Au même titre que le tarif des primes d'assurance, la franchise fait partie des éléments à étudier au moment de souscrire un contrat d’assurance habitation. Il s’agit d’un montant plancher au-delà duquel votre assureur vous indemnise en cas de sinistre. Mais comment définir précisément les types de franchise ? Pouvons-nous la moduler ? Autant de questions qui se posent en cas de dégât des eaux ou autre sinistre...
La franchise d'une assurance habitation est une somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Ainsi, si le montant des dommages est inférieur à la franchise, aucune indemnité n’est versée par l'assureur. À l’inverse, si le montant est supérieur à celui de la franchise, une indemnité pourra être versée.
On distingue deux types de franchises d'assurance, qui ont chacune un fonctionnement différent :
Il s’agit du type de franchise d'assurance le plus courant. Comme l’explique le site du service public, « la franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre ».
Elle peut être :
Prenons l’exemple d’une fenêtre brisée dans votre logement. Le vitrage doit être remplacé. Deux modes de calcul peuvent se présenter :
Une franchise d'assurance habitation relative correspond quant à elle à un seuil minimal d'intervention au-delà duquel la garantie s'applique pour la totalité du préjudice ou dommage concerné.
Admettons que votre contrat impose une franchise relative de 180 euros. En cas de sinistre vol de 250 euros, vous serez indemnisé par votre assureur à hauteur de la totalité du préjudice, soit 250 euros. Au contraire, si le montant total du vol est estimé à 150 euros, aucune indemnisation n'aura lieu.
Avec notre contrat habitation vous avez la possibilité de modifier ou supprimer le montant de la franchise sur certaines garanties (bris de glace, incendie, dégât des eaux...). Diminuer ou supprimer le montant de la franchise permet d'obtenir une meilleure indemnisation, augmenter le montant de la franchise permet de diminuer votre cotisation.
La franchise d’une assurance habitation fonctionne selon le principe de la franchise relative ou de la franchise absolue. Elle fonctionne de la même manière qu’il s’agisse d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance dommages aux biens. La garantie responsabilité civile est mise en jeu lorsque l’on détériore les biens d’autrui.
Par exemple, si l’assuré casse les lunettes d’une personne, et qu’une franchise de 100 euros est appliquée, alors les 100 euros seront à verser par l’assuré à la victime ou à l’assureur de la victime dans le cadre de la responsabilité civile.
Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics, par le biais d'un arrêté interministériel, et s'applique à la seule garantie catastrophes naturelles. Comme il s'agit d’une franchise réglementaire, son montant ne peut être modifié contractuellement par votre assureur. Les modulations de franchise ne sont donc jamais applicables ici. De plus, l'application de la franchise est conditionnée à l'information préalable et annuelle de l'assuré sur son montant.
Le montant de cette franchise légale est de 380 euros pour un sinistre en catastrophes naturelles affectant les biens garantis par le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH). Il est porté à 1 520 euros en cas de dommages résultant d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols.
Si la commune en question n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, et si plusieurs états de catastrophes naturelles sont prononcés sur cette même commune durant une période de 5 ans, les franchises sont alors modulées. La franchise de base est appliquée jusqu’à 2 reconnaissances de l’état de catastrophes naturelles, puis elle double à la 3ème reconnaissance, triple à la 4ème et quadruple à la 5ème reconnaissance et les suivantes.
En cas de dommages électriques, une franchise propre au contrat d'assurance habitation GMF s’applique. La franchise n’est déduite que si elle est supérieure au montant de la vétusté appliquée sur le bien endommagé.
Les niveaux de franchise sont définis au moment de la souscription puis actualisés à chaque échéance principale du contrat. Vous pouvez donc consulter le montant de la franchise (ou des franchises) et les conditions de son application dans :
Ces documents se trouvent sur votre Espace GMF.
Lors d’une déclaration de sinistre, les informations seront communiquées par votre conseiller lors de l’enregistrement de la déclaration.
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Cela dépend des contrats et de la compagnie d’assurance.
Chez GMF, avec le contrat d’assurance habitation Domo Pass pour votre maison ou votre appartement en résidence principale ou secondaire, vous avez la possibilité de modifier ou supprimer le montant de la franchise sur certaines garanties :
Faites un devis d'assurance habitation pour votre résidence principale ou secondaire et choisissez vos franchises après quelques questions sur votre logement et vos biens mobiliers.
Cela dépend des cas de figure. En cas de dégât des eaux dans votre logement engageant votre responsabilité, la franchise n’est pas à payer mais sera déduite de votre indemnisation.
Si le dommage a été causé par un voisin, un recours sera exercé à l’encontre du responsable pour récupérer le montant de la franchise prévue dans votre contrat.
Pour diminuer ou ne pas supporter de reste à charge en cas de sinistre il est possible de moduler ou de supprimer le montant de votre franchise.
Bon à savoir
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