La MICM est attribuée aux militaires mariés ou pacsés et/ou chargés de famille d’un point de vue fiscal. C’est ce qui la distingue de l’IMGM, l’indemnité de mobilité géographique des militaires, anciennement « prime rideaux », qui s’adresse à tous les militaires quel que soit le statut familial.
La MICM n’est attribuée qu’en cas de mutation avec changement de résidence, et pour la location d’un nouveau logement en résidence principale, c’est-à-dire rejoint quotidiennement : un militaire propriétaire de sa résidence principale ne peut prétendre à la MICM. S’il quitte son logement en location pour devenir propriétaire, l’indemnité est maintenue pendant 6 mois pour couvrir les frais de déménagement.
Avant 2020, il fallait également déposer une demande de logement auprès du bureau Logement du ministère des Armées, et fournir une attestation délivrée par les commandants de base de Défense. Depuis la crise de la Covid-19, les mesures ont été simplifiées, et depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus nécessaire de faire une demande, dès lors que les conditions pour bénéficier de la MICM sont réunies.
L'IMGM, pour tous les militaires
En 2020, 34 900 militaires ont été concernés par une mobilité géographique avec un changement de résidence, soit environ 12,3 % du corps militaire. Parmi eux, on compte un taux de mobilité de 18,9 % dans la marine contre 8,6 % pour l'armée de terre, avec un taux de 19 % pour les officiers, 12 % des sous-officiers et 9 % de militaires de rang.
On estime que chaque année, pour une moyenne de 23 000 militaires, seulement 16 000 peuvent bénéficier des primes de type MICM : l'indemnisation IMGM a alors été créé pour prendre en compte la sujétion de tous les militaires. Entrée en vigueur au 1er janvier 2021, celle-ci a un caractère universel et vise à indemniser les militaires qui ne bénéficiaient pas de compensation financière de mobilité liée à leur statut familial ou conjugal : célibataires, pacsé depuis moins de 2 ans, parent sans enfant à charge fiscale...
L'IMGM ne dépend pas non plus du grade mais du nombre de mutations ordonnées depuis le début de sa carrière et du nombre de personne appartenant au foyer fiscal.
Enfin, contrairement à la MICM, le versement de l'IMGM n'est plus lié à un déménagement effectif, et est versée le mois de la mutation effective, sans attendre que le dossier de déménagement ait été clôturé.
