Comment varie le salaire des gendarmes ?

Depuis leur rattachement au ministère de l’Intérieur en 2009, les gendarmes ont conservé leur statut militaire et le mode de rémunération associé. Le métier de gendarme comprend de nombreuses orientations et subdivisions ainsi que plusieurs corps, dont :

• les officiers de gendarmerie,
• les sous-officiers de gendarmerie,
• le corps de soutien technique et administratif,
• les aspirants volontaires,
• les gendarmes adjoints volontaires ou GAV.

Cavalier de la Garde républicaine, maître-chien, plongeur… avec de nombreuses possibilités de carrières, il n'existe pas une seule et unique voie pour devenir gendarme mais d'une manière générale, il faut avant tout avoir au moins 18 ans et être de nationalité française pour pouvoir intégrer une formation sur examen ou sur concours. Avec vingt-deux écoles et centres de formation de la gendarmerie nationale en France, les cursus diffèrent suivant les carrières opérationnelles, techniques ou administratives.

La rémunération d’un gendarme ou solde, se compose de plusieurs éléments :

• la solde de base (ou traitement pour les autres agents du service public),
• le complément de la solde, soit des indemnités allouées à tous les agents du service public,
• les accessoires de la solde, soit des indemnités et primes de différentes natures,
• les allocations et les prestations sociales.

À chaque grade et échelon, correspondent des indices (bruts et majorés) qui vont servir au calcul de la solde brute. Ces indices sont définis par décret et représentent le positionnement d’un agent détenant un échelon et un grade donné dans la hiérarchie de la fonction publique. L’indice brut va permettre de comparer le statut des emplois des fonctionnaires d’État les uns par rapport aux autres. Sa valeur va de 100 à 1 027.

Deux fonctionnaires, occupant des métiers totalement différents et ayant le même indice brut, auront donc un positionnement similaire dans la hiérarchie. Cette référence à l’indice permet par exemple de comparer deux fonctions différentes et de faciliter les détachements, les passerelles d’un corps à un autre et donc l’équité entre les différentes fonctions publiques d’État.

L’indice majoré, lui aussi associé à un grade, un échelon et une ancienneté va servir à calculer le montant de la solde en le multipliant par la valeur du point d’indice.
 

La solde de base d’un gendarme

Selon sa catégorie, un gendarme peut prétendre à une solde de base brute mensuelle différente :

Le complément de la solde : les indemnités allouées à tous les agents du service public

Les indemnités allouées à tous les agents du service public sont versées sous conditions. Les principales sont :

• le Supplément Familial de Solde (SFS), accordé aux fonctionnaires ayant des enfants à charge. Il comprend une partie fixe par enfant à charge et une partie variable en fonction de la solde.
   
• l’indemnité de résidence, attribuée selon le lieu de résidence du gendarme pour compenser les différences de coût de la vie selon les régions (3 classifications en vigueur).
   

Les accessoires de la solde

Il existe cent-soixante-quatorze primes et indemnités liées au statut militaire. Les plus connues se répartissent dans les catégories suivantes :

• les indemnités compensant les contraintes de la vie militaire en termes de disponibilité, de mobilité (mutation) et d’absence (mission opérationnelle), dont :
  • l’Indemnité pour Charges Militaires (ICM), pour tous les militaires selon leur grade, pour compenser les contraintes du statut militaire, en particulier la disponibilité permanente. Son montant dépend de plusieurs critères, tels que le statut marital, le nombre d’enfant à charge, la mise à disposition d’un logement ou non, en région parisienne ou en province.
    Les taux sont définis par décret périodiquement. Elle n’est pas imposable.
  • Il existe d’autres primes liées aux contraintes de mobilité qui peuvent entraîner un changement de résidence, ou encore des primes de mutations et des primes pour service à l’étranger.
• les primes liées à la particularité du métier (les primes opérationnelles) comme la Prime de Temps d’Activité et d’Obligations Professionnelles Complémentaires (TAOPC), permettant de compenser l’impossibilité de prendre du temps de repos à la suite de la mise en place de la réduction du temps de travail.
   
• les primes de qualification, valorisant les compétences particulières, telles que la « prime de service et primes de qualification technique » ou la Prime de Haute Technicité (PHT), soit 200 euros par mois pour les gendarmes concernés.

Les primes et indemnités spécifiques aux gendarmes

En plus des primes liées au statut militaire, il existe également des indemnités spécifiques aux gendarmes :

• l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Police (ISSP), destinée à prendre en compte les risques particuliers pris par les gendarmes et accordée selon le grade, avec un taux à appliquer à la solde mensuelle. Le taux est de l’ordre de 20 % pour les officiers supérieurs et généraux à 27 % pour les sous-officiers.
   
