Initiée en 2020, la suppression progressive de la taxe habitation pour les résidences principales sera achevée en 2023. Si elle renforce le pouvoir d’achat des Français, cette suppression n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales. Sur quelles ressources peuvent-elles compter ? Mise au point.
Pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation (TH) a été définitivement supprimée dès 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement a été de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.
Lorsque tous les foyers seront concernés en 2023, la suppression de la taxe d’habitation représentera un gain annuel moyen de 738 euros par foyer[1].
Mais cette suppression représente également une perte de recettes fiscales de 21,6[2] milliards d’euros pour les communes et intercommunalités qui percevaient jusqu’ici les fruits de cet impôt.
[1] Source : www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/economie-emploi/des-economies-grace-a-la-suppression-de-la-taxe-d
[2] Source : rapport de l’Institut des Politiques Publiques octobre 2020 « Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale »
L’État a affirmé sa volonté de rembourser à l'euro près ce montant précédemment perçu par les communes et les intercommunalités. Ce nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il vise à garantir le maintien de leurs ressources et repose, d’une part, sur des transferts de fiscalité et, d’autre part, sur un mécanisme de compensation.
Les communes se voient ainsi transférer à leur profit la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue jusqu’ici par les départements : ces derniers reçoivent, en compensation, un transfert d’une fraction de la TVA nationale. Le produit de la taxe foncière est donc désormais entièrement affecté au bloc communal : communes, syndicats de communes, etc.
Certaines communes pouvant récupérer plus de taxe foncière qu'elles n'ont perdu de taxe d’habitation (surcompensation), et d'autres pouvant au contraire en récupérer moins (sous-compensation), l’État a mis en place un « coefficient correcteur » afin d’équilibrer le système et garantir à chacune une compensation intégrale. Il prend la forme, soit d'un prélèvement, en cas de surcompensation de plus de 10 000 euros, soit d'un versement complémentaire en cas de sous-compensation. Pour les communes dont la surcompensation est inférieure à 10 000 euros, le coefficient correcteur n’est pas appliqué : le gain résultant de la réforme est conservé par la commune.
Depuis 2009, les institutions de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale appartiennent toutes deux au ministère de l’Intérieur. Pourtant, elles ne sont pas toutes les deux logées à la même enseigne. Des différences statuaires et d’emploi persistent en effet entre les deux entités. Illustrations…
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Jusqu’alors peu ancré dans la culture des fonctionnaires, le travail à distance a vu ses conditions assouplies le 6 mai dernier par décret. Un aménagement qui devrait donner un vrai coup d’accélérateur à cette pratique, encouragée par le gouvernement dans le contexte de crise sanitaire.
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