Le congé longue maladie dans l’Education Nationale

GMF - 20/02/2019

Quelle que soit sa durée, une maladie qui impose un arrêt de travail nécessite des démarches qui ne sont pas toujours connues de tous. Le cas du congé de longue maladie (CLM) dans l’Éducation Nationale fait l’objet d’un traitement administratif et de procédures bien précises qui diffèrent quelque peu du congé maladie classique.

Qui est concerné ?

Une demande de Congé longue maladie peut être accordée aux fonctionnaires de l’éducation nationale titulaires ou stagiaires.

Cette demande est accordée après avis du comité médical lorsque la maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée nécessitant un traitement et des soins prolongés. Une liste fixée par arrêté ministériel recense les affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM. Cette liste n’est pas limitative et un CLM peut être accordé après avis du comité médical pour d'autres affections.

Rémunération et durée

La durée du congé longue maladie dans l’Éducation Nationale est de maximum 3 ans. Cette période, qui peut être relativement longue, est souvent mal vécue par l’agent et peut engendrer du stress, de l’inquiétude et dans le pire des cas une dépression. Il est donc important de préciser que le temps passé pendant ce congé de longue durée est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.

De plus, le traitement (indiciaire + indemnités de résidence + supplément familial) est versé intégralement pendant 1 an. Il est par la suite divisé de moitié les 2 années suivantes.

Demande de congé longue maladie dans l’Education Nationale

L’agent de l’Éducation Nationale souhaitant demander un congé longue maladie doit transmettre sa demande à son administration, accompagnée d’un certificat médical de son médecin traitant indiquant que sa maladie l’empêche d’exercer ses fonctions. Parallèlement, le médecin traitant adresse au comité médical ses observations et les pièces justificatives à l’établissement du diagnostic réalisé. L’agent doit ensuite passer une contre-visite par un médecin agréé. Une fois la contre-visite effectuée, le comité médical transmet son avis à l'administration et à l’agent. Cet avis peut faire l'objet d'un recours (par l'administration ou l’agent même) devant le comité médical supérieur.

obligations

Durant toute sa période de congé longue maladie, l’agent peut être soumis à des contrôles. Il a l’obligation de se soumettre aux prescriptions et aux visites que son état nécessite et à l’interdiction d’exercer un travail rémunéré. Il doit également informer l’administration de tout changement de résidence.

Le renouvellement

Un agent souhaitant renouveler sa demande de congé longue maladie doit le faire un mois avant l'expiration du CLM en cours. Le renouvellement est accordé dans des conditions identiques à la première demande. L’agent a la possibilité de bénéficier de plusieurs CLM (pour la même maladie ou des maladies différentes) s’il reprend ses fonctions au moins 1 an en continu entre chaque congé.

Fin du congé

L’agent peut reprendre ses fonctions au sein de l’éducation nationale uniquement s’il est reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical.

Cet examen peut être demandé soit par l'administration soit par l’agent lui-même.

Si l’agent est reconnu totalement inapte, plusieurs cas de figures sont possibles :

  • L’agent est mis en disponibilité d'office 
  • L’agent est reclassé dans un autre emploi
  • L’agent est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité (après avis de la commission de réforme).