Accéder à votre espace GMF

Assurance Personnelle de l'Elu

A partir de

54€ /an ⁽¹⁾

Exercez votre mandat en toute sérénité.

GMF vous propose un contrat d'assurance personnelle de l'élu adapté qui vous protège face aux risques que vous encourez à titre personnel dans l’exercice de votre mandat d’élu local.

Un contrat d’assurance personnelle de l’élu qui couvre également vos adjoints et autres personnes ayant reçu délégation.
Voir le détail de mon assurance
Faire une simulation
- GMF en ligne Etudes & Activités pro
  0 970 824 970 *
  * n° non surtaxé
  de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 17h le samedi

Les + GMF

Un contrat complet

Un contrat qui couvre également vos adjoints ayant reçu délégation, sans supplément de prime.
Une protection indispensable

Un contrat qui vous couvre en tant que représentant de votre Collectivité dans un EPCI.
Des Garanties étendues

Une couverture indispensable pour faire face à vos responsabilités d’élu local. ⁽²⁾

GMF à vos côtés

Assistance psychologique
en cas de traumatisme
dans le cadre professionnel⁽³⁾
Assistance voyage
dans le monde entier
24h/24 et 7j/7⁽⁴⁾
En cas d’urgence, assistance
pénale 24h/24⁽⁵⁾

Le détail de votre assurance Personnelle de l'Elu

Garanties
tarifs
devis

Un contrat qui couvre également vos adjoints et autres personnes ayant reçu délégation.

LES GARANTIES DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DE L’ELU

garanties
Protection Juridique	Prise en charge des moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges rencontrés dans le cadre de vos fonctions, notamment : Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour une infraction non intentionnelle ou devant une juridiction financière intervenant au titre de son activité juridictionnelle. Votre recours si vous réclamez la réparation d’un préjudice personnel quelconque que vous avez subi. Exemples : vous êtes victime d’une agression, d’insultes, de diffamation, de dégradation de vos biens. Mise à disposition d'une assistance pénale fonctionnant 24h/24, 7 j/7, en cas d'urgence (audition, placement en garde à vue, le week-end, la nuit ou un jour férié...)
Responsabilité Civile Personnelle	Si la législation impose à la Collectivité de supporter les conséquences des fautes de service de ses élus, seul un contrat d’assurance souscrit sur vos propres deniers peut couvrir les dommages et intérêts mis à votre charge par la justice si vous êtes l’auteur d’une ‘faute personnelle détachable’
Accidents Corporels	Si vous êtes victime d’un accident corporel à l’origine duquel vous êtes en tout ou partie responsable, vous ne serez pas indemnisé par votre Collectivité. Avec l’Assurance Personnelle de l’Elu, nous intervenons à titre complémentaire et subsidiaire et vous versons une indemnité en réparation de vos préjudices (décès, incapacité permanente, frais de soins etc…).
Reconstitution d’Image	Prise en charge des dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image (y compris sur Internet) lorsque les tribunaux reconnaissent que vous n'êtes pas responsable ou que vous avez été victime de dénonciation calomnieuse, d'injure ou de diffamation
Interruption d’activité	Lorsqu'un événement exceptionnel lié à votre Collectivité vous impose d'interrompre votre activité professionnelle (une catastrophe naturelle par exemple) nous vous versons une indemnité forfaitaire afin de compenser votre perte de revenu
ASSISTANCE
Assistance psychologique	Si vous êtes victime, à l’occasion de l’exercice de vos fonctions, d’un traumatisme psychologique consécutif à une agression, un placement en garde à vue, une mise en examen, nos psychologues vous assistent dans le cadre d’une consultation par téléphone, qui peut ensuite être suivie de la prise en charge de consultations en cabinet de ville
Assistance Voyage	Lorsque vous êtes en déplacement en France ou à l'étranger pour les besoins de votre mandat, nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous aider dans les situations d'urgence.

Consulter les conditions générales de l'Assurance Personnelle de l'Elu

L'assurance personnelle de l'Elu est :

Un même contrat assurant également vos adjoints et autres délégués
Un contrat vous couvrant aussi en tant que représentant de votre Collectivité dans un EPCI

Tarifs⁽⁶⁾

commune	maire	maire adjoint et conseiller municipal
De 0 à 499 habitants	77 € TTC/an	54€ TTC/an
De 500 à 1 999 habitants	86 € TTC/an	60 € TTC/an
De 2 000 à 4 999 habitants	120 € TTC/an	84 € TTC/an
De 5 000 à 49 999 habitants	130 € TTC/an	91 € TTC/an
Plus de 50 000 habitants	217 € TTC/an	152 € TTC/an

sTRUCTURE	president	vide president et conseiller municipal communautaire⁽⁷⁾
EPCI	112 € TTC/an	78 € TTC/an

STRUCTURE	president	vide president et conseiller departemental ou regional⁽⁸⁾
EPCI	252 € TTC/an	176 € TTC/an

Tarifs au 01/04/2016 pour la Métropole.

Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée est de 1.52 € TTC

Si vous exercez plusieurs mandats, les tarifs ci-dessus se cumulent.

Exemple:

Si vous êtes Maire d'une commune de 1 000 habitants et Président d'EPCI, le tarif sera de : 86 € + 112 € =

198 €^TTC/an

Ce qu’il faut savoir :

Le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes considèrent que le coût de cette assurance ne peut être imputé sur le budget de la Collectivité, mais qu’elle est à la charge de l’élu, sur ses deniers personnels.

Des tarifs sur mesure pour partir sereinement et en toute sécurité

L’assurance personnelle de l’Elu vous intéresse et vous souhaitez la souscrire ?

1/ Contactez le

097 824 970
(numéro non surtaxé)
de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 17h00 le samedi.

2/ Complétez la demande d'assurance
et envoyez-la, accompagnée de votre règlement par chèque, à l'adresse suivante :

GMF, Département des Risques Spécifiques,
140 rue Anatole France 92597 Levallois-Perret Cedex.

Faire une simulation

Voir plus loin

Mentions

Tarifs au 01/04/2016 pour la Métropole. Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée est de 1.52 € TTC
Président ou Vice-Président de conseil Départemental/Régional/d'EPCI, Conseiller Départemental/Régional/d'EPCI, Maire, Maire adjoint, Conseiller municipal.

Consécutif à une agression, un placement en garde à vue, une mise en examen.
Lorsque vous êtes en déplacement en France ou à l’étranger pour les besoins de votre mandat, nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous aider dans les situations d'urgence.
Placement en garde à vue, mise en examen la nuit, le week-end ou un jour férié.
Tarifs au 01/04/2016 pour la Métropole. Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée est de 1.52 € TTC
^{Lorsque le contrat est souscrit par un Adjoint au maire, un Vice-président ou un Conseiller ayant reçu délégation, les garanties et prestations ne bénéficient qu'à lui seul.}
^{Lorsque le contrat est souscrit par un Adjoint au maire, un Vice-président ou un Conseiller ayant reçu délégation, les garanties et prestations ne bénéficient qu'à lui seul..}

Haut de page