Découvrez comment fonctionne la RAFP, régime additionnel obligatoire spécifique aux fonctionnaires. Il complète votre retraite de base en tenant compte de vos primes. Bien entendu, vous pouvez, en outre, avoir recours à d’autres retraites complémentaires.
La retraite additionnelle dans la fonction publique (RAFP) existe depuis janvier 2005, en application de la loi du 21 août 2003. Son objet : prendre en compte les primes et les indemnités pour la retraite. Obligatoire, ce régime par répartition, provisionné à 100% et par points, bénéficie à tous les fonctionnaires. Les montants de la RAFP restent modestes.
Toutes vos rémunérations (traitements et primes enseignants ou avantages) sont additionnées pour calculer votre cotisation. Elle s’élève à 5 % de ces rémunérations, complétée par les 5 % versés par l’employeur. La prise en compte des rémunérations, n’entrant pas dans le calcul de la pension, est plafonnée à 20% du traitement indiciaire. Les cotisations versées permettent d’acquérir des points, qui serviront à calculer le montant de la pension.
L’âge légal d’ouverture des droits à la RAFP est de 62 ans. Si vous partez en retraite plus tôt, le montant de la pension sera soumis à un coefficient de minoration. Si vous demandez la liquidation de la RAFP après 62 ans, un coefficient de majoration sera appliqué. Si vous ne pouvez pas justifier 15 années de service, vos droits à la retraite complémentaire sont transférés au régime de l’Ircantec.
La retraite additionnelle est versée sous forme de rente. Le montant annuel est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point, après application d’un barème modulant cette valeur en fonction de l’âge de liquidation de la retraite additionnelle.
Si la liquidation intervient au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, la valeur du point est majorée (système de surcote).
Le versement de la retraite complémentaire se fait sous forme de capital, lorsque le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à 5125. Un coefficient est appliqué aux droits en fonction de l’âge de départ à la retraite.
La valeur de service du point s’élève à 0,04605 euros en 2019.
Exemple : un agent a cumulé 6 000 points sur son compte RAFP. En liquidant sa pension en 2019 dès l'âge légal de la retraite, le montant obtenu est 276,30 euros brut par an (6 000 x 0,04605). Le montant calculé sera majoré si vous demandez votre retraite à partir de 63 ans ou si votre pension est versée sous forme d'un capital.
Vous avez également la possibilité de cotiser, en plus, à un autre régime de retraite complémentaire, voire de mixer plusieurs solutions.
Pour les fonctionnaires, le plus connu et le plus important est le régime Préfon-Retraite. Réservé aux agents publics, il permet de constituer une rente viagère dont le montant est connu à l’avance. Ceci n’est pas le cas des Plan d’Epargne Régime Populaire, par exemple, mais ils ont d’autres avantages, notamment fiscaux. Certains contrats d’assurance vie, à annuité variable, permettent aussi le versement d’une rente à partir d’un âge déterminé.
Sources :
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