Éducation nationale : comment effectuer votre demande de mutation ?

Quels que soient votre statut et votre profession, vous pouvez demander une mutation au sein de l’Education nationale. Cela peut être une mobilité au sein d’un même département ou académie, ou d’un autre département ou académie.

Pour demander une mutation dans l’Education nationale, vous devez respecter des modalités et un calendrier précis qui varient selon votre profession :

• Professeurs du 1er et du 2nd degré : l’inscription a lieu entre novembre et décembre pour la rentrée de l’année suivante. Vous envoyez votre dossier et saisissez vos vœux d’affectation directement sur le serveur S.IA.M, accessible via I-Prof. Les résultats sont ensuite disponibles début mars.
• Personnel d’encadrement : vous effectuez votre demande de mutation sur le portail des agents. Vous adressez votre dossier en octobre pour les directeurs de collège et lycée, et en février pour les inspecteurs de l’Education nationale. Les résultats sont ensuite consultables en ligne après chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale (mars/mai, juin et juillet).
• Personnel administratif, social, et de santé : vous vous inscrivez au mouvement par le biais de l’application Amia, entre décembre et février selon les professions. Les dates des résultats varient également selon les postes.

Votre dossier d’inscription doit être le plus complet possible et comprendre le maximum de pièces parmi la liste suivante (non exhaustive) :

• CV et lettre de motivation ;
• Attestation du chef d’établissement, si vous travaillez dans une REP ou une REP+ (réseau d’éducation prioritaire) ;
• Documents justifiant votre situation familiale (PACS, mariage, enfants à charge…) ;
• Certificat de grossesse ou reconnaissance anticipée, si vous êtes concerné ;
• Photocopie du livret de famille pour le rapprochement de résidence de l’enfant dont l’autorité parentale est conjointe ;
• Si vous êtes ex-contractuel, la copie des contrats de vos précédents emplois ;
• En cas de handicap, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Joignez également toutes les pièces attestant de l’amélioration des conditions de vie grâce à la future mutation. Fournissez aussi ces documents pour un enfant RQTH.

Les vœux que vous formulez, lors de votre demande de mutation dans l’Education nationale, peuvent concerner plusieurs types d’affectations. Postes précis ou vœux plus larges… Vous pouvez choisir des communes, groupements de communes, départements, académies, ou encore des zones de remplacement.

Le nombre de vœux que vous pouvez effectuer est limité et varie selon les situations. Pour les académies et le vice-rectorat de Mayotte, vous pouvez émettre 31 vœux maximum alors que, pour les postes spécifiques, seulement 15 vœux.

Attention à l’ordre dans lequel vous classez vos vœux. En effet, l’algorithme de gestion les traite du plus précis au plus large. Il peut donc être intéressant de choisir, en premiers vœux,  des postes ciblés.

Les mutations sont réalisées en fonction d’un classement des candidats, appelé « barème ». Un nombre de points vous est attribué selon vos situations administrative, personnelle et familiale. Pour calculer le barème, chaque rectorat ou académie a ses propres règles.

Si votre barème est insuffisant pour satisfaire votre demande de mobilité, la règle d’extension peut vous donner davantage de chances d’être muté. Elle s’applique, notamment, aux stagiaires pour leur première affectation et aux titulaires souhaitant changer d’académie.

Pour maximiser les chances d’obtenir une suite favorable à votre demande de mutation dans l’Education nationale, veillez à respecter toutes les étapes. Ciblez les postes vacants et repérez les départements ou académies ayant des capacités d’accueil importantes. Soignez la rédaction de votre demande et joignez à votre dossier tous les justificatifs nécessaires. Déposez-le dans les temps, en respectant le planning établi.

Certaines personnes sont considérées comme prioritaires et bénéficient de bonifications qui augmentent la probabilité d’acceptation de la demande :

• Rapprochement de conjoint ;
• Handicap ;
• Zone d’éducation prioritaire (REP ou REP+) : 5 ans d’exercice minimum ;
• Centres d’intérêts matériaux et moraux (CIMM) situés dans les 5 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
• Personnels concernés par la mesure de la carte scolaire ;
• Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
• Demande de mutation répétée et ancienne ;
• Expérience et parcours professionnel (l’ancienneté dans votre poste, par exemple).
• D’autres éléments jouent également : convenance personnelle, situation de parent isolé, et vœux liés (mutation subordonnée à l’affectation de votre conjoint).

Si votre demande de mutation dans l’Education nationale vient à être refusée, vous avez la possibilité d’effectuer un recours administratif. Vous avez le choix entre un recours gracieux, transmis directement à l’auteur de la décision, ou un recours hiérarchique effectué auprès du ministre.

Pour ce faire, vous devez, dans les 2 mois après connaissance de la décision, faire une demande de révision. L’autorité administrative a ensuite 2 mois pour vous répondre.

^{[1] https://www.education.gouv.fr/cid74482/bilan-social-du-ministere-de-l-education-nationale-et-de-la-jeunesse-2017-2018-enseignement-scolaire.html?utm_source=Direct
Chapitre 10 (la mobilité géographique)}