Assurance habitation : le détecteur de fumée est-il obligatoire ?

Détecteur de fumées

Ils sont essentiels pour détecter un départ d’incendie et alerter les occupants du logement : les détecteurs de fumée garantissent la sécurité de tous. Mais que dit la loi ? Est-ce obligatoire ? Qui est chargé de les installer ? Et de les remplacer si nécessaire ? Quel rôle joue l’assurance habitation ? Suivez-nous, on vous dit tout…

Installer un détecteur de fumée est-il une obligation ?

Le détecteur de fumée est obligatoire dans toutes les habitations en France afin de lutter plus efficacement contre les risques d’incendies domestiques. On parle de « Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée » (DAAF), car le détecteur repère les départs d’incendie et émet un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller une personne et l’alerter du danger.

Ce sont les députés Pierre Morange et Damien Meslot qui ont proposé une loi en ce sens. La loi dite loi Morange a été promulguée le 9 mars 2010, et l’installation de détecteurs de fumée est obligatoire depuis 2015(1). Elle encadre de manière précise les caractéristiques du détecteur de fumée, ainsi que la responsabilité de l’habitant pour la prévention incendie.

Par ailleurs, tous les détecteurs de fumée doivent respecter la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et être munis du marquage CE (pour indiquer la validation de la Communauté Européenne). Le nom ou la marque et l'adresse du fabricant ou fournisseur, la date de fabrication ou le numéro du lot, et le type de batterie à utiliser doivent également être affichés.

Bon à savoir
Les détecteurs à ionisation sont désormais interdits en raison de leur radioactivité.

Qui doit installer et entretenir le détecteur de fumée ?

Avant la loi Alur de 2014, c’est l’occupant du logement, qu’il en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, qui devait se charger de l’achat et l’installation d’un détecteur de fumée.

Mais depuis la loi Alur, c’est au propriétaire-bailleur de payer le détecteur de fumée et de l’installer dans sa location. À chaque état des lieux d’entrée de nouveaux locataires, celui-ci doit s’assurer du bon fonctionnement du DAAF.

En cours de bail toutefois, c’est au locataire de vérifier l’état de marche du détecteur de fumée, de le tester et si besoin remplacer les piles.

Dans le cas de location meublée, saisonnière, ou encore pour les foyers et logements de fonction, l’installation incombe au propriétaire non-occupant.

Le saviez-vous ?

L’installation et l’alimentation d’un détecteur de fumée peut être effectuée par un particulier. Il n’est pas nécessaire de passer par les services d’un installateur et il n’en existe d’ailleurs aucun mandaté ou agréé par l’État.

Comment choisir son détecteur de fumée et où l’installer ?

Il faut savoir que le signal d’alarme d’un détecteur de fumée doit être d’un niveau sonore d’au moins 85 décibels A (dB A), mesurés à 3 mètres de distance.

Combien de détecteurs de fumée faut-il installer par logement ?

Il est obligatoire d’installer un détecteur de fumée par logement. Il n’est donc pas nécessaire d’en installer dans toutes les pièces.

Si vous habitez dans une maison ou un duplex, il est néanmoins recommandé d’en installer au moins un par étage. Et si votre logement est conséquent, vous pouvez tout de même choisir d’en installer plusieurs pour mieux prévenir incendies et explosions.

Bon à savoir
Il est préconisé d’installer un détecteur de fumée pour 50 m2.

Où faut-il installer le détecteur de fumée ?

Installez de préférence votre détecteur de fumée dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres (un palier, un couloir). En plaçant le détecteur à proximité de l’espace nuit, vous vous assurez d’avertir les occupants du logement durant leur sommeil en cas d’incendie.

Attention : afin de garantir un bon fonctionnement du détecteur, il ne doit pas être placé dans les pièces humides (évitez cuisine, salle de bain, buanderie), les pièces poussiéreuses (grenier) ou avec de grandes variations de températures.
 

Comment fixer le détecteur de fumée ?

Fixez le détecteur au plafond (ou le plus haut possible sur le mur). L’idéal est de laisser quelques centimètres d’espace entre le mur et le plafond. Évitez les coins pour vous assurer que l’air circule correctement et que la fumée soit donc efficacement détectée.
 

Que faire si le détecteur de fumée sonne ?

Il arrive qu’un détecteur de fumée sonne sans fumée apparente. Par exemple, si des vapeurs d’eau ou de la fumée de cuisson entrent dans le détecteur, ou si des particules fines pénètrent dans la chambre optique.

Aussi, si vous avez l’impression que votre détecteur sonne sans raison, cela peut être dû à une pile déchargée : dans ce cas, un bip simple et bref retentit toutes les 30 à 45 secondes.

Si votre détecteur de fumée sonne en cas d’incendie, mettez-vous à l’abri et contactez les secours au 18 ou au 112.

Bon à savoir
Vous souhaitez alimenter votre détecteur de fumée par secteur ? Vous en avez le droit, à condition que la batterie soit remplaçable par l’utilisateur.

Le détecteur de fumée fonctionne-t-il pour les personnes sourdes et malentendantes ?

Il existe des détecteurs de fumée spécifiques pour les personnes sourdes et malentendantes : ils sont ainsi à signal lumineux ou vibrant. Pour s’assurer que le signal lumineux soit bien visible par les personnes sourdes et malentendantes, le DAAF doit alors être placé plus proche des chambres.

Quelles sont les conséquences sur les assurances habitation ?

Depuis la loi Morange et la loi Alur, les occupants d’un logement peuvent déclarer à leur assureur la présence d’un DAAF aux normes, par la remise d’une attestation (modèle d'attestation prévu par arrêté du 5 février 2013) :

« Je soussigné [nom, prénom de l’assuré(e)], détenteur du contrat n° [numéro de contrat de l’assuré(e)], atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au [adresse de l’assuré(e)], conforme à la norme NF EN 14604. »

Cette attestation produite n'a selon la loi qu'une valeur déclarative pour l'assureur. En conséquence, l’installation de détecteur n'entraîne ni réduction de prime, ni abandon de franchise.

Bon à savoir
Même si l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire et essentielle en cas d’incendie, l’application de la garantie incendie de GMF n’est pas conditionnée à son installation.

FAQ : qui doit faire une attestation d'installation et pourquoi ?

Qui doit installer un détecteur de fumée : le propriétaire ou le locataire ?

C’est au propriétaire du logement de procéder à l’installation du détecteur, qu’il l’occupe ou non. Toutefois, c’est le locataire qui sera chargé de l’entretien et du renouvellement du détecteur.

Où doit-on mettre les détecteurs de fumée dans le logement ?

Un détecteur de fumée est obligatoire par logement. Il est recommandé de le placer dans les couloirs ou dégagements desservant les chambres, et de l’éloigner des pièces humides ou poussiéreuses.

Le remplacement du détecteur de fumée doit-il être réalisé par le locataire ou le propriétaire ?

En cas de remplacement nécessaire du détecteur, et dans le cadre d’une location, c’est au locataire de se charger du renouvellement.

Protégez votre logement en cas d'incendie

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(1) À noter que seuls les immeubles sont soumis à cette obligation (articles R129-12 à R129-15 du code de la Construction et de l'Habitation). Les mobil homes n'étant pas des immeubles, ils ne sont pas concernés par cette réglementation. Toutefois, il n'est pas interdit à un assuré d'installer un détecteur de fumée dans son mobil home, à condition de bien respecter les consignes d’installation (à l’écart du coin cuisine et de la salle d’eau notamment), dans le but d'éviter un déclenchement intempestif de l'appareil.

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