La prime de déménagement pour l'Education nationale

GMF - 20/02/2019

Plus de 60% des fonctionnaires qui déménagent font partie de l'Éducation Nationale. Dans le cadre d'un déménagement, suite à une mutation, l'Etat peut prendre à sa charge tout ou partie des frais de déménagement.

Cette indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) peut être accordée sous certaines conditions.  

Conditions d’obtention de la prime

Des aides à la mutation et des primes de déménagement du personnel de l’Education Nationale peuvent être octroyées par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Ainsi, l’ICR peut être attribuée en cas de changement de résidence administrative ayant pour conséquence un transfert de domicile personnel ou familial.

Certains critères sont pris en compte :  

  • Le déménagement fait suite à une mutation ;
  • Il doit avoir lieu au plus tôt 9 mois avant le début du nouvel emploi ;
  • Prouver que depuis la dernière mutation, l’ancien poste a été occupé au moins 5 ans (ou 3 ans dans le cas d’une première affectation) ;
  • Le déménagement doit concerner la résidence principale uniquement.

Pour bénéficier de la prime de déménagement de l’éducation nationale, une demande doit être adressée à l’Académie de la ville de la nouvelle résidence. Le fonctionnaire dispose d’un an après le déménagement pour faire la demande.

Mode de calcul de l’ICR

L'ICR est constituée de deux parties :

Elle se base sur les frais liés au déménagement du mobilier. Elle est calculée en tenant compte de la distance entre l’ancien et le nouveau domicile.  

  1. L’indemnité forfaitaire
    Elle se base sur les frais liés au déménagement du mobilier. Elle est calculée en tenant compte de la distance entre l’ancien et le nouveau domicile.
    • Si le volume x la distance (VD) est inférieur ou égal à 5 000, l’indemnité est de 568,94 €
    • Si le volume x la distance (VD) est supérieur à 5 000, l’indemnité est de 1137,88 €

 

  1. L’indemnité variable
    Cette indemnité est accordée afin de couvrir les dépenses liées au transport des personnes.
    • Pour les trajets en train, l’indemnité est déterminée sur la base du tarif de la deuxième classe ;
    • Pour les trajets en voiture, la prime est calculée par rapport au barème kilométrique de l’administration fiscale.  

 

Le cubage

L’éducation nationale a déterminé le volume à déménager en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer : 

  • 14 m3 pour une personne célibataire 
  • 22 m3 pour un couple marié ou vivant en concubinage  
  • 3,5 m3 par enfant à charge 

 

Dans certains cas, l’indemnité forfaitaire peut être majorée ou minorée de 20%.
L’indemnité est augmentée de 20% lors : 

  • d’une mutation d’office ;
  • d’un changement d’emploi suite à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours ;
  • d’une réintégration après un congé maladie de longue durée et seulement si le changement d’affectation est statué par le supérieur.  

 

L’indemnité est diminuée de 20% lors : 

  • d’une mutation demandée par le salarié ;
  • d’une réintégration après un congé parental ou suite à un détachement (excepté le détachement pour stage) ; 
  • d’une réintégration à la suite d'un congé maladie de longue durée et que l'agent demande un changement de résidence pour des raisons autres que son état de santé. 

 

Le calcul exact de la prime de déménagement dépend donc de plusieurs éléments comme la distance parcourue, le volume à déménager ainsi que l’indemnité forfaitaire et variable.  

Aides de déménagement spécifiques à l’éducation nationale

Il existe toutefois des aides spécifiques :

  • Aide à l'installation des personnels (AIP) suite à une première affectation (logements locatifs) ;
  • Fonds du Comité Interministériel de la Ville (CIV), réservé au personnel affecté en zone sensible (REP, ZUS...) ;
  • Primes et indemnités liées à une nouvelle affectation : prime d'entrée dans le métier, prime spéciale d'installation... ;
  • Aide à la caution.

Pour plus d’informations, il est possible de contacter le service social du rectorat ou de la DSDEN.

 

Sources :

https://www.officiel-demenagement.com/l-entreprise/enseignant

https://www.demeco.fr/organisation/prime-demenagement-education-nationale

https://www.movinga.fr/hub/conseils/demenagement-fonctionnaire