Acteurs du monde associatif

Le concept d'Économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations. Leur fonctionnement et leurs activités sont fondés sur quatre principes :

1. La non-lucrativité : les profits sont répartis équitablement entre les salariés/adhérents ou réinvestis pour les associations à but non lucratif ;
2. La gestion démocratique : toute décision se fait selon le principe « une personne = une voix » ;
3. L’utilité sociale ou collective : une structure d’économie sociale et solidaire est au service d'un projet collectif ;
4. La mixité des ressources (privées ou publiques) de ces organismes qui sont indépendants des pouvoirs publics.

Ces entreprises bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire. Ce texte vise à soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise. La loi ouvre également le champ de l'ESS aux sociétés commerciales respectant les principes suivants : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique et la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement.

Associations ouvrières, coopératives de consommateurs et d’habitants, sociétés de secours mutuel… les racines et les enjeux de l’Économie sociale et solidaire remontent au XIXème siècle. La non-lucrativité et les valeurs partagées de l’ESS participent ainsi à l’amélioration des conditions de travail en renforçant le sentiment d’utilité sociale des salariés. La gouvernance démocratique peut également y contribuer notamment dans les coopératives de production (SCOP) dans lesquelles les salariés bénéficient du double statut d’employé et d’associé. À ce titre, ils peuvent participer directement à la définition de leur organisation du travail.

Plus largement, l’ESS a vocation à remettre l’humain au cœur de l’économie pour répondre aux grands défis de notre société : valorisation des personnes en situation de handicap, lutte contre l’exclusion et le chômage, développement de l’économie circulaire ou encore promotion de l’économie du partage grâce au numérique.

Mais la force des valeurs de l’ESS peut également générer des frustrations. Ces entreprises se retrouvent bien souvent à gérer, avec peu de moyens, des pans entiers du social non pris en charge par l’État. L’enjeu de ces entreprises est donc aussi d’éviter que leurs salariés se retrouvent paradoxalement en situation de mal-être car dans l’incapacité de délivrer un « travail de qualité ».

Le secteur de l’ESS compte en France 158 000 entreprises, essentiellement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 mais aussi des coopératives, des mutuelles, des fondations et quelques sociétés commerciales. Elles emploient 2,4 millions de personnes, soit 13,8 % de l’emploi salarié du secteur privé (Source : Observatoire national de l’ESS – juillet 2021).

Le vaste écosystème des acteurs de l’ESS illustre sa diversité. Afin de défendre ses intérêts auprès des pouvoirs publics, il s’est structuré autour de différentes organisations. Les unes généralistes comme ESS France, Mouvement Impact France , l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ou Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES). Les autres représentatives en fonction de leur statut respectif tels le Mouvement Associatif pour les associations, CoopFR, Coopérer pour entreprendre , Copea et la Confédération générale des Scop pour les coopératives, le Centre français des fonds et des fondations de France (CFF) pour les fondations et la Fédération nationale de la Mutualité Française pour les mutuelles.

Il existe aussi des réseaux spécialisés, thématiques et régionaux comme la COORACE regroupant des structures d’insertion par l’activité économique ou l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) autour du handicap.

Les salariés de l’Économie sociale et solidaire, bénéficiant à ce titre de tarifs GMF préférentiels, sont :

• Le personnel et les mandataires sociaux des associations déclarées loi 1901 ou de droit local d'Alsace-Moselle,
• Le personnel et les mandataires sociaux de 4 catégories de fondations : les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fondations de coopération scientifique (FCS), les fondations partenariales (FP) et les fondations hospitalières (FH)
• Les étudiants en établissements de formation aux professions sociales (EFPS, dont les Instituts Régionaux du Travail Social-IRTS)

Pour qu’une association loi 1901 applique une convention collective, autrement dit un contrat régissant les règles du droit du travail en son sein, deux conditions doivent être remplies : son activité doit entrer dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention et cette dernière doit être étendue par arrêté ministériel sans condition d'appartenance aux organisations l'ayant signé ou adhéré.