• autres primes : prime spéciale gendarmerie pour les gendarmes ayant la qualité d’Officier de Police Judiciaire, Allocation de Missions Judiciaires de la Gendarmerie (AMJG), « indemnité d’entretien, de retouche et de regalonnage »…

Les allocations et prestations sociales

Les gendarmes bénéficient également d’avantages et d’allocations propres à leur métier :

• congés payés : 45 jours par an, soit 9 semaines par an ;
• réduction de transports (carte de réduction SNCF de 75 % pour eux-mêmes et jusqu’à 50 % pour leurs proches) ;
• retraite anticipée possible à partir de 15 ans de service pour les sous-officiers et 25 ans pour les officiers ;
• possibilité de cumul de leur retraite avec de nouveaux revenus ;
• bénéfice de l’action sociale en vigueur pour le personnel du ministère de la Défense, pilotée par l’IGESA et la Fondation Maison de la Gendarmerie et la Caisse Nationale du Gendarme (différentes aides pour les gendarmes en difficulté et leurs familles).

Avec le même système de rémunération que les autres gendarmes, le montant du salaire d'un gendarme du GIGN (Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) dépend de son grade, de son échelon et de son ancienneté.

Ainsi, sachant qu'un membre du GIGN a au moins un grade de maréchal des logis-chef pour être sous-officier et lieutenant pour être officier, il peut gagner environ au minimum 1 882 euros bruts par mois en tant que sous-officier et 2 061 euros bruts par mois en tant qu'officier de gendarmerie.

Le gendarme adjoint volontaire ou « GAV » n'est pas un militaire de carrière, même si le métier peut lui permettre de le devenir. Il est soit :

• GAV APJA : agent de police judiciaire adjoint. Il seconde les sous-officiers de gendarmerie nationale.
   
• GAV EP : gendarme adjoint volontaire en emploi particulier, qui, au sein du corps de soutien technique et administratif (CSTA) peut exercer de nombreux métiers : dresseur de chien, juriste assistant, infographiste…

Le GAV bénéficie d'une rémunération de 850 euros bruts par mois pendant sa formation, pour ensuite recevoir une solde mensuelle brute d'environ 1 150 euros en sortie d'école, avec en plus l'octroi d'un hébergement de fonction.
 

Avec un métier de terrain, le gendarme mobile sait être disponible et, comme son nom l’indique, se déplace fréquemment. Militaire et fonctionnaire d'Etat de catégorie B, il dépend de la filière Police Sécurité Armée. Le montant de sa rémunération dépend comme pour les autres gendarmes, de son grade, de ses échelons et de son ancienneté.

On considère qu'en début de carrière, le salaire de base est d'environ 1 677 euros nets, pour environ 2500 € en fin de carrière, voire supérieure pour un adjudant, adjudant-chef ou major.

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) 2022-2027

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) 2022-2027 a conduit à l’établissement d’un protocole de mise en œuvre qui prévoit dans ce cadre un vaste plan d’action visant à « mieux protéger, mieux encadrer et mieux accompagner » tous les personnels du ministère de l’Intérieur, dont les gendarmes.

Les mesures envisagées visent à « accompagner l’évolution des missions et des métiers de la gendarmerie nationale, à renforcer l’encadrement en valorisant mieux la prise de responsabilités, ainsi qu’à favoriser la conciliation vie professionnelle/vie privée tout en améliorant la qualité de vie au travail des personnels ».

La montée en charge de ce projet de loi, une fois adopté, permettra d’étaler l’effort budgétaire prévu sur plusieurs années.

Plusieurs des mesures envisagées auront un impact sur le niveau des rémunérations des gendarmes comme la revalorisation des grilles indiciaires avec un « Indice Nouveau Majoré » (entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2023 pour les grades de gendarme à adjudant et le 1er janvier 2024 jusqu’au grade de major). Le projet prévoit aussi l’extension du bénéfice de certaines primes comme l’ISSJ au profit des corps militaires de soutien et des personnels civils servant en gendarmerie, la création d’une indemnité d’absence missionnelle, la revalorisation de majoration de la prime OPJ, la création d’une prime de voie publique… D’autres mesures visent à améliorer la qualité de vie en caserne, en intervention.

Autant de mesures qui donneront, si le projet est validé en l’état, une nouvelle attractivité au métier de gendarme !