vous a octroyé votre prêt immobilier.
Vous être libre de choisir l’assurance de prêt immobilier auprès de l’assureur de votre choix et vous avez également le droit d’en changer :
La loi du 28 février 2022 « loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » permet à partir du 1er septembre 2022, de changer d’assurance emprunteur à tout moment quelle que soit la date de signature de votre offre de prêt.
Le nouveau contrat d’assurance choisi peut vous permettre d’obtenir un meilleur tarif avec un niveau de garanties adapté à votre situation. Il doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui proposé par la banque.
Votre conseiller GMF est là pour vous accompagner dans vos démarches.
En savoir plus sur la délégation d'assurance
Un couple, Mme 38 ans, et M. 42 ans, employés, non-fumeurs, ayant emprunté le 03/05/2022 (date offre de prêt), 267 500 € sur 300 mois au taux de 1,30 %, ont adhéré à l’assurance emprunteur proposée par leur banque comprenant les garanties Décès/PTIA – ITT/IPT avec la couverture des maladies dorsales et psychiatriques sans conditions d’hospitalisation avec une quotité assurée de 100 % chacun (le TAEA de l’assurance bancaire pour le couple est de 1,21 %). En changeant d’assurance pour l’Assurance Emprunteur Prêtiléa*, à effet du 05/12/2022, pour un capital restant dû de 264 272 € sur 294 mois avec les mêmes garanties Décès/PTIA, ITT/IPT y compris la couverture des maladies dorso-lombaires et psychiatriques sans conditions d’hospitalisation et la souscription de la garantie supplémentaire IPP avec franchise de 90 jours, ainsi qu’une quotité de 100 % chacun, le couple réalise une économie sur le coût global du crédit immobilier. En effet, sur la durée restante du prêt (294 mois), le coût de l’Assurance GMF Prêtiléa pour le couple est de 30 713,94 € (le TAEA pour le couple est de 0,88 %). Sur cette même durée, le coût de l’assurance bancaire est estimé à 43 341,09 €. Il en résulte une économie de 12 627,15 € pour le couple.
L’économie varie notamment selon le profil de l’emprunteur, fumeur, non-fumeur, selon son âge, sa profession, la part assurée, la durée du prêt et les garanties souscrites (décès, PTIA, incapacité, invalidité). Plus d’informations auprès de votre Conseiller GMF.
* Le contrat Assurance Emprunteur Prêtiléa est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative destiné à la couverture de prêts, souscrit sous le n°11001 auprès de GMF Vie, par l’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa), régie par la loi du 1er juillet 1901 - 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris, au profit de ses membres.
Effectuez dès maintenant une simulation tarifaire pour votre assurance prêt immobilier.
Le contrat d'assurance emprunteur PRÊTILÉA :
Le contrat d’assurance emprunteur PRETILEA est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit sous le n°11001 auprès de la GMF Vie par l’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa) au profit de ses membres.
L’ANS Vie-Covéa est le souscripteur du contrat. Il s’agit d’une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 située 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris. Ses statuts sont disponibles sur simple demande auprès de l’ANS Vie-Covéa ou sur le site à l’adresse suivante : https://www.ansviecovea.org/
Pour adhérer au contrat PRÊTILÉA, vous devez adhérer à l’association ANS Vie-Covéa. Ce contrat est réservé aux seuls membres de l’association ANS Vie-Covéa à jour de leur cotisation annuelle à l’association.
L’ensemble des garanties et options du contrat d’assurance emprunteur PRETILEA est assuré par la GMF Vie. À ce titre, pour opérer la gestion des adhésions, GMF Vie mandate Kereis France, Intermédiaire en assurance enregistré auprès de l’ORIAS sous le n° 07 009 030 - SAS au capital de 62 035 euros – 863 800 868 R.C.S. Nantes - 3 rue Victor Schoelcher – bâtiments E et F – 44800 Saint Herblain.
Les garanties optionnelles indissociables(2) proposées dans le contrat PRÊTILÉA sont les suivantes :
Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)
Les garanties ITT et IPT sont indissociables, et doivent être souscrites au moment de l'adhésion au contrat PRÊTILÉA.
Pour ces 3 garanties, les conditions sont les suivantes :
Si vous vous êtes assurés à hauteur de 100% de votre prêt, cela signifie que votre assureur remboursera, en cas de décès, la globalité des sommes restantes dues à l’organisme prêteur.
Lorsqu’il y a deux emprunteurs, il est possible de répartir l’assurance emprunteur sur chacun des assurés (par exemple : 50/50, 60/40, 70/30, etc.). Le co-emprunteur devra continuer à rembourser le crédit immobilier en fonction de la répartition choisie.
Bon à savoir
Pour une protection optimale, vous pouvez assurer votre crédit immobilier à hauteur de 100% sur chaque co-emprunteur.
Il s’agit du délai entre la survenance d’une maladie ou d’un accident et le début de l’indemnisation par l’assureur.
Ce délai peut être de 30, 90 et 180 jours. Il est déterminé au moment de l'adhésion au contrat PRÊTILÉA.
Bon à savoir
la franchise ne s'applique que dans le cas des garanties optionnelles, à savoir en cas d'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) , d'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou d'Invalidité Permanente Partielle (IPP).
