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Assurance Personnelle de l'Elu

Assurance Personnelle de l'Elu

  • A partir de

    54€ /an (1)

    Exercez votre mandat en toute sérénité. 

    GMF vous propose un contrat d'assurance personnelle de l'élu adapté, qui vous protège face aux risques que vous encourez à titre personnel dans l’exercice de votre mandat d’élu local.

    Le contrat d’assurance personnelle de l’élu couvre également vos adjoints et autres personnes ayant reçu délégation.

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    • Gmf en ligne
      0 970 809 809 *
      * n° non surtaxé
      Du lundi au samedi de 8h à 20h

Les + GMF

  • Un contrat complet

    Un contrat qui couvre également vos adjoints ayant reçu délégation, sans supplément de prime.

  • Une protection indispensable

    Un contrat qui vous couvre en tant que représentant de votre Collectivité dans un EPCI.

  • Des Garanties étendues

    Une couverture indispensable pour faire face à vos responsabilités d’élu local. (2)

GMF à vos côtés

  • Assistance psychologique
    en cas de traumatisme
    dans le cadre professionnel(3)

  • Assistance voyage
    dans le monde entier
    24h/24 et 7j/7(4)

  • En cas d’urgence, assistance
    pénale 24h/24(5)

Le détail de votre assurance Personnelle de l'Elu

  • Garanties
  • tarifs
  • devis

Un contrat qui couvre également vos adjoints et autres personnes ayant reçu délégation.

LES  GARANTIES DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DE L’ELU  

garanties
Protection Juridique Prise en charge des moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges rencontrés dans le cadre de vos fonctions, notamment :
 
  • Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour une infraction non intentionnelle ou devant une juridiction financière intervenant au titre de son activité juridictionnelle.
     
  • Votre recours si vous réclamez la réparation d’un préjudice personnel quelconque que vous avez subi.
Exemples : vous êtes victime d’une agression, d’insultes, de diffamation, de dégradation de vos biens. Mise à disposition d'une assistance pénale fonctionnant 24h/24, 7 j/7, en cas d'urgence (audition, placement en garde à vue, le week-end, la nuit ou un jour férié...)
Responsabilité Civile Personnelle Si la législation impose à la Collectivité de supporter les conséquences des fautes de service de ses élus, seul un contrat d’assurance souscrit sur vos propres deniers peut couvrir les dommages et intérêts mis à votre charge par la justice si vous êtes l’auteur d’une ‘faute personnelle détachable’
Accidents Corporels  Si vous êtes victime d’un accident corporel à l’origine duquel vous êtes en tout ou partie responsable, vous ne serez pas indemnisé par votre Collectivité.

Avec l’Assurance Personnelle de l’Elu, nous intervenons à titre complémentaire et subsidiaire et vous versons une indemnité en réparation de vos préjudices (décès, incapacité permanente, frais de soins etc…).
Reconstitution d’Image Prise en charge des dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image (y compris sur Internet) lorsque les tribunaux reconnaissent que vous n'êtes pas responsable ou que vous avez été victime de dénonciation calomnieuse, d'injure ou de diffamation
Interruption d’activité Lorsqu'un événement exceptionnel lié à votre Collectivité vous impose d'interrompre votre activité professionnelle (une catastrophe naturelle par exemple) nous vous versons une indemnité forfaitaire afin de compenser votre perte de revenu
ASSISTANCE
Assistance psychologique Si vous êtes victime, à l’occasion de l’exercice de vos fonctions, d’un traumatisme psychologique consécutif à une agression, un placement en garde à vue, une mise en examen, nos psychologues vous assistent dans le cadre d’une consultation par téléphone, qui peut ensuite être suivie de la prise en charge de consultations en cabinet de ville
Assistance Voyage

Lorsque vous êtes en déplacement en France ou à l'étranger pour les besoins de votre mandat, nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous aider dans les situations d'urgence.

 

Consulter les conditions générales de l'Assurance Personnelle de l'Elu

L'assurance personnelle de l'Elu est :

  • Un même contrat assurant également vos adjoints et autres délégués
  • Un contrat vous couvrant aussi en tant que représentant de votre Collectivité dans un EPCI​​

Tarifs(6)

commune maire maire adjoint et conseiller municipal
De 0 à 499 habitants 77 € TTC/an 54€ TTC/an
De 500 à 1 999 habitants 86 € TTC/an  60 € TTC/an
De 2 000 à 4 999 habitants 120 € TTC/an 84 € TTC/an
De 5 000 à 49 999 habitants 130 € TTC/an 91 € TTC/an
Plus de 50 000 habitants 217 € TTC/an 152 € TTC/an
sTRUCTURE president viCe president et conseiller municipal communautaire(7)
EPCI 112 € TTC/an 78 € TTC/an
STRUCTURE president viCe president et conseiller departemental ou regional(7)
Conseil Départemental et Conseil Régional 252 € TTC/an 176 € TTC/an

Pour toutes autres fonctions au sein des Collectivités Territoriales Uniques de Guyane, Martinique ou de Corse, merci de contacter GMF en ligne au 0970 809 809*

*n° non surtaxé, du lundi au samedi de 8h à 20h

Tarifs au  01/04/2018 pour la Métropole.

Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée est de 1.52 € TTC

Si vous exercez plusieurs mandats, les tarifs ci-dessus se cumulent.

Exemple:

Si vous êtes Maire d'une commune de 1 000 habitants et Président d'EPCI, le tarif sera de : 86 € + 112 € = 198 €TTC/AN

Ce qu’il faut savoir :

Le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes considèrent que le coût de cette assurance ne peut être imputé sur le budget de la Collectivité, mais qu’elle est à la charge de l’élu, sur ses deniers personnels.

L’assurance personnelle de l’Elu vous intéresse et vous souhaitez la souscrire ?

1/ Contactez le

0970 809 809 
(numéro non surtaxé) 
du lundi au samedi de 8h00 à 20h.

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