L’assurance perte de revenus en 10 questions-réponses

Lorsque l’on fait face à un problème de santé, on est parfois obligé de s’arrêter de travailler. Pour les salariés, une prise en charge partielle est opérée par la Sécurité sociale. Comme l’explique le site web de l’Assurance Maladie améli.fr, « l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base ».

En Congé Maladie Ordinaire, les agents de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) perdent 10% de leur revenu dès le 2éme jour d’arrêt de travail. Ensuite, une perte de 50 % apparait au bout du 4ème mois. C’est par ailleurs l’employeur public qui finance et indemnise les arrêts de travail.

Pour éviter des pertes de salaires ou de traitement, il est possible de s’assurer. L’assurance perte de revenus permet de maintenir votre traitement et vos primes en cas d’arrêt maladie ou d’accident du quotidien. Elle agit comme un complément aux indemnités versées par la Sécurité sociale ou l’employeur public.

Une assurance perte de revenus ou perte de salaire indemnise l’assuré lorsqu’il subit une perte de revenus liés à un arrêt de travail :

• pour maladie,
• ou à la suite d’un accident de la vie.

C’est un moyen de maintenir son salaire à 100 % lorsqu’un coup dur se produit. L’assuré est protégé et sa famille aussi. A titre d’information, on estime à plus de 10 millions le nombre d’accidents de la vie chaque année. Ils aboutissent à près de 5 millions d’hospitalisations en urgence (Commission de la Sécurité des Consommateurs).

L’assurance perte de revenus et maintien de salaire GMF s’adresse à toute personne salariée ou agent des services publics en activité. Elle peut être :

• salariée du secteur public (emploi contractuel),
• fonctionnaire d’état, des collectivités territoriales ou relevant de la fonction publique hospitalière,
• salariée du secteur privé (emploi en entreprise, association, etc.).

En revanche, elle ne concerne pas les travailleurs indépendants et les professions libérales ou les personnes relevant des régimes de protection sociale gérés par la Mutualité Sociale Agricole.

A minima, l’assurance perte de revenus couvre :

• l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

  en versant un complément à la prise en charge par la Sécurité sociale ou l’employeur public sur la base de votre salaire ou traitement. (pour les formules 1,2 et 3 d’Atout Prev).Il est également possible de prévoir une indemnisation des primes liées à l’activité pour les agents publics.

• l’Invalidité Permanente

  par le versement d’un capital ou d’une rente établie en fonction du taux d’invalidité.

• le Décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

  par le versement d’un capital. En option, il est possible d’obtenir le versement d’un capital supplémentaire relatif au nombre d’enfants de moins de 25 ans de l’assuré. (pour les formules 1,2 et 3 d’Atout Prev).

Outre l’indemnisation, l’assurance perte de revenus inclut également les prestations d’assistance suivantes en cas de sinistre :

• le recours à une aide-ménagère,
• la garde d’enfants ou de personnes dépendantes,
• un accompagnement psychologique.

Oui, c'est une situation courante. Selon le baromètre annuel Absentéisme de Malakoff Humanis 2024, 42% des salariés se sont vu prescrire un arrêt maladie. En moyenne, un salarié est absent 22,3 jours par an d'après le baromètre Ayming/AG2R La Mondiale 2024. Le taux d'absentéisme global en France atteint 5,17% en 2023 selon l'Observatoire des arrêts de travail du Groupe APICIL.
C'est dans le secteur de la santé que le nombre de salariés arrêtés est le plus élevé (53%), suivi par le commerce et l'industrie qui ont connu les plus fortes progressions ces dernières années.

Vous êtes tombé dans les escaliers chez vous ou vous êtes blessé en faisant du sport ? Si vous êtes dans l’impossibilité de travailler, l’assurance perte de revenus est là pour maintenir votre niveau de salaire en totalité.

Par exemple, vous touchiez 2 000 € par mois en tant que professeur et vous avez eu un accident et êtes arrêté 6 mois.  Sans assurance « maintien de salaire », votre salaire sera porté à 1 000 € au bout de 3 mois. Avec l’assurance, vous conserverez 100 % de votre salaire. Vous pouvez donc récupérer sans avoir à vous souciez des rentrées d’argent.

La garantie intervient également en complément y compris pour les accidents de service ou de travail.

Non : elle n’est pas directement utile car le suivi médical de grossesse et le congé légal de maternité sont pris en charge par la Sécurité sociale.

Si l’assurance perte de revenus n’est pas utile durant cette période, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé pour couvrir tous les frais de santé non pris en charge totalement par la Sécurité sociale (examens, échographie, médecines douces, chambre particulière à la maternité…)  et pour bénéficier d’une « prime de naissance ». Cela vous permettra de couvrir les dépenses qu’accompagnent l’arrivée d’un nouveau-né (achat d’un berceau, couches, vêtements, biberon, etc.).

Concernant l’assurance perte de revenus, celle-ci pourra être utile avant et après le congé légal en cas d’arrêts pathologiques.

Les salariés du secteur privé sont soumis à 3 jours de carence, ceux de la fonction publique à une journée. C’est seulement à partir de ce délai que sont versées les indemnités de la Sécurité sociale.

Les agents publics ont une journée de carence à leur charge.

Généralement, les assureurs agissent en complément de la Sécurité sociale. Ils n’assurent donc pas le délai de carence.

Bien entendu, c’est souvent prévu par les contrats d’assurance perte de revenus. En revanche, pensez bien à indiquer à votre assureur le montant de votre nouveau salaire pour qu’il soit pris en compte en cas de sinistre.

L'assurance indemnités journalières fait partie intégrante de l'assurance perte de revenus, mais avec quelques spécificités :

• elle se concentre uniquement sur le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail temporaire
• le montant des indemnités journalières est fixé à l'avance lors de la souscription
• elle intervient en complément des prestations de la Sécurité sociale
• elle ne couvre pas forcément l'invalidité permanente ou le décès

L'assurance perte de revenus est donc plus complète puisqu'elle englobe à la fois les indemnités journalières et d'autres garanties comme l'invalidité ou le capital décès. Elle offre une protection plus large pour maintenir durablement vos revenus face aux aléas de la vie.