Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif….  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d’un million d’agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d’affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.  

1/ Affiliation à la CNRACL

Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) qui prend aussi en charge les fonctionnaires territoriaux.

A cela s’ajoute des dispositifs de retraites complémentaires, facultatifs mais recommandés. Par ailleurs, depuis 2005, vous êtes obligatoirement affiliés à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). 

2/ Ouverture de vos droits à la retraite

Depuis la réforme de 2014, votre régime s’aligne progressivement sur celui des salariés du secteur privé. L’âge d’ouverture des droits à la retraite pour les agents « actifs » (services qualifiés hospitaliers, aides-soignants, infirmiers restant en catégorie B…) varie selon l’année de naissance : il est de 55 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1956 et de 57 ans pour ceux nés après 1961. Pour les agents « sédentaires » (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées…), il s’élève à 60 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951 et jusqu’à 62 ans pour ceux nés après 1956. 

3/ Durée d’affiliation

Jusqu’au 1er juillet 2011, il fallait avoir effectué au moins 15 ans de service effectif pour prétendre à une pension. Depuis le 1er janvier 2016, cette durée est passée à 17 ans (dont 6 années consécutives). Entre les deux, les durées avaient été fixées par décret de manière croissante.

Les années de services auxiliaires déjà validées ne sont pas remises en cause. En revanche, la validation des périodes effectuées en qualité d’agent non titulaire n’est plus possible depuis 2015.

4/ Calcul de la durée et de la retraite

Vos cotisations dépendent de la durée de votre carrière. C’est-à-dire en fonction des services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent non titulaire et validés.

Depuis 2008, les agents « actifs » bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance (ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite), donc prise en compte pour la décote, d’un an pour 10 années travaillées.

Votre pension est calculée à partir du traitement des 6 derniers mois (hors primes). Par ailleurs, le taux de liquidation (taux appliqué au revenu annuel moyen pour calculer la pension de retraite) maximum s’élève à 75%.

5/ Avantages familiaux

Si vous êtes père ou mère de trois enfants, vous bénéficiez d’une majoration de 10% de votre pension. Au-delà de trois enfants, s’ajoute une bonification de 5% par enfant supplémentaire.

Les fonctionnaires femmes ayant accouché ont droit à une majoration de 6 mois par enfant mais à condition d’avoir interrompu leur activité pendant moins de 6 mois.

6/ Pension de réversion

Le conjoint survivant ou l’ex-conjoint d’un fonctionnaire décédé a le droit, sans condition d’âge, à une pension de réversion de 50%. Les pacsés et les concubins veufs n’y ont pas droit.

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