Depuis le 1er juin 2022, toutes les demandes d’assurance de prêt respectant les critères ci-dessous ne seront plus soumises à la sélection médicale :
Dans les autres cas, les formalités médicales vont du simple questionnaire à des examens plus avancés.
Sachez qu’une fausse déclaration intentionnelle ou réticence de nature à modifier l’appréciation du risque par GMF Vie notamment sur votre état de santé pourra entraîner la nullité de votre contrat.
Le « droit à l'oubli » est un dispositif prévu dans le cadre de la Convention AERAS du 2 septembre 2015 qui permet aux personnes étant ou ayant été atteintes d'un cancer ou de l’hépatite virale C de ne plus avoir à les déclarer, sous certaines conditions, au moment de contracter une assurance emprunteur.
Oui. Cette démarche s’effectue auprès de l’établissement prêteur. L’objectif est de revoir le taux du prêt à la baisse avec pour effet de réduire le coût des mensualités de votre emprunt.
La loi du 28 févier 2022 dite « loi Lemoine », « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, à compter du 1er septembre 2022, pour un contrat avec un niveau de garantie équivalent quelle que soit la date de signature de l’offre de prêt.
Dans la pratique, il convient de prendre rendez-vous avec votre Conseiller GMF et de venir avec votre offre de prêt ainsi que votre tableau d’amortissement.
Votre Conseiller s’assurera de vous faire une proposition en s’alignant au minimum sur les garanties de votre assurance actuelle et s’occupera de toutes les démarches pour vous !
Non. Il est possible de ne pas avoir recours à une telle assurance dès lors que votre établissement prêteur accepte une autre garantie, comme par exemple le nantissement d’un contrat d’assurance-vie.
En pratique, si l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire, elle est exigée par les banques dans une très large majorité des cas pour garantir les prêts octroyés aux emprunteurs.
La garantie « perte d’emploi » n’est en aucun cas incluse automatiquement car il s’agit d’une garantie optionnelle. De nombreux contrat (tels que Prêtiléa) ne proposent pas cette garantie tout simplement parce que la quasi-totalité des banques n’exige pas cette garantie.
Le contrat emprunteur a pour objet de garantir, en cas de survenance d’un des risques couverts au titre du contrat, soit le remboursement total ou partiel du montant restant dû au titre de votre crédit immobilier, soit le paiement de tout ou partie des échéances de votre prêt.
Le contrat emprunteur constitue une garantie pour la banque d’être remboursée des fonds prêtés si l’emprunteur est placé dans une situation l’empêchant d’assumer la charge du prêt : en cas de décès de l’emprunteur, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire totale, d’invalidité permanente totale ou partielle.
Si l’assurance emprunteur n’est pas juridiquement obligatoire, dans les faits, elle est exigée par les banques dans la très grande majorité des cas pour la couverture des crédits immobiliers.
En cas sinistre garanti, il convient de faire une déclaration à l’assureur le plus rapidement possible. Selon la situation, il vous indiquera les justificatifs à lui communiquer.
Ensuite, l’assureur versera directement à votre banque le remboursement des échéances de prêt ou le capital restant dû(2).
Si les taux du marché sont significativement inférieurs au taux auquel vous avez contracté votre prêt et qu’il vous reste plusieurs années avant le terme, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre établissement prêteur.
La délégation d’assurance, dans le cadre d’un crédit immobilier, permet aux emprunteurs de contracter une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix, autre que celle proposée par l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt.
Ce dispositif permet aux emprunteurs de choisir leur assurance auprès de l’assureur de leur choix au moment des opérations de prêt immobilier.
Dans la pratique, il convient :
Il est conseillé de s’y prendre suffisamment tôt, dès que vous êtes sûr d’avoir obtenu les meilleures conditions d’emprunt par rapport à votre projet.
La quotité correspond à la part de capital à assurer par emprunteur.
La banque peut exiger que la part du capital emprunté soit assurée à 100%. Un emprunteur seul, sera donc obligé de s’assurer avec une quotité à 100%. En cas d’emprunteurs multiples, la formule la plus sécurisante et généralement conseillée, consiste à s’assurer à 100% sur chaque tête.
Pour réduire le coût de l’assurance, il est possible de raisonner en fonction des revenus de chaque co-emprunteur. Dans ce cas, le co-emprunteur qui a le plus gros revenu doit être celui qui est le mieux couvert (avec une quotité importante). En effet, en cas de sinistre impliquant une perte de revenus (Décès, PTIA, Invalidité importante…) il est logique de protéger celui qui continuera à assumer le remboursement du crédit, voire les autres charges du foyer…
Ainsi donc, tout est possible : s’assurer à 50% / 50% ; 70% / 30%... mais tout dépend de votre situation, de votre projet et des garanties exigées par la banque…
Votre conseiller est à votre disposition pour vous apporter une solution personnalisée.
Par la souscription des garanties exigées par la banque prêteuse, au niveau de garanties souhaité par celle-ci.
Pour bien choisir votre assurance, il convient avant tout de sélectionner un assureur reconnu et solide qui vous proposera les garanties nécessaires à votre projet et ce à un tarif compétitif. L’accompagnement et la qualité du conseil sont également à prendre en compte. GMF répond pleinement à tous ces critères.
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