Comment résilier son assurance santé ?

Comment résilier son assurance santé ?

Vous avez souscrit une assurance santé mais vous voulez changer d'assureur ? Pouvez-vous la résilier, comment, dans quelles conditions… ? Voici quelques conseils qui pourraient vous aider. 

Adhésion à une autre assurance santé, évolution de vos besoins, changement de situation, …  les raisons pour changer d’assurance santé peuvent être diverses.

Mais avant de changer de mutuelle santé ou de complémentaire santé et souscrire un nouveau contrat, il est primordial de résilier son assurance en bonne et due forme.

Les cas de résiliation

1. À tout moment (nouveau !)

Quelle que soit votre date d’échéance anniversaire, la faculté de résiliation est ouverte au bout d’un an de couverture, date à partir de laquelle la demande de résiliation pourra intervenir à tout moment et prendra effet un mois après sa réception par l’organisme assureur.

2. À l’échéance 

La première année, il est possible de résilier uniquement à l’échéance du contrat. Chaque contrat de mutuelle possède une date anniversaire. À cette date, le contrat peut être rompu, sans aucune justification, ni pénalités. Pour le rompre, il faut donc prévenir votre assureur un à deux mois avant la date anniversaire sinon la reconduction se fera de manière tacite.

3. En cours de contrat

La loi Chatel prévoit l’obligation pour tout assureur d’informer l’assuré de la date d’échéance, au moins 15 jours avant celle-ci.

Si vous recevez cette lettre d’information moins de 15 jours avant, vous disposez d’un délai de 20 jours pour résilier votre contrat et si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance. 

Déménagement à l'étranger, départ à la retraite, changement de profession ou de statut matrimonial… Vous pouvez aussi résilier votre assurance santé hors échéance si vous justifiez d’un changement de situation. Toutefois, vous devrez prouver que ce changement a une incidence sur les risques garantis par l’assureur. 

Vous avez alors trois mois pour en informer votre assureur. Votre contrat prendra fin 30 jours après que l’assureur ait reçu votre courrier. 

Par ailleurs, si votre entreprise vous impose une complémentaire santé, vous pouvez aussi résilier votre contrat individuel hors échéance en justifiant de ce changement. Votre contrat mutuelle entreprise prend effet le jour d’arrivée dans la société et le délai de résiliation de votre mutuelle individuelle sera d’un mois. 

La démarche

Pour résilier votre assurance santé, la démarche est simple. Il suffit dorénavant d’adresser votre demande auprès de votre assureur actuel par lettre ou support durable (par mail par exemple) ou, si le contrat a été conclu à distance, par le même mode de communication (téléphone,  message sur espace personnel etc.). Le courrier recommandé avec accusé de réception n’est plus nécessaire. Sur cette demande doivent figurer : le motif de rupture, le numéro de votre contrat ainsi que la date d’échéance.

Nous pouvons également nous charger de vos démarches de résiliation si vous souhaitez souscrire auprès de la GMF. Pour ce faire, rapprochez-vous de votre agence GMF.

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