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La prime de déménagement pour l'Education nationale

La prime de déménagement pour l'Education nationale

Vous déménagez bientôt et vous vous demandez si vous êtes éligible à la prime de déménagement de l’Éducation nationale ? Cette aide financière est accordée aux fonctionnaires sous certaines conditions en cas de changement de résidence. En quoi consiste-t-elle ? À qui est-elle destinée ? Comment la calculer ? À quelles autres aides pouvez-vous prétendre ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez…

Qu’est-ce que l’Indemnité de changement de résidence (ICR) ?

La prime de déménagement de l’Éducation Nationale correspond à l’indemnité de changement de résidence (ICR). Cette aide financière est octroyée aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale qui changent de résidence administrative. Elle comprend une indemnité forfaitaire qui couvre les frais de transport du mobilier ou des bagages et les frais de transport de la personne qui déménage.

Les frais de déménagement du ou des membres de la famille de l’enseignant vivant sous le même toit peuvent également être pris en charge. Vos enfants ou vos ascendants, ou encore ceux de votre conjoint, doivent déménager dans un délai de 9 mois après votre changement d’affectation, ou dans certains cas 9 mois avant. 

Quand les frais de déménagement sont-ils pris en charge ?

La prime de déménagement pour les enseignants de l’Éducation nationale est versée dans les cas suivants :

  • Changement de résidence administrative qui entraîne un transfert de domicile personnel ou familial.

Vous avez le droit à la prime si le transfert de domicile est nécessaire à la suite d’une fin de détachement pour un stage ou de congé de formation, à une réussite à un concours, à un avancement de grade…

Vous pouvez être à l’origine de la demande si vous êtes muté ou réintégré dans votre poste.

  • Déménagement dans une même commune, sous certaines conditions, à la suite d’un congé de longue durée ou de longue maladie, un départ à la retraite, un changement de poste si le précédent a été supprimé, transféré ou transformé… Vous y avez également droit si vous avez pris un poste vacant qui n’arrivait pas à trouver preneur ou si vous avez eu une promotion.
  • Retour de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre un conjoint.

Dans certains cas, vous devez être resté au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative. Le délai est réduit à 3 ans s’il s’agit d’une première mutation ou si votre précédent déménagement faisait suite à un concours d’avancement de grade, une promotion interne ou une intégration directe. 

Comment calculer l’indemnité forfaitaire de changement de résidence ?

Le montant de la prime de déménagement dans l’Éducation nationale dépend du nombre de personnes occupant votre foyer, du volume à déménager (V) et de la distance séparant l’ancien du nouveau domicile (D).

Formule de calcul de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence

Selon le résultat de l’opération Volume x Distance, l’indemnité de changement de résidence se calcule de la manière suivante :

  • Inférieur ou égal à 5 000 : I = 568,94 + (0,18 x V x D)
  • Supérieur à 5 000 : I = 1 137,88 + (0,07 x V x D)

Estimation du volume à déménager

Le montant de la prime est donc lié au volume à déménager qui est déterminé de manière forfaitaire selon le nombre de personnes occupant le foyer :

  • Sans enfant : volume de 14 m³ pour les personnes vivant seules (25 m³ si veuve) ou 36 m³ pour les couples ;
  • Personne seule avec enfant : volume de 32,5 m³ avec 1 enfant, 36 m³ avec 2 enfants, 39,5 m³ avec 3 enfants, 43 m³ avec 4 enfants et 3,5 m³ par enfant supplémentaire ;
  • Couple avec enfant : volume de 39,5 m³ avec 1 enfant, 43 m³ avec 2 enfants, 46,5 m³ avec 3 enfants, 50 m³ avec 4 enfants et 3,5 m³ par enfant supplémentaire.

Quelles sont les autres aides au déménagement pour les fonctionnaires ?

Les enseignants peuvent également bénéficier d’autres aides pour couvrir les frais de déménagement dans leur nouveau logement :

  • Fonds du Comité interministériel de la ville (CIV), réservé au personnel affecté en zone sensible (REP, ZUS...) ;
  • Primes et indemnités liées à une nouvelle affectation : prime d'entrée dans le métier, prime spéciale d'installation... ;
  • Aide à la caution.

Pour obtenir plus d’informations, n'hésitez pas à vous rapprocher du service social du rectorat ou de la DSDEN.
 

Quels organismes proposent une prime d’installation pour les fonctionnaires ?

Divers organismes proposent également, sous certaines conditions, des primes pour déménager et pour vous installer :

  • La mairie ou le département, par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
  • La CAF ou MSA, si vous avez 3 enfants ;
  • La Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP).
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FAQ tout savoir sur vos droits

Qui a le droit à la prime de déménagement ?

La prime de déménagement est accordée, sous certaines conditions, aux fonctionnaires qui doivent changer de domicile suite à un changement de résidence fiscale. Ils peuvent également y prétendre, dans certains cas, s’ils restent dans la même commune.

Comment demander l'ICR ?

La demande d’indemnité de changement de résidence se fait auprès de votre administration d’accueil. Vous devez l’effectuer dans un délai de 12 mois au maximum après votre déménagement.  

Qui verse l'ICR ?

C’est la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale) du lieu de votre nouveau poste qui vous verse l’indemnité de changement de résidence. 

Qui prend en charge les frais de changement de résidence ?

Les frais de changement de résidence sont pris en charge, sous certaines conditions et dans certains cas, par l’administration qui vous accueille suite à votre changement de poste.

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