A condition d’être en possession d’un permis de conduire valide et d’un véhicule assuré en contrat auto mission dont le contrôle technique est à jour (s’il y a lieu), les bénévoles comme les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. En souscrivant à un contrat AUTO PASS, les agents du service public et salariés d’organismes agréés par la GMF peuvent bénéficier d’une extension de l’assurance auto personnelle aux déplacements professionnels.
Assurance des bénévoles ou salariés
L’utilisation occasionnelle de son véhicule pour une activité associative est généralement couverte par l’assurance auto des particuliers. Si elle est régulière, il faut en aviser son assureur, qui adaptera le contrat le cas échéant.
Assurance de l’association
L’association peut prendre en charge ou compléter la garantie de responsabilité civile de ses bénévoles ou salariés avec un contrat « auto-mission ». Ce contrat permet d’éviter qu’en cas d’accident responsable, l’assurance personnelle du bénévole soit activée et par conséquent impacté son bonus-malus.
Que faire en cas d’infraction ?
Sauf s’il démontre qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction (stationnement interdit, excès de vitesse, etc.), c’est le titulaire de la carte grise du véhicule qui devra régler l’amende. Il est donc important de tenir un carnet de bord précisant les informations suivantes : nom du conducteur dates et horaires du trajet, itinéraire emprunté, kilométrage en début et fin de parcours, note sur les problèmes rencontrés.
L’association pourra alors imputer la responsabilité de l’infraction.