Assurance protection juridique : dissocier le vrai du faux

L’assurance protection juridique est un contrat d’assurance qui vous permet d’être accompagné lorsque vous rencontrez un litige. La judiciarisation de la société rend l’assurance protection juridique de plus en plus importante. Les ménages l’ont compris : à l’heure actuelle, 40 % des particuliers en bénéficient selon l’Argus de l’Assurance. Sans protection juridique, vous vous exposez au non-règlement des litiges auxquels vous pouvez faire face.

Une assurance protection juridique, même sans litiges passés, est-ce utile ?

Je n’ai jamais vécu de situation de litiges : est-il tout de même intéressant de souscrire une assurance protection juridique ?

puce.pngVrai. Au-delà de l’accompagnement en cas de litige, l’assurance protection juridique permet de bénéficier de renseignements juridiques sur le droit français ainsi que de documents et guides pratiques juridiques.

Sachez qu’il n’est pas possible de présager de l’avenir. 62 % des Français ont déjà été confrontés à un litige(1). L’assurance protection juridique agit comme un parachute. En cas de problème, des juristes engagent une négociation amiable avec la partie adverse. Si elle n’aboutit pas, ils accompagnent les sociétaires jusqu’au judiciaire et les frais de justice comme honoraires d’avocats et d’experts* sont pris en charge.

Que vous soyez victime/demandeur ou mis en cause, la Protection Juridique vous apporte un accompagnement complet pour démêler vos tracas.

(1) Baromètre Axa PJ de 2017
*La garantie est accordée dans les domaines, dans les conditions et dans les limites stipulées dans le contrat.

Une action en justice, cela coûte cher ?

puce.pngVrai. Une action en justice entraîne des dépenses importantes. Vous devrez désigner un avocat, dont les honoraires s’élèvent en moyenne à 200 € de l’heure d’après le Conseil National du Barreau. Vous devrez également vous acquitter des frais d’huissiers et, dans certains cas, payer des expertises judiciaires qui peuvent coûter plusieurs milliers d’euros.
Aujourd’hui, le coût moyen d’un procès est de 3700 € selon les données de Covéa Protection Juridique.

Une assurance protection juridique, ça n’est pas obligatoire ?

puce.pngVrai. Toutefois, l’assurance protection juridique est fortement conseillée. Par ailleurs, un seul contrat couvre les litiges de tous les membres du foyer fiscal.

Pour bien comprendre le fonctionnement de la protection juridique, nous vous proposons le schéma suivant. 

Schéma expliquant le fonctinnement de la protection juridique

 

La protection juridique et la responsabilité civile, c’est la même chose ?

croix.pngFaux. Ces deux produits d’assurance sont complémentaires. L’assurance protection juridique n’a pas pour but d’indemniser l’assuré directement. Elle a vocation à accompagner l’assuré à l’occasion de son litige (résolution à l’amiable, frais d’avocat, etc.). La responsabilité civile vous protège lors de dommages causés à un tiers. La protection juridique complète la responsabilité civile.

Ainsi, il est tout aussi important d’être couvert par une assurance protection juridique si l’on achète une voiture avec des vices cachés, en cas de litige avec un entrepreneur ou avec son employeur...

Prenons un exemple. Vous jouez au ballon avec vos enfants et cassez sans le vouloir la fenêtre d’un voisin. Le remplacement de la fenêtre brisée incombera à votre assurance responsabilité civile. Votre voisin se plaint des nuisances sonores causées par vos enfants lorsqu’ils jouent au ballon. L’assurance protection juridique intervient pour rechercher une solution. Grâce à ces deux garanties, vous êtes entièrement protégé. 

L’assurance protection juridique implique d’aller en justice ?

croix.pngFaux. Les juristes peuvent intervenir à toutes les étapes du litige. Tout d’abord, ils commencent par informer le bénéficiaire sur ses droits. Ensuite, ils engagent une négociation amiable pour éviter les délais inhérents à une procédure judiciaire et ses aléas. Enfin, et à défaut de solution amiable, ils l’accompagnent tout au long de la procédure en justice.

Si votre litige est porté devant les tribunaux, vous disposerez du libre choix de votre avocat et vos frais de justice seront pris en charge*.

*dans la limite des exclusions liées au contrat souscrit.

L’assurance protection juridique m’assure gain de cause ?

croix.pngFaux. L’assurance protection juridique ne peut vous garantir gain de cause. Les professionnels du droit sont soumis à une « obligation de moyen » et non à une « obligation de résultat ». Cela signifie que l’avocat qui vous défend est tenu de mettre tout en œuvre pour vous conseiller le mieux possible. En revanche, il ne peut vous certifier à l’avance quelle sera la décision du juge. 

L’assurance protection juridique de GMF vous permet de vous protéger contre les aléas juridiques et la plupart des litiges. Vous pouvez bénéficier d’un contrat de protection juridique à partir de 7,50€ par mois.

Pour trouver le meilleur contrat, pensez à faire un devis.

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