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GMF vous propose un contrat d'assurance personnelle de l'élu adapté, qui vous protège face aux risques que vous encourez à titre personnel dans l’exercice de votre mandat d’élu local.
Le contrat d’assurance personnelle de l’élu couvre également vos adjoints et autres personnes ayant reçu délégation.
GMF en ligne Etudes & Activités pro 0 970 824 970 * * n° non surtaxé
de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 17h le samedi
Les + GMF
Un contrat complet
Un contrat qui couvre également vos adjoints ayant reçu délégation, sans supplément de prime.
Une protection indispensable
Un contrat qui vous couvre en tant que représentant de votre Collectivité dans un EPCI.
Des Garanties étendues
Une couverture indispensable pour faire face à vos responsabilités d’élu local.
(2)
GMF à vos côtés
Assistance psychologique
en cas de traumatisme
dans le cadre professionnel(3)
Assistance voyage
dans le monde entier
24h/24 et 7j/7(4)
En cas d’urgence, assistance
pénale 24h/24(5)
Le détail de votre assurance Personnelle de l'Elu
Garanties
tarifs
devis
Un contrat qui couvre également vos adjoints et autres personnes ayant reçu délégation.
LES GARANTIES DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DE L’ELU
garanties
Protection Juridique
Prise en charge des moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges rencontrés dans le cadre de vos fonctions, notamment :
Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour une infraction non intentionnelle ou devant une juridiction financière intervenant au titre de son activité juridictionnelle.
Votre recours si vous réclamez la réparation d’un préjudice personnel quelconque que vous avez subi.
Exemples : vous êtes victime d’une agression, d’insultes, de diffamation, de dégradation de vos biens. Mise à disposition d'une assistance pénale fonctionnant 24h/24, 7 j/7, en cas d'urgence (audition, placement en garde à vue, le week-end, la nuit ou un jour férié...)
Responsabilité Civile Personnelle
Si la législation impose à la Collectivité de supporter les conséquences des fautes de service de ses élus, seul un contrat d’assurance souscrit sur vos propres deniers peut couvrir les dommages et intérêts mis à votre charge par la justice si vous êtes l’auteur d’une ‘faute personnelle détachable’
Accidents Corporels
Si vous êtes victime d’un accident corporel à l’origine duquel vous êtes en tout ou partie responsable, vous ne serez pas indemnisé par votre Collectivité.
Avec l’Assurance Personnelle de l’Elu, nous intervenons à titre complémentaire et subsidiaire et vous versons une indemnité en réparation de vos préjudices (décès, incapacité permanente, frais de soins etc…).
Reconstitution d’Image
Prise en charge des dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image (y compris sur Internet) lorsque les tribunaux reconnaissent que vous n'êtes pas responsable ou que vous avez été victime de dénonciation calomnieuse, d'injure ou de diffamation
Interruption d’activité
Lorsqu'un événement exceptionnel lié à votre Collectivité vous impose d'interrompre votre activité professionnelle (une catastrophe naturelle par exemple) nous vous versons une indemnité forfaitaire afin de compenser votre perte de revenu
ASSISTANCE
Assistance psychologique
Si vous êtes victime, à l’occasion de l’exercice de vos fonctions, d’un traumatisme psychologique consécutif à une agression, un placement en garde à vue, une mise en examen, nos psychologues vous assistent dans le cadre d’une consultation par téléphone, qui peut ensuite être suivie de la prise en charge de consultations en cabinet de ville
Assistance Voyage
Lorsque vous êtes en déplacement en France ou à l'étranger pour les besoins de votre mandat, nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous aider dans les situations d'urgence.
Un même contrat assurant également vos adjoints et autres délégués
Un contrat vous couvrant aussi en tant que représentant de votre Collectivité dans un EPCI
Tarifs(6)
commune
maire
maire adjoint et conseiller municipal
De 0 à 499 habitants
77 € TTC/an
54€ TTC/an
De 500 à 1 999 habitants
86 € TTC/an
60 € TTC/an
De 2 000 à 4 999 habitants
120 € TTC/an
84 € TTC/an
De 5 000 à 49 999 habitants
130 € TTC/an
91 € TTC/an
Plus de 50 000 habitants
217 € TTC/an
152 € TTC/an
sTRUCTURE
president
viCe president et conseiller municipal communautaire(7)
EPCI
112 € TTC/an
78 € TTC/an
STRUCTURE
president
viCe president et conseiller departemental ou regional(7)
EPCI
252 € TTC/an
176 € TTC/an
Tarifs au 01/04/2017 pour la Métropole.
Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée est de 1.52 € TTC
Si vous exercez plusieurs mandats, les tarifs ci-dessus se cumulent.
Exemple:
Si vous êtes Maire d'une commune de 1 000 habitants et Président d'EPCI, le tarif sera de : 86 € + 112 € =
198 €TTC/an
Ce qu’il faut savoir :
Le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes considèrent que le coût de cette assurance ne peut être imputé sur le budget de la Collectivité, mais qu’elle est à la charge de l’élu, sur ses deniers personnels.
L’assurance personnelle de l’Elu vous intéresse et vous souhaitez la souscrire ?
1/ Contactez le
097 824 970
(numéro non surtaxé)
de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 17h00 le samedi.
OU
2/ Complétez la demande d'assurance
et envoyez-la, accompagnée de votre règlement par chèque, à l'adresse suivante :
GMF, Département des Risques Spécifiques,
140 rue Anatole France 92597 Levallois-Perret Cedex.
Tarifs GMF au 01/04/2017 ( hors Mayotte). Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée est de 1.52 € TTC.
Président ou Vice-Président de conseil Départemental/Régional/d'EPCI, Conseiller Départemental/Régional/d'EPCI, Maire, Maire adjoint, Conseiller municipal.
Consécutif à une agression, un placement en garde à vue, une mise en examen.
Lorsque vous êtes en déplacement en France ou à l’étranger pour les besoins de votre mandat, nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous aider dans les situations d'urgence.
Placement en garde à vue, mise en examen la nuit, le week-end ou un jour férié.
Tarifs au 01/04/2017 pour la Métropole. Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée est de 1.52 € TTC
Lorsque le contrat est souscrit par un Adjoint au maire, un Vice-président ou un Conseiller ayant reçu délégation, les garanties et prestations ne bénéficient qu'à lui seul.