Depuis une cinquantaine d’années, GMF SOLIDARITÉ-Fonds d’Entraide du Groupe GMF se mobilise pour secourir les sociétaires de la mutuelle en difficulté, leur famille et aider des associations et des fondations reconnues d’utilité publique. C’est dans le même esprit que GMF soutient depuis 2015 la Croix Rouge Française sur la thématique de la prévention. Association de bénévoles, la Croix Rouge Française intervient dans 5 domaines distincts : l’urgence et le secourisme, l’action sociale, la formation, la santé et l’action internationale.

GMF a notamment soutenu la Grande Cause Nationale 2016 « Adoptons les comportements qui sauvent », portée entre autres par la Croix-Rouge française. L’objectif de cette Grande Cause est de sensibiliser les citoyens à la nécessité de se former aux gestes de premiers secours pour faire face aux situations d’exception. L’association a pu bénéficier d’un don de la GMF, d’un simulateur de conduite pour sensibiliser les ambulanciers, formés par la Croix-Rouge française dans les centres de formation sanitaire et sociale, aux risques routiers.

L’UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés) illustre aussi l’engagement fort de GMF et ce, depuis plus de 30 ans. Cette association, créée en 1960, agit pour que toute personne déficiente intellectuelle dispose d'une solution d'accueil et d'accompagnement et s'intègre le plus possible dans la société. À travers ce partenariat, GMF soutient et encourage les initiatives menées par les associations membres (accessibilité des lieux publics, scolarisation, aide au travail). Depuis 2018, le « Prix UNAPEI – GMF » récompense les meilleures initiatives des associations adhérentes à l'UNAPEI. En 2021, la thématique portait sur la valorisation des compétences des personnes en situation de handicap.

A travers cet engagement, GMF offre à chaque salarié des associations adhérentes de l’Unapei, lors de son adhésion à GMF une réduction de 5% pour la souscription de son premier contrat GMF, contrat auto ou habitation et reverse 50€ à l’Unapei au titre de la commission d’indication.

L’ensemble des salariés d’association peuvent pour leur part bénéficier du tarif GMF accordé aux agents du service public.

En matière d’Assurance habitation, ils bénéficient d’une réduction de -30 % pour les moins de 30 ans.

Pour l’Assurance Santé, la réduction est de 20 % pour les moins de 30 ans et jusqu'à 18 % pour les familles (Offre Famille).

En ce qui concerne l’Assurance Auto, des options adaptées au quotidien des salariés d’association sont proposées via notamment l’extension des déplacements professionnels sans majoration de tarif et l’Option Assistance « Extension prêt de véhicule ».

L’assurance Protection Juridique de GMF leur permet de bénéficier d’un soutien juridique et financier indispensable face aux interrogations et tracas juridiques du quotidien.

Pour les associations, le contrat Multigaranties Vie Associative de GMF répond aux besoins d'assurance des associations suivantes :

• les Associations déclarées à la sous-préfecture ou à la préfecture et publiées au Journal Officiel selon la loi du 1er juillet 1901,
• les Associations inscrites au registre du Tribunal/Chambre de proximité (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) et publiées dans un journal local d'annonces légales selon la loi de 1908.

À noter que les Associations syndicales libres ou autorisées et les Fondations ne sont pas habilitées à souscrire le contrat.

Le contrat peut couvrir les associations pour 3 grandes catégories de risques :

Responsabilité Civile et Défense pénale et recours

• Responsabilités civiles vis-à-vis des tiers que l’Association, en tant que personne morale, ou que les membres (mandataires, salariés, bénévoles, adhérents), peuvent personnellement encourir dans le cadre des activités associatives habituelles ou occasionnelles.
• Responsabilité civile personnelle des mandataires vis-à-vis de l'association en cas de faute de gestion.

Dommages aux Biens

• Assurance des responsabilités et des dommages aux biens immobiliers, mobiliers, matériel ou marchandises dont l’association est propriétaire, locataire, gardienne ou dépositaire.

Dommages corporels

• Assurance des dommages corporels que les acteurs de l’association (mandataires, salariés, adhérents) peuvent subir dans le cadre de l’activité associative.