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Comment résilier son assurance santé

Daphné Deguines - 17/11/2017

Vous avez souscrit une assurance santé mais vous voulez vous en débarrasser ? Pouvez-vous la résilier, comment, dans quelles conditions… ? Voici quelques conseils à savoir qui pourraient vous aider. 

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Changement de situation, adhésion à une autre assurance santé…  les raisons pour changer d’assurance santé peuvent être diverses.

Mais avant de souscrire un nouveau contrat, il est primordial de résilier son assurance en bonne et due forme. Classiquement, un contrat de mutuelle peut être rompu chaque année à sa date d'échéance, mais d’autres cas permettent une résiliation anticipée dans certaines conditions.

 

Les cas de résiliation

1.À l’échéance 

Chaque contrat de mutuelle possède une date anniversaire. À cette date, le contrat peut être rompu, sans aucune justification, ni pénalités. Pour le rompre, il faut donc prévenir votre assureur un à deux mois avant la date anniversaire sinon la reconduction se fera de manière tacite.

 2.En cours de contrat

La loi Chatel prévoit l’obligation à tout assureur d’informer l’assuré de la date d’échéance, au moins 15 jours avant celle-ci.

Si vous recevez cette lettre d’information moins de 15 jours avant, vous disposez d’un délai de 20 jours pour résilier votre contrat et si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance. 

Déménagement, départ à la retraite, changement de profession ou de statut matrimonial… Vous pouvez aussi résilier votre assurance santé hors échéance si vous justifiez d’un changement de situation.

Vous avez alors trois mois pour en informer votre assureur. Votre contrat prendra fin 30 jours après que l’assureur ait reçu votre courrier. 

Si votre entreprise vous impose une mutuelle, vous pouvez aussi résilier votre contrat individuel hors échéance. Votre mutuelle entreprise prend effet le jour d’arrivée dans la société et le délai de résiliation de votre mutuelle individuelle sera d’un mois. 

Enfin autre motif de résiliation : une augmentation injustifiée des cotisations donne le droit à un assuré de mettre un terme son assurance santé.

Une demande de résiliation doit alors être envoyée dans les 15 jours suivant l’information, puis la rupture du contrat intervient un à deux mois après réception du courrier. 

Cependant, ce motif ne s’applique pas dans le cas d’une mutuelle santé. En effet, la mutuelle est une organisation à but non lucratif et chaque augmentation tarifaire est votée par le conseil d’administration.

 

la démarche

Pour résilier votre assurance santé, la démarche est simple. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Sur cette lettre doivent figurés : le motif de rupture, le numéro de votre contrat ainsi que la date d’échéance.

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