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Comment se calcule la retraite des policiers

Philippe Pottiée-Sperry - 30/06/2016

Surtout classés en catégorie active, votre âge moyen de départ en retraite est de 56 ans. Mais suite aux dernières réformes, il reculera d’ici les prochaines années, malgré le bénéfice de majorations et bonifications particulières. Explications. 

Des emplois surtout en catégorie active

Les emplois classés en catégorie active demeurent très nombreux dans la police nationale, du fait de métiers exposés à des risques particuliers. Allant du gardien de la paix au commissaire de police, ils sont environ 122 000 agents sur un total de 145 000. Les agents sédentaires sont des personnels administratifs, techniques et scientifiques. 

Des agents « super actifs »

Un rapport du sénateur Francis Delattre, remis en juillet 2014, parle de catégorie « super active » pour les policiers. Ce régime dérogatoire confère un âge légal de départ en retraite de 52 ans (50 ans auparavant) mais avec une durée de service minimale exigée de 27 ans (25 ans auparavant). En moyenne, les policiers liquident leur pension, plus jeunes (56 ans) que le reste des actifs.  

Un allongement progressif

Votre âge de départ en retraite va reculer progressivement. Les effets conjugués de l'allongement de la durée d'assurance et d’une limite d'âge précoce rendront beaucoup plus difficile, voire impossible, d'atteindre le taux maximal de liquidation de 75%. 
Pour augmenter votre retraite, il vous faudra travailler jusqu’à l’âge d’annulation de la décote, c'est-à-dire, après les mesures transitoires, jusqu’à la limite d’âge d’activité : 67 ans pour les sédentaires et 57 ans pour les actifs.

Durée de cotisation

Les policiers nés en 1955 et 1956 doivent justifier de 166 trimestres de cotisation pour toucher une pension à taux plein. La dernière réforme prévoit une augmentation d’un trimestre tous les trois ans à compter de 2020 et jusqu’en 2035. Ce qui signifie que les policiers nés en 1957 cotiseront également 166 trimestres. En revanche, ceux nés en 1958 devront cotiser 167 trimestres. La durée ne cessera de progresser avec l’âge jusqu’aux policiers nés à partir de 1973, avec une durée de 172 trimestres.

Des bonifications et majorations spécifiques

La bonification spéciale des fonctionnaires de police (BSFP), dite "du cinquième",  correspond à une annuité (quatre trimestres) tous les cinq ans. Elle est accordée dans la limite de cinq ans. Mais pour en bénéficier, il faut avoir exercé 27 ans de service. Cette bonification permet d'atteindre plus rapidement le pourcentage maximal de pension (75%) ainsi que le taux plein (absence de décote). Le pourcentage maximal peut atteindre 80% en raison des bonifications qui s’ajoutent à la durée des services effectifs.
Les policiers peuvent également percevoir l'indemnité de sujétions spéciales (ISS). Leur objet : compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l'exercice des fonctions. L’ISS est comptabilisée dans l'assiette des cotisations salariales et ouvre donc droit à pension.

Le calcul de la pension

Votre pension de retraite s’effectue selon la formule suivante :
Pension = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein x 75 %) x traitement brut indiciaire.
Le traitement retenu pour le calcul de la pension est celui de l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite.