Racheter un véhicule à son entreprise : Ce qu’il faut savoir

• Au travail, vous disposez d’une voiture de fonction à laquelle vous vous êtes attaché, mais votre employeur souhaite s’en séparer. Racheter le véhicule à votre entreprise peut vous permettre de le conserver.
• L’entreprise qui vous emploie dispose d’un parc automobile qu’elle renouvelle très fréquemment. C’est le cas des entreprises publiques, notamment, qui achètent régulièrement des véhicules neufs, de plus en plus respectueux de l’environnement. 
• L’entreprise qui souhaite se séparer rapidement d’un véhicule a tout intérêt à le vendre à un de ses employés. Pour le salarié, ce peut être l’opportunité d’acquérir à un prix raisonnable un véhicule récent, parfaitement entretenu, affichant un faible kilométrage etc.

Les entreprises publiques, et en particulier les collectivités, sont de plus en plus nombreuses à externaliser leurs flottes automobiles pour des raisons de maîtrise du budget. Beaucoup font ainsi désormais le choix de véhicules en Location avec Option d’Achat (LOA) ou en Location Longue Durée (LLD). Or ces entreprises sont particulièrement vigilantes dans la gestion de leur parc, y compris concernant l’aspect non polluant. Leur racheter un véhicule peu utilisé, pour certains cas, éligibles au bonus écologique ou à la prime à la conversion peut être une solution financièrement intéressante, pour un agent du service public.

1. Le véhicule est en Location avec Option d’Achat (LOA)

Le reste à payer après la période de location a été défini dès la signature du contrat de LOA. Son montant est généralement faible et souvent inférieur à la côte Argus. Cette solution peut être donc très avantageuse pour le salarié, sans risque d’être requalifiée en avantage en nature, car le tarif a été fixé en amont.
En revanche, un gérant ne peut racheter à titre personnel une voiture de son entreprise en LOA. Un abus de bien social pourrait lui être reproché.
 

2. Le véhicule est en Location Longue Durée (LLD)

La voiture n’appartient pas à votre employeur. Vous ne pourrez donc pas la lui racheter. Il faudra vous rapprocher du loueur lorsque le véhicule lui sera restitué.
 

Vous pouvez négocier un prix intéressant mais celui-ci doit rester proche de la côte Argus. Le tarif ne peut être bradé. Un prix inférieur de plus de 15 % par rapport au marché pourrait être considéré par l’URSSAF et les impôts comme un avantage en nature dissimulé. En cas de contrôle, vos impôts et cotisations sociales pourraient être recalculés à la hausse.
De la même façon, les directeurs ou gérants qui rachètent un véhicule à leur entreprise à un prix trop bas s’exposent à un redressement fiscal et judiciaire.

Pour que la vente soit valide, l’entreprise doit fournir plusieurs documents :

• un contrôle technique de moins 6 mois si la voiture a plus de 4 ans ;
• un extrait Kbis ;
• une copie de la carte d’identité du gérant ;
• le certificat d’immatriculation barré, comportant la date de la vente et la signature de l’acheteur ;
• un certificat de cession en double exemplaire ;
• un certificat de non-gage.