Quand le télétravail se généralise dans la fonction publique territoriale

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Jusqu’alors peu ancré dans la culture des agents du service public, le travail à distance gagne du terrain dans la fonction publique depuis le 13 juillet 2021, date de la signature d’un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail. Une avancée sociale qui a donné un coup d’accélérateur à cette pratique. Décryptage.

Après plusieurs mois de négociations, les neuf organisations syndicales du secteur, les employeurs territoriaux et hospitaliers et le ministère de la Transformation et de la fonction publique ont signé, le 13 juillet 2021, un accord-cadre sur la mise en œuvre pérenne du télétravail dans les trois fonctions publiques (Territoriale, Hospitalière et d’État). Un accord inédit, dans un contexte où le télétravail s’est massivement développé, qui donne pour la première fois un cadre clair concernant les modalités de mise en œuvre du travail à distance dans toute la fonction publique.

Des conditions plus souples… pour tous !

Depuis le 1er septembre 2021, les agents dont l’activité le permet peuvent, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler à raison de trois jours par semaine maximum. Les proches aidants ont même la possibilité, avec l’accord de leur employeur, de télétravailler plus de trois jours, tout comme les femmes enceintes, sans avis préalable de leur médecin. Les agents contractuels bénéficient des mêmes droits que les agents fonctionnaires.

Maison, bureau individuel, espace de coworking… Les agents ont la possibilité de choisir leur lieu de télétravail. L’accord prévoit également le développement des tiers-lieux, des espaces partagés de télétravail mis à disposition par les employeurs. Une option particulièrement intéressante pour les agents dont le domicile n’offre pas de conditions optimales pour le travail à distance, mais qui souhaitent néanmoins bénéficier de cette organisation du travail. L’accord prévoit aussi un droit à la déconnexion, des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail et d’accompagnement professionnel ainsi qu’une indemnisation des frais de télétravail. Le montant de l'indemnité est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.

Une avancée sociale majeure

Cet accord est une véritable avancée sociale pour tous les agents, qui n’aurait pas été possible avant la crise sanitaire. Car si l’administration permettait déjà de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine, il fallait jusque-là s’y prendre très en amont. Expérimenté dans l’urgence, parfois de manière assez chaotique au moment du premier confinement, le télétravail s’est ensuite développé pour une partie des agents de la fonction publique, le cadre réglementaire encadrant la pratique étant enfin paru. C’est en effet le 6 mai 2020 qu’a été publié un décret au Journal officiel qui assouplissait les conditions de mise en place dans la fonction publique.

400 000 fonctionnaires équipés pour télétravailler

Selon la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, « d’énormes progrès » ont été faits depuis deux ans. Aujourd’hui ce sont « entre 400 000 et 500 000 fonctionnaires d’État qui télétravaillent trois à quatre jours par semaine ». C’est presque le double d’avant l’épidémie, même si le télétravail reste moins pratiqué que dans le public !

Quelques chiffres

  1. 42 %

    C’est le pourcentage de fonctionnaires et contractuel qui télétravaillent au moins occasionnellement contre 22 % avant le premier confinement. Si la progression est notable, le télétravail reste toujours moins pratiqué que dans le privé où 58 % des salariés télétravaillent au moins occasionnellement.

    (Source : deuxième édition du Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert – décembre 2021)

  2. 62 %

    C’est le pourcentage de fonctionnaires et contractuel qui estiment qu’il y aura demain davantage de travail à distance. L’accord-cadre pourrait y contribuer, car il est plébiscité par 80 % des agents, mais il demeure pourtant inconnu pour un agent sur deux et même près des deux tiers dans les hôpitaux.

    (Source : deuxième édition du Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert – décembre 2021)

3 questions à Agnès Deschanel, Directrice des ressources humaines et des relations sociales, ville de Montrouge

Comment avez-vous organisé le télétravail ?
Avant la crise sanitaire, le télétravail n’existait pas. Lors du premier confinement, nous l’avons mis en place pour les agents dont l’activité le permettait, avec la diffusion d’outils simples et spontanés (Teams, groupes WhatsApp…). Ensuite, nous avons défini un cadre, sur les bases du décret, et aujourd’hui, nous avons trouvé notre vitesse de croisière parce que nous avons su tirer les leçons des premières expérimentations.

Comment est-ce vécu par vos équipes ? 
Entre ceux qui apprécient l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, ceux qui y voient une source d’isolement, ceux qui sont insatisfaits, car ils ne peuvent pas télétravailler, ceux qui ont du mal à déconnecter le soir… Nous avons dû gérer toute une palette de vécus.

Comment les avez-vous accompagnés ? 
Nous avons d’abord équipé et formé nos collaborateurs. Ensuite, nous avons accompagné le changement en communiquant pour démystifier le sujet et en instaurant un dialogue avec les parties prenantes – RH, managers et agents – pour accompagner les situations individuelles et collectives.

Jean-François et pauline, agents du service public assurés GMF

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