Bon à savoir
En 2023, la MICM sera remplacée par l’IGAR, l’indemnité de garnison.
La prime d’aide au déménagement pour les militaires
Avec une mutation tous les 5 ans en moyenne, les militaires et leur famille sont souvent amenés à déménager. Recherche d’un nouveau logement, prise en charge du déménagement… Des solutions financières existent pour aider les militaires en mobilité.
Qu’est-ce que la majoration des indemnités pour charges militaires – MICM ?
Parmi les nombreux frais auxquels doivent faire face les personnels militaires – frais d’équipements, transports… -, le déplacement dans le cadre d’une mutation représente une part non négligeable. La MICM est une aide au logement qui vise à compenser les difficultés liées à la mobilité des militaires. Alors qu’un militaire ne peut pas forcement choisir sa nouvelle affectation, elle permet de couvrir les frais engagés pour la recherche d’un nouveau logement principal à louer et pour le déménagement assuré par un déménageur professionnel.
Avec un taux variable en fonction de la situation, elle est versée sous forme mensuelle en même temps que le salaire, ou « solde ».
Qui peut bénéficier de la majoration des indemnités pour charges militaires ?
La MICM est attribuée aux militaires mariés ou pacsés et/ou chargés de famille d’un point de vue fiscal. C’est ce qui la distingue de l’IMGM, l’indemnité de mobilité géographique des militaires, anciennement « prime rideaux », qui s’adresse à tous les militaires quel que soit le statut familial.
La MICM n’est attribuée qu’en cas de mutation avec changement de résidence, et pour la location d’un nouveau logement en résidence principale, c’est-à-dire rejoint quotidiennement : un militaire propriétaire de sa résidence principale ne peut prétendre à la MICM. S’il quitte son logement en location pour devenir propriétaire, l’indemnité est maintenue pendant 6 mois pour couvrir les frais de déménagement.
Avant 2020, il fallait également déposer une demande de logement auprès du bureau Logement du ministère des Armées, et fournir une attestation délivrée par les commandants de base de Défense. Depuis la crise de la Covid-19, les mesures ont été simplifiées, et depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus nécessaire de faire une demande, dès lors que les conditions pour bénéficier de la MICM sont réunies.
L'IMGM, pour tous les militaires
En 2020, 34 900 militaires ont été concernés par une mobilité géographique avec un changement de résidence, soit environ 12,3 % du corps militaire. Parmi eux, on compte un taux de mobilité de 18,9 % dans la marine contre 8,6 % pour l'armée de terre, avec un taux de 19 % pour les officiers, 12 % des sous-officiers et 9 % de militaires de rang.
On estime que chaque année, pour une moyenne de 23 000 militaires, seulement 16 000 peuvent bénéficier des primes de type MICM : l'indemnisation IMGM a alors été créé pour prendre en compte la sujétion de tous les militaires. Entrée en vigueur au 1er janvier 2021, celle-ci a un caractère universel et vise à indemniser les militaires qui ne bénéficiaient pas de compensation financière de mobilité liée à leur statut familial ou conjugal : célibataires, pacsé depuis moins de 2 ans, parent sans enfant à charge fiscale...
L'IMGM ne dépend pas non plus du grade mais du nombre de mutations ordonnées depuis le début de sa carrière et du nombre de personne appartenant au foyer fiscal.
Enfin, contrairement à la MICM, le versement de l'IMGM n'est plus lié à un déménagement effectif, et est versée le mois de la mutation effective, sans attendre que le dossier de déménagement ait été clôturé.
Le calcul du montant de la MICM
Le montant de la MICM est variable et dégressif. Il est calculé en fonction :
- du loyer hors charges du nouveau logement,
- de l’indice du solde militaire,
- de la composition de la famille,
- de la zone d’habitation.
L’indemnité pour charges militaires est attribuée à taux plein jusqu’au premier jour de la septième année d’affectation dans une même garnison, puis à taux dégressif de 25 % jusqu’au premier jour de la dixième année d’affectation. Elle n’est alors plus attribuée.
Simulateur de solde MICM
Le montant de votre MICM militaire 2022 est calculé en interne, par le bureau de garnison. Pour avoir une estimation, vous pourrez également trouver un simulateur de solde MICM en ligne. Après avoir rempli un formulaire précisant chacun des éléments de votre situation – corps d’armée, grade, échelon, situation familiale, logement Défense… -, le simulateur vous indiquera une première estimation de vos droits.
FAQ
C'est quoi la MICM ?
La MICM est une aide financière mensuelle destinée à couvrir les frais de la mobilité comme la recherche de logement et déménagement, et non les frais induits par le logement lui-même (achat de meubles, travaux…).
Comment calculer l’ICM militaire ?
Le calcul de l’indemnité pour charges militaires (ICM) est réalisé en fonction de la situation familiale, du grade et des conditions de logement. Il varie en fonction d’un taux fixé annuellement par arrêté du ministère de la Défense, de l’économie et des finances et du Secrétaire d’État en charge de la fonction publique.
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