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Franchise d’assurance habitation : comment ça fonctionne ?

Tirelire à côté d'une maison contrat habitation GMF

La franchise fait partie des éléments à étudier au moment de souscrire un contrat d’assurance habitation. Il s’agit d’un montant plancher au-delà duquel votre assureur vous indemnise en cas de sinistre. Mais comment définir précisément les types de franchise ? Pouvons-nous la moduler ? Autant de questions qui se posent en cas de dégât des eaux ou autre sinistre...

La franchise, absolue ou relative ?

Définition d'une franchise

Une franchise est une somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Ainsi, si le montant des dommages est inférieur à la franchise, aucune indemnité n’est versée par l'assureur. À l’inverse, si le montant est supérieur à celui de la franchise, une indemnité pourra être versée.

On distingue deux types de franchises :

  • La franchise absolue,
  • La franchise relative. 

 
La franchise absolue

Il s’agit du type de franchise le plus courant. Comme l’explique le site du service public : « la franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre ».

Elle peut être : 

  • fixe et exprimée en euros,
  • proportionnelle, c’est-à-dire exprimée en pourcentage des dommages (avec éventuellement un minimum et un plafond en euros).

Prenons l’exemple d’une fenêtre brisée dans votre logement. Le vitrage doit être remplacé. Deux modes de calcul peuvent se présenter :

  1. Votre contrat prévoit une franchise fixe de 180 euros. Si la facture totale est de 560 euros, l’indemnité sera de 380 euros (560 - 180 = 380),
  2. Si votre contrat prévoit une franchise proportionnelle de 10 % du montant du dommage, vous aurez simplement 56 euros de franchise à régler. Votre compagnie d'assurance vous versera alors une indemnité de 504 euros (560 - (560 x 10 %) = 504).

 

La franchise relative

Une franchise relative correspond quant à elle à un seuil d'intervention au-delà duquel la garantie s'applique pour la totalité du préjudice ou dommage concerné. 
Admettons que votre contrat impose une franchise relative de 180 euros. En cas de sinistre vol de 250 euros, vous serez indemnisé par votre assureur à hauteur de la totalité du préjudice, soit 250 euros. Au contraire, si le montant total du vol est estimé à 150 euros, aucune indemnisation n'aura lieu.

Couple assuré GMF avec un enfant dans son logement

Notre contrat habitation GMF

Avec notre contrat habitation vous avez la possibilité de modifier ou supprimer le montant de la franchise sur certaines garanties (bris de glace, incendie, dégât des eaux...). Diminuer ou supprimer le montant de la franchise permet d'obtenir une meilleure indemnisation, augmenter le montant de la franchise permet de diminuer votre cotisation.

Comment marche la franchise dans une assurance habitation ?

Franchise et responsabilité civile

La franchise d’une assurance habitation fonctionne selon le principe de la franchise relative ou de la franchise absolue. Elle fonctionne de la même manière qu’il s’agisse d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance dommages aux biens. La garantie responsabilité civile est mise en jeu lorsque l’on détériore les biens d’autrui.

Par exemple, si l’assuré casse les lunettes d’une personne, et qu’une franchise de 100 euros est appliquée, alors les 100 euros seront à verser par l’assuré à la victime ou à l’assureur de la victime dans le cadre de la responsabilité civile.

Fonctionnement de la franchise dans le cadre d'une catastrophe naturelle

Le montant de la franchise est fixé par arrêté interministériel et s'applique à la seule garantie catastrophes naturelles. S’agissant d’une franchise réglementaire, son montant ne peut être modifié contractuellement par votre assureur.

Le montant de cette franchise légale est de 380 euros pour un sinistre en catastrophes naturelles affectant les biens garantis par le contrat MRH (multirisque habitation). Il est porté à 1 520 euros en cas de dommages résultant d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols.

Dans le cadre d’une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, si plusieurs états de catastrophes naturelles sont prononcés sur cette même commune durant une période de 5 ans, alors les franchises sont modulées.

La franchise de base est appliquée jusqu’à 2 reconnaissances de l’état de catastrophes naturelles, puis elle double à la 3ème reconnaissance, triple à la 4ème et quadruple à la 5ème reconnaissance et les suivantes.

 

Quelle franchise est appliquée en cas de sinistre dommages électriques ?

En cas de dommages électriques, une franchise propre au contrat d'assurance habitation Domo Pass de GMF s’applique. La franchise n’est déduite que si elle est supérieure au montant de la vétusté appliquée sur le bien endommagé.

 

En cas de sinistre habitation, comment connaître le montant de la franchise ?

Les franchises sont définies au moment de la souscription puis actualisées à chaque échéance principale du contrat. Vous pouvez donc consulter le montant de la franchise ou des franchises et les conditions de son application dans :

  • les Conditions Particulières de votre contrat,
  • le dernier avis d’échéance de votre contrat.

Ces documents se trouvent sur votre Espace GMF.

Lors d’une déclaration de sinistre, les informations seront communiquées par votre conseiller lors de l’enregistrement de la déclaration.

Lors d'un devis d'assurance habitation, peut-on moduler les franchises ?

Cela dépend des contrats et de la compagnie d’assurance. Chez GMF, avec le contrat d’assurance habitation Domo Pass pour votre maison ou votre appartement en résidence principale ou secondaire, vous avez la possibilité de modifier ou supprimer le montant de la franchise sur certaines garanties :

  • il est possible de diminuer ou supprimer le montant de la franchise afin d'obtenir une meilleure indemnisation en formules Confort et Confort+, 
  • ou d’augmenter le montant de la franchise pour diminuer votre cotisation quelle que soit la formule choisie (y compris la formule Eco).
Exemples de plafonds de franchises, en fonction de diverses modulations
Au 01/04/2022
  • Franchise normale  186 €
  • Sans franchise  0 €
  • Franchise partielle (moitié de la normale)  93 €
  • Franchise majorée (normale X 1,5)  279 €
  • Franchise doublée  372 €

Faites un devis d'assurance habitation pour votre résidence principale ou secondaire et choisissez vos franchises après quelques questions sur votre logement et vos biens mobiliers.

Faire un devis Assurance Habitation

Qui doit payer la franchise ?

Exemple d'un dégât des eaux

Cela dépend des cas de figure. En cas de dégât des eaux dans votre logement engageant votre responsabilité, la franchise n’est pas à payer mais sera déduite de votre indemnisation.

Si le dommage a été causé par un voisin,  un recours sera exercé à l’encontre du responsable pour récupérer le montant de la franchise prévue dans  votre contrat.

Pour diminuer ou ne pas supporter de reste à charge en cas de sinistre il est possible de moduler ou de supprimer le montant de votre franchise.

Bon à savoir

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Apprenez à réagir en cas de sinistre pour protéger vos biens et vos intérêts. Découvrez tous nos conseils pour réagir et informer GMF d'un sinistre dégât des eaux et découvrez les premiers gestes à faire pour limiter les dégâts.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

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