Le maintien de salaire dans la fonction publique territoriale

GMF - 05/08/2019

En cas d’arrêt de travail, vous bénéficierez de congés maladie durant lesquels vous percevez l’intégralité de votre salaire pendant une certaine période. Par la suite, il sera diminué de 50 %. Une perte de revenus conséquente qu’il vous est néanmoins possible de compenser en contractant une assurance spécifique. On vous dit tout

En tant que fonctionnaire territorial, vous pouvez bénéficier de trois types d'arrêts de travail.

  • Le congé de maladie ordinaire (CMO)

En cas de grippe, d’angine ou de fracture par exemple, vous pourrez être placé en congé pour maladie ordinaire par un médecin, un dentiste ou une sage-femme. Un avis d’interruption du travail vous sera alors prescrit. Valable pendant 6 mois consécutifs, il est renouvelable 6 mois maximum (soumis à l’avis du comité médical, l’instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales des fonctionnaires).

  • Le congé de longue maladie (CLM)

Si votre maladie présente un caractère invalidant nécessitant un traitement et/ou des soins prolongés, vous serez alors placé en congé maladie de longue maladie sur avis du comité médical.

  • Le congé de longue durée (CLD)

Le congé de longue durée est attribué aux fonctionnaires souffrant d’une maladie grave (cancer, tuberculose, etc.) après accord du comité médical. A noter que des examens médicaux réguliers sont nécessaires pour continuer à en bénéficier.

LES RÉMUNÉRATIONS EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL

Lorsque vous êtes en congé de maladie ordinaire, vous percevez l’intégralité de votre salaire les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants, il sera réduit de moitié. À noter que les conditions de suspension ou de maintien de vos éventuelles primes et autres indemnités seront fixées par délibération de la collectivité territoriale dont vous dépendez une fois passés vos trois premiers mois d'arrêt.

Dans le cadre d’un congé de longue maladie, vous percevrez la totalité de votre salaire pendant 1 an, puis 50 % les 2 années suivantes. Le versement de vos éventuelles primes et autres indemnités dépendra de la collectivité territoriale dont vous dépendez.

Enfin, si un congé de longue durée vous est attribué, vous percevrez la totalité de votre salaire pendant 3 ans, puis 50 % les 2 années suivantes. À noter que dans le cadre d'une maladie contractée dans l'exercice de vos fonctions, vous serez rémunéré 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi-traitement. Concernant le versement de vos éventuelles primes et autres indemnités, cela dépendra de la collectivité territoriale dont vous dépendez. Une certitude : dans le cadre d’un congé de longue durée, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sera totalement suspendue.

Pour anticiper ces désagréments, mieux vaut anticiper avec une prévoyance de maintien de salaire pour les fonctionnaires territoriaux

« ATOUT PREV » L'ASSURANCE QUI COMPENSE LA PERTE DE REVENU

Selon le ministère de l'Action et des Comptes publics, chaque année, près de 85 000 fonctionnaires doivent vivre avec 50 % de leur salaire après 3 mois d’arrêt de travail. Pour éviter de vous retrouver dans pareille situation,« l’assurance perte de revenu « Atout Prev » de la GMF vous permet de bénéficier – en fonction de la formule que vous aurez choisie – d’une rente en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité permanente. À titre d’exemple, si vous optez pour la formule 2, votre complément perte de salaire pourra aller jusqu’à 100%. En d’autres termes, l’intégralité de votre salaire sera maintenue. Si vous optez pour la formule 3, vous pourrez également vous voir verser un complément perte de primes compris en 20 et 70% de votre traitement.

Des garanties optionnelles vous permettront également :

  • En cas d’Incapacité Temporaire de Travail, de percevoir une prestation compensant la perte réelle de vos primes et indemnités nettes ;
  • En cas d’Invalidité Permanente, de percevoir le versement d’une rente suivant le taux constaté d’invalidité et, pour les assurés exerçant un métier à risques en cas d’accident de service, le versement d’un capital supplémentaire suivant le taux constaté d’invalidité ;
  • En cas de Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), de percevoir le versement d’un capital en fonction du nombre déclaré d’enfants de moins de 25 ans et, pour les assurés exerçant un métier à risques en cas d’accident en service, le versement d’un capital supplémentaire.

Dans tous les cas, vous bénéficierez d’une assistance complète (aide-ménagère, garde d’enfants ou de personnes dépendantes, accompagnement psychologique)

Découvrez l’Assurance maintien de salaire pour les fonctionnaires territoriaux

venez consulter le document d’information sur notre produit

SOURCE :

  • https://www.territoria-mutuelle.fr/wp-content/uploads/2019/05/VOS_DROITS_A_CONGES_2019-1.pdf
  • https://www.previssima.fr/question-pratique/arret-de-travail-et-fonctionnaire-quelle-sera-ma-remuneration.html
  • https://m.gmf.fr/files/live/sites/gmf-fr-mobile/files/pdf/Atout-Prev-fonctionnaire-0317-1-octobre-18.pdf
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512