Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière et vous envisagez une mobilité professionnelle ? Le détachement peut vous permettre d'exercer temporairement vos fonctions dans un autre organisme tout en conservant vos droits. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif et les démarches à suivre.
Le détachement est une position administrative qui vous permet en tant que fonctionnaires d'exercer temporairement vos fonctions en dehors de votre établissement d'origine, tout en conservant votre qualité de fonctionnaire hospitalier. Contrairement à la mutation, vous restez rattaché à votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
Pendant votre détachement, vous continuez à bénéficier de vos droits à l'avancement et à la retraite dans votre administration d'origine. Cependant, c'est l'organisme d'accueil qui assure votre rémunération et gère votre activité au quotidien.
Pour être détaché, vous devez remplir plusieurs conditions essentielles.
Dans un premier temps, vous pourrez bénéficier de ce détachement en fonction de votre statut :
Le détachement doit s'effectuer vers un organisme ou une fonction présentant un intérêt public. Vous pouvez être détaché auprès :
Le poste d'accueil doit correspondre à votre niveau de qualification et être compatible avec votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
La procédure de détachement nécessite plusieurs étapes administratives que vous devez anticiper.
Vous devez adresser une demande écrite à votre administration d'origine, en précisant :
Votre établissement hospitalier examine votre demande en tenant compte :
Votre administration dispose d'un délai légal pour vous répondre. L'absence de réponse dans ce délai ne vaut pas acceptation implicite.
L’administration peut refuser votre demande de détachement. Ce refus doit être motivé et peut reposer sur plusieurs motifs légitimes :
L'organisme d'accueil doit également donner son accord et préciser :
Un arrêté de détachement est pris par votre administration d'origine. Ce document précise l'ensemble des conditions de votre détachement : durée, organisme d'accueil, fonctions exercées.
La durée du détachement dépend et varie selon votre situation.
La durée maximale d'un détachement est de cinq ans. Toutefois, cette durée peut varier selon l'organisme d'accueil et la nature des fonctions exercées. Certains détachements peuvent être prévus pour une durée plus courte, notamment dans le cadre de missions spécifiques.
Votre détachement peut être renouvelé par périodes maximales de cinq ans, sans limitation de durée totale. Vous devez formuler une nouvelle demande avant l'expiration de votre détachement en cours.(1)
Demander une disponibilité
Le détachement dans la fonction publique hospitalière ne doit plus avoir de secret pour vous. À la place, vous souhaitez peut-être demander une disponibilité ?
Si vous souhaitez vous remettre en mémoire ses particularités, consultez sans attendre notre guide dédié !
Il existe également des possibilités de détachement de courte durée, pour des missions ponctuelles ou des projets temporaires. Ces détachements obéissent à des règles spécifiques plus souples.
Ce détachement peut avoir un impact sur votre salaire, sur votre carrière mais aussi sur vos droits sociaux.
Pendant votre détachement, vous êtes rémunéré par l'organisme d'accueil. Plusieurs situations peuvent se présenter :
Le détachement préserve vos droits à l'avancement et à la promotion :
L'organisme d'accueil assume les responsabilités d'employeur en matière de :
Plusieurs situations peuvent mettre fin à votre détachement.
À l'expiration de la durée prévue, vous réintégrez automatiquement votre administration d'origine. Vous devez être réaffecté sur un poste correspondant à votre grade.
Vous pouvez demander à mettre fin anticipativement à votre détachement. Vous devez respecter un délai de préavis de trois mois, sauf accord des deux administrations pour un délai plus court.
Votre détachement peut être interrompu :
Après plusieurs années de détachement, vous pouvez demander votre intégration dans le corps d'accueil, sous réserve des conditions fixées par les textes réglementaires. Cette intégration met fin définitivement à votre appartenance à la fonction publique hospitalière.
Vous pouvez également, à l'issue de votre détachement, demander à être placé dans une autre position administrative (disponibilité, congé parental, etc.).
Le cadre juridique du détachement dans la fonction publique hospitalière est défini par plusieurs textes réglementaires :
Vous avez encore des questions ? GMF vous apporte les réponses à vos interrogations sur le détachement.
La mise à disposition vous permet d'exercer temporairement vos fonctions dans un autre organisme tout en restant rémunéré par votre administration d'origine. Le détachement implique que vous êtes rémunéré par l'organisme d'accueil. La mise à disposition est souvent de plus courte durée et ne nécessite pas les mêmes formalités administratives.
Oui, vous pouvez être détaché auprès d'organismes privés à condition qu'ils assurent une mission d'intérêt public. Les conditions et la durée peuvent différer d'un cas de détachement vers un organisme public.
Vous devez adresser votre demande de démission à votre administration d'origine, qui reste votre employeur statutaire. Les règles applicables sont celles de la fonction publique hospitalière.
Oui, la période de détachement est prise en compte pour vos droits à la retraite dans votre régime d'origine. L'organisme d'accueil verse les cotisations correspondantes à votre administration d'origine.
Non, à l'issue de votre détachement, vous êtes tenu de réintégrer votre administration d'origine, sauf si vous demandez une intégration dans le corps d'accueil ou une autre position administrative (disponibilité, démission, etc.).
L'organisme d'accueil assume les responsabilités d'employeur, y compris en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. C'est donc lui qui gère ces situations et les déclarations correspondantes.
Les règles de cumul d'activités de la fonction publique hospitalière continuent de s'appliquer pendant votre détachement. Vous devez demander l'autorisation à votre administration d'origine pour exercer une activité accessoire.
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