Comprendre l’assurance vie

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à l’adhérent/assuré du contrat  (en cas de vie) ou aux bénéficiaires (en cas de décès) de l’adhérent/assuré du contrat en contrepartie du versement de prime(s). 

C’est un contrat qui peut vous accompagner à chaque étape de votre vie :

• Epargner pour un projet
• Préparer sa retraite
• Valoriser ou transmettre un capital

Non, vous pouvez verser à votre rythme en fonction de vos capacités, de manière ponctuelle ou régulière.

Non, l’épargne constituée est bien disponible à tout moment*. Toutefois, il est fiscalement plus intéressant, pour vous de réaliser un rachat partiel ou total au bout de 8 ans. Un rachat ou un retrait est l’opération par laquelle vous récupérez une partie ou la totalité de l’épargne constituée sur votre contrat.

 *(sauf exception, acceptation du bénéficiaire, mise en garantie…)

Tout d’abord, il est important de définir ce qu’est un abattement lors d’un rachat sur un contrat d’assurance vie. Il s’agit de la part non imposable des plus-values rachetées. 

Le cadre est fiscalement avantageux pour 3 raisons :

• Avant le 8ème anniversaire du contrat, les plus-values générées sont imposables en cas de rachat partiel ou total. Les plus-values correspondent au gain produit par l’épargne placée. 
  
• Au bout des 8 ans, seule la part des plus-values supérieures à 9200€ pour un couple soumis à imposition commune est imposable. Pour le célibataire, seule la part des plus-values supérieures à 4600€ lui est imposable⁽⁵⁾.
• En cas de décès, le capital reçu par le bénéficiaire désigné au contrat, ne rentre pas dans la succession⁽⁶⁾, dans la plupart des cas selon la législation en vigueur. La fiscalité décès de l’assurance vie s’applique alors, avec un régime différent en fonction de l’âge de l’adhérent  au moment des versements. Le capital reçu dans le cadre de l’assurance vie n’est pas imposé si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS⁽⁷⁾.

Pour les plus-values des primes versées avant le 27/09/17, vous avez le choix entre déclarer aux impôts la plus-value générée par votre contrat pour application du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. Ce choix doit être formulé auprès de votre assureur.

En revanche, pour les plus-values des primes versées après le 27/09/17 (hors cas de dispense) vous n’avez plus le choix. L’assureur effectue un prélèvement forfaitaire de de 7,5%. Ce prélèvement est obligatoire et non libératoire.

Néanmoins, lors de la déclaration de revenus de l’année suivant celle du rachat, l’administration fiscale vous proposera le choix entre l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou l’application du prélèvement forfaitaire unique de 7,5%.

• Si vous optez pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, les plus-values rachetées seront réintégrées dans les revenus. Dans ce cas, selon votre situation, il vous appartiendra soit de compléter le prélèvement forfaitaire préalable soit il vous sera remboursé  en cas de trop perçu. 
• Si vous optez pour l’application du prélèvement forfaitaire unique, il faudra tenir compte du montant total des primes versées non rachetées sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation détenus au 31 décembre de chaque année.

Si l’encours est inférieur à 150 000 €, le taux restera de 7,5 %.
En complément de cette imposition, si l’encours est supérieur à 150 000 €, un taux spécifique de 12,8% s’appliquera sur les plus-values générées par la fraction de l’encours supérieur à 150 000 €.
Attention, seules sont prises en compte les primes versées et non rachetées.

Exemple :
    
François a placé 140 000 € en janvier 2018. En 2019, il souhaite effectuer un rachat. Pour la détermination du seuil, nous prenons en compte l’encours au 31 décembre de l’année qui précède le rachat soit au 31 décembre 2018 dans notre exemple.
Au 31 décembre 2018, son contrat est valorisé 160 000 €, gain inclus. Pour la détermination du seuil de 150 000 €, seules les primes versées sont prises en compte, soit 140 000 €. Jacques restera en dessous du seuil de 150 000 €, le taux de prélèvement restera donc de 7,5%.

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire au moment du rachat, en présence de primes versées après le 27/09/17, si votre revenu fiscal de référence N-2 est inférieur à 25 000 €  pour une personne seule et 50000 €  pour un couple soumis à une imposition commune. 

Exemple illustré en cas de rachat partiel au bout de 8 ans pour une personne seule et si la valeur de la part de plus-values rachetées est de 10 000€ :

Exemple illustré en cas de rachat partiel au bout de 8 ans pour un couple soumis à imposition commune et si la valeur de la part de plus-values rachetées est de 10 000€ :

Le capital des contrats d’assurance vie monosupport euros est sécurisé. Pour les contrats multisupports, l’épargne investie sur le support en euros est également sécurisée. 

Les montants investis en unité de compte reproduisent les fluctuations des marchés financiers. Cela signifie que l’adhérent accepte le risque de perdre une partie de son capital mais en contrepartie, il s’offre des perspectives de performance sur le long terme. C’est la raison pour laquelle, il est souvent préconisé de répartir son placement sur les supports en euros et en unité de compte.