Les différentes réformes des retraites menées depuis 2003 ont modifié les conditions de départ et de montant des pensions. L’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires territoriaux a reculé de trois ans, entre 2004 et 2014, en passant de 57,6 à 60,7 ans. Tour d’horizon de ce que vous devez connaître de votre régime de retraite et des conditions pour y prétendre.
Les fonctionnaires territoriaux permanents, titulaires ou stagiaires, à temps complet ou non complet (minimum 28 h par semaine), sont affiliés au régime de base de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), géré par la Caisse des dépôts(1). Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient aussi de ce régime.
En 2014, 29 000 fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite.
L’âge légal de départ en retraite s’élève à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951. Il est relevé de 4 mois par génération, dans la limite de 62 ans, pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et fin 1955. Il est de 62 ans pour ceux nés à compter du 1er janvier 1956.
Mais il faut distinguer les emplois de la catégorie « sédentaire » et ceux de la catégorie « active » visant des emplois exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles qui justifient un départ anticipé à la retraite (55 à 57 ans selon les générations).
Il atteint même 50 à 52 ans pour les emplois dits « insalubres ».
Le décalage de l’âge légal a été contrebalancé par la possibilité d’anticiper son départ pour les bénéficiaires du dispositif « carrières longues ». Une possibilité très sollicitée ces dernières années : 12 000 en 2014 contre 3000 en 2011.
Vous pouvez également anticiper votre départ, sans condition d'âge, dans certains cas :
Vous devez, tout d’abord, adresser par écrit à votre employeur, votre demande de départ à la retraite, au plus tard 6 mois avant votre date souhaitée d’admission à la retraite (2). Il envoie votre dossier à la CNRACL au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.
Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique : le nombre de trimestres validés, la date d’effet du paiement, le numéro de pension, le montant de la pension.
Les cotisations sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut (traitement de base) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le taux de cotisation de retraite est passé à 9,54% depuis le 1er janvier 2015. Il continuera de progresser jusqu’en 2020 pour atteindre 11,1%.
Vous pouvez prendre votre retraite si vous avez atteint l’âge légal correspondant à votre emploi et catégorie. Le montant maximum de la pension est de 75 % de votre dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés. Il faut 166 trimestres pour obtenir une une pension de retraite à taux plein, pour les agents nés après le 1er janvier 1955.
Depuis le 1er janvier, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est devenue obligatoire. Concrètement, votre employeur et vous cotisez chacun à hauteur de 5 % de votre traitement et de vos rémunérations dites « accessoires » (primes et indemnités). Tous les ans, cette somme se transforme en points de retraite.
Lorsque vous prenez votre retraite, le montant de cette retraite complémentaire est calculé en fonction du nombre de points accumulés. Si vous totalisez au moins 5 125 points, la RAFP vous verse une pension sous forme de capital. Au-delà, il s’agit d’une rente annuelle. Vous ne pouvez pas racheter des points de retraite complémentaire, mais vous pouvez parfois convertir des jours de votre compte épargne temps en point de retraite.
À partir de 45 ans, vous pouvez bénéficier d’un entretien individuel d’information. Cet entretien porte sur vos droits et la manière de les faire évoluer selon votre situation. Vous saurez par exemple à quel l’âge vous aurez atteint le taux plein, quel sera le montant de votre pension, comment l’augmenter, etc. Avec la retraite, les épargnants s’interrogent par ailleurs souvent sur les questions liées à leur patrimoine financier et leur fiscalité. Pour les accompagner dans leurs projets, nous mettons à votre service des outils de simulation retraite et une équipe de conseillers qui sauront vous proposer un accompagnement sur-mesure. N’hésitez pas à nous contacter.
Si vous avez fait des études supérieures et obtenu un diplôme, vous pouvez racheter jusqu’à trois trimestres par année d’étude et jusqu’à douze trimestres au total.
Vous pouvez demander ce rachat dès votre titularisation. Il faut simplement avoir entre 20 et 60 ans.
Trois options vous sont alors proposées :
Le montant du rachat dépendra de votre âge, de votre traitement indiciaire au moment de la demande et de l’option d’achat choisie.
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