Les multiples missions de la douane française

Les multiples missions de la douane française

Fonctionnaires rattachés à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) – qui dépend elle-même du ministère de l'Action et des Comptes publics – les douaniers couvrent des missions extrêmement variées. Revue de détails.

Lutte contre la contrebande, la fraude, les contrefaçons, l’évasion fiscale ou encore contre le terrorisme – notamment au sein de la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (TRACFIN)... Les douaniers sont sur tous les fronts !

Toutefois, et bien que leur champ d’activité soit très élargi, on peut dire qu’ils remplissent trois principales missions.

La première consiste à fluidifier et sécuriser les échanges économiques pour le compte des entreprises, qu’elles soient françaises ou non. En faisant par exemple respecter les règles des politiques commerciales et agricoles de l'Union dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) – via, notamment, l’organisation de certains marchés (fruits et légumes) et le contrôle de filières de production (viticulture) – ou en protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons, les douaniers soutiennent la compétitivité économique des entreprises.

La deuxième, c’est la lutte contre les fraudes de toutes natures. Par exemple, en luttant contre les grands trafics frauduleux liés à la criminalité organisée, notamment les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de cigarettes, d’armes et d’explosifs, ou des espèces animales et végétales menacées d’extinction, les douaniers contribuent à la sécurité des citoyens tout en préservant l’environnement. Tout comme ils défendent les consommateurs et soutiennent l’économie légale en luttant par exemple contre les fraudes fiscales et douanières dans le secteur commercial et contre les transferts illicites de capitaux et le blanchiment. Sans oublier leur contribution à la protection du territoire : par leur présence aux frontières maritimes et aéroportuaires ainsi que sur les axes routiers, les services douaniers jouent un rôle majeur dans la gestion des crises affectant la santé publique ou conduisant à la mise en place d’embargos (armes, SRAS, grippes aviaire, sécurité alimentaire, etc.).

Enfin, la troisième consiste à percevoir les impôts indirects sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers ainsi que la TVA, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et les droits de douanes sur les produits importés.

Deux branches d’activité

Pour assurer ces missions, les douaniers sont répartis en 2 branches d’activités.

La première est consacrée aux opérations commerciales et à l’administration générale.
Les douaniers qui en ont la charge travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l’ensemble du territoire. Ils sont chargés d’accueillir le public et les représentants d’entreprises afin de contrôler les opérations commerciales, prélever les impôts directs sur des biens, le tabac, l’alcool ou les métaux précieux, des droits des douanes, la TVA, les taxes sur les activités polluantes, etc. Ils effectuent également des enquêtes, des vérifications et des contrôles dans les entreprises. Dans cette branche, les douaniers exercent leurs missions en civil.

La seconde branche est consacrée à la surveillance et la sécurité. Les douaniers qui y travaillent interviennent sur le terrain. On les retrouve notamment au bord des péages d’autoroutes, près des frontières ou encore sur certaines routes où ils effectuent des opérations de contrôle. Leur mission principale consiste à lutter activement contre la fraude, le blanchiment d’argent, la contrefaçon et les trafics divers : drogues, armes, animaux et végétaux protégés, marchandises interdites, tabac, alcool, etc. Dans cette branche, les douaniers disposent d’un uniforme et d’une arme de service.

Le cas particulier de la lutte contre le terrorisme

Du fait de son positionnement privilégié aux frontières et sur tous les grands axes de transport ainsi que de son rôle en matière de sécurisation des flux de personnes et de marchandises, la douane contribue également à la lutte anti-terroriste. À travers, entre autres, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), l'un des six services du renseignement français. De même, les compétences des agents du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) pour rechercher et constater les infractions de blanchiment d’actes de terrorisme ont été élargis.

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