La prime de déménagement pour l'Éducation nationale

Vous déménagez bientôt et vous vous demandez si vous êtes éligible à la prime de déménagement de l’Éducation nationale ? Cette aide financière est accordée aux fonctionnaires sous certaines conditions en cas de changement de résidence. En quoi consiste-t-elle ? À qui est-elle destinée ? Comment la calculer ? À quelles autres aides pouvez-vous prétendre ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez…

Qu’est-ce que l’Indemnité de changement de résidence (ICR) ?

La prime de déménagement de l’Éducation nationale correspond à l’indemnité de changement de résidence (ICR). Cette aide financière est octroyée aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale qui changent de résidence administrative. Elle comprend une indemnité forfaitaire, qui couvre les frais de transport du mobilier ou des bagages, et les frais de transport de la personne qui déménage.

Les frais de déménagement du ou des membres de la famille du fonctionnaire vivant sous le même toit peuvent également être pris en charge. Vos enfants ou vos ascendants, ou encore ceux de votre conjoint, doivent déménager dans un délai de 9 mois après votre changement d’affectation, ou dans certains cas, 9 mois avant.

Quand les frais de déménagement sont-ils pris en charge ?

Comment bénéficier de la prime de déménagement ?

L'ICR concerne à la fois les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires stagiaires, et les agents de la fonction publique contractuels.

Cette indemnité forfaitaire de déménagement est versée aux personnels de l’Éducation nationale en cas de changement de résidence administrative (commune dans laquelle se situe le service d'affectation d'un agent public) entraînant un changement de résidence familiale (commune dans laquelle se situe le domicile de l'agent).

Vous changez de résidence administrative lorsque vous êtes affecté définitivement à un emploi situé dans une commune différente de celle de votre ancien poste. L'ICR n'est donc pas allouée à l'occasion d'une première nomination dans la fonction publique, d'une mise en disponibilité, ou encore, au titre d'une affectation provisoire.

Vos frais de déménagement peuvent aussi être pris en charge quand vous déménagez dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction, à la condition que ce déménagement intervienne dans les cas suivants : retraite, congé de longue maladie ou de longue durée, etc.

Prime de déménagement de la fonction publique : quelles sont les conditions à remplir ?

Pour pouvoir prétendre à l'ICR, les frais de déménagement ne doivent pas être déjà pris en charge par l'employeur du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé du fonctionnaire.

De plus, le transfert de la résidence familiale doit être réalisé dans les 9 mois suivant le changement de résidence administrative.

Enfin, si le changement de résidence administrative intervient à la demande du fonctionnaire (et pas dans le cadre d'une mutation d'office), celui-ci doit avoir occupé sa précédente résidence administrative pendant au moins 5 ans. Ce délai est réduit à 3 ans :

  • s’il s’agit d'une première affectation dans un cadre d’emplois ;
  • ou quand le précédent changement de résidence a fait suite à une promotion de grade ou à la nomination dans un cadre d’emplois hiérarchiquement équivalent ou supérieur.
     

Comment calculer l’indemnité forfaitaire de changement de résidence ?

Dans l’Éducation nationale, le montant de la prime de déménagement dépend du nombre de personnes occupant votre foyer, du volume à déménager (V), et tient compte de la distance séparant votre nouveau domicile (D) de l'ancien.

Formule de calcul de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence

Selon le résultat de l’opération Volume x Distance, l’indemnité de changement de résidence se calcule de la manière suivante :

  • Inférieur ou égal à 5 000 : ICR = 568,94 + (0,18 x V x D)
  • Supérieur à 5 000 : ICR = 1 137,88 + (0,07 x V x D)

 Dans certains cas, le montant de l'indemnité forfaitaire peut être majoré ou réduit de 20 %.

Par exemple :

  • majoration de 20 % pour les fonctionnaires titulaires qui changent d'emploi à la suite d'un avancement de grade, d'une promotion, ou d'un concours ;

  • réduction de 20 % en cas de détachement ou de réintégration à l'issue d'un précédent détachement (sauf détachement pour stage).

Estimation du volume à déménager

Le volume du mobilier à déménager est déterminé de manière forfaitaire, selon la situation familiale de l'agent et le nombre de personnes à charge.

Quelques exemples : 

  • agent vivant seul et sans enfant ou ascendant à charge : volume de 14 m³ (25 m³ si veuve) ;
  • agent vivant en couple avec un conjoint susceptible de percevoir l'ICR et sans personne à charge : volume de 36 m³ ;
  • agent vivant en couple avec un conjoint non éligible à l'ICR et sans personne à charge : volume de 14 m³ ;
  • agent vivant seul avec 2 enfants à charge : volume de 36 m³ ;
  • agent vivant en couple avec un conjoint susceptible de percevoir l'ICR et avec 2 enfants à charge : volume de 43 m³ ;
  • agent vivant en couple avec un conjoint non éligible à l'ICR et avec 2 enfants à charge : volume de 21 m³.

Quelles sont les autres aides au déménagement pour les fonctionnaires ?

Les agents de l’Éducation nationale peuvent également bénéficier d’autres aides pour couvrir les frais de déménagement dans leur nouveau logement :

  • Fonds du Comité interministériel de la ville (CIV), réservé au personnel affecté en zone sensible (REP, ZUS, etc.) ;
  • primes et indemnités liées à une nouvelle affectation (prime d'entrée dans le métier, prime spéciale d'installation, etc.) ;
  • aide à la caution.

Pour obtenir davantage d’informations, n'hésitez pas à vous rapprocher du service social de votre rectorat ou de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale).

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Quels organismes proposent une prime d’installation pour les fonctionnaires ?

Divers organismes proposent également, sous certaines conditions, des primes pour déménager et pour vous installer :

  • la mairie ou le département, par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
  • la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole), si vous avez 3 enfants ;
  • la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP).

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FAQ tout savoir sur vos droits

Qui a le droit à la prime de déménagement ?

La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, aux agents publics, fonctionnaires et contractuels ayant au moins trois enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite, et est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF).

Comment obtenir l'ICR ?

La demande d’indemnité de changement de résidence se fait auprès de votre administration d’accueil. Vous devez l’effectuer dans un délai de 12 mois au maximum après votre déménagement.

Qui verse l'indemnité de changement de résidence ?

C’est la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale) du lieu de votre nouveau poste qui vous verse l’indemnité de changement de résidence.

Qui prend en charge les frais de changement de résidence ?

Les frais de changement de résidence sont pris en charge, sous certaines conditions et dans certains cas, par l’administration qui vous accueille suite à votre changement de poste.

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