L’arrêt de travail dans l’éducation nationale

GMF - 14/03/2019

L’arrêt de travail est accordé au fonctionnaire de l'Éducation nationale en cas de maladie sans gravité le mettant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions. On parle alors de congé maladie ordinaire.

Modalités d'attribution

La demande de congé maladie peut être accordée à tout fonctionnaire de l’éducation nationale en activité sans aucune condition d’ancienneté de services. La demande s'appuie sur un certificat médical délivré par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Le certificat médical doit être transmis à l’inspecteur de l'Éducation nationale dans un délai de 48h. C’est ce certificat qui permet de déterminer la date de début et de fin du congé maladie. Par ailleurs, le fonctionnaire malade doit informer le directeur de son établissement le plus