Prix Territoriaux 2019 : Mairie de Plaisance du Touch - Culture sourde - favoriser le vivre ensemble
Assurance Personnelle de l'Élu
Exercez votre mandat en toute sérénité.
À partir de 54€ /an (1)
Avantages GMF
Un contrat complet
Un contrat qui couvre également vos adjoints et autres personnes ayant reçu délégation, sans supplément de prime.
Avantages GMF
Une protection indispensable
Un contrat qui vous couvre en tant que représentant de votre Collectivité dans un EPCI.
Avantages GMF
Des garanties étendues
Une couverture indispensable pour faire face à vos responsabilités d’élu local.(2)
GMF vous propose un contrat d'assurance personnelle de l'élu adapté, qui vous protège face aux risques que vous encourez à titre personnel dans l’exercice de votre mandat d’élu local.
GMF à vos côtés
-
Assistance psychologique
en cas de traumatisme dans le cadre professionnel(3)
-
Assistance voyage
dans le monde entier 24h/24 et 7j/7(4)
-
Assistance pénale
en cas d’urgence, 24h/24(5)
Les garanties de l’Assurance Personnelle de l’Élu
| GARANTIES | |
|---|---|
| Protection Juridique | Prise en charge des moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges rencontrés dans le cadre de vos fonctions, notamment : - Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour une infraction non intentionnelle ou devant une juridiction financière intervenant au titre de son activité juridictionnelle. - Votre recours si vous réclamez la réparation d’un préjudice personnel quelconque que vous avez subi. Exemples : vous êtes victime d’une agression, d’insultes, de diffamation, de dégradation de vos biens. Mise à disposition d'une assistance pénale fonctionnant 24h/24, 7 j/7, en cas d'urgence (audition, placement en garde à vue, le week-end, la nuit ou un jour férié...). |
| Responsabilité Civile Personnelle | Si la législation impose à la Collectivité de supporter les conséquences des fautes de service de ses élus, seul un contrat d’assurance souscrit sur vos propres deniers peut couvrir les dommages et intérêts mis à votre charge par la justice si vous êtes l’auteur d’une 'faute personnelle détachable'. |
| Accidents Corporels | Si vous êtes victime d’un accident corporel à l’origine duquel vous êtes en tout ou partie responsable, vous ne serez pas indemnisé par votre Collectivité. Avec l’Assurance Personnelle de l’Elu, nous intervenons à titre complémentaire et subsidiaire et vous versons une indemnité en réparation de vos préjudices (décès, incapacité permanente, frais de soins etc…). |
| Reconstitution d’Image | Prise en charge des dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image (y compris sur Internet) lorsque les tribunaux reconnaissent que vous n'êtes pas responsable ou que vous avez été victime de dénonciation calomnieuse, d'injure ou de diffamation. |
| Interruption d’activité | Lorsqu'un événement exceptionnel lié à votre Collectivité vous impose d'interrompre votre activité professionnelle (une catastrophe naturelle par exemple) nous vous versons une indemnité forfaitaire afin de compenser votre perte de revenu. |
| ASSISTANCE | |
| Assistance psychologique | Si vous êtes victime, à l’occasion de l’exercice de vos fonctions, d’un traumatisme psychologique consécutif à une agression, un placement en garde à vue, une mise en examen, nos psychologues vous assistent dans le cadre d’une consultation par téléphone, qui peut ensuite être suivie de la prise en charge de consultations en cabinet de ville. |
| Assistance Voyage | Lorsque vous êtes en déplacement en France ou à l'étranger pour les besoins de votre mandat, nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous aider dans les situations d'urgence. |
Comment souscrire l’assurance personnelle de l’Élu ?
C'est très simple ! GMF vous accompagne pour répondre aux mieux à vos besoins.
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Mentions légales
- Tarifs GMF au 01/04/2019 ( hors Mayotte). Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée de 1.52 € TTC est à ajouter.
- Président ou Vice-Président de conseil Départemental/Régional/d'EPCI, Conseiller Départemental/Régional/d'EPCI, Maire, Maire adjoint, Conseiller municipal.
- Consécutif à une agression, un placement en garde à vue, une mise en examen.
- Lorsque vous êtes en déplacement en France ou à l’étranger pour les besoins de votre mandat, nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous aider dans les situations d'urgence.
- Placement en garde à vue, mise en examen la nuit, le week-end ou un jour férié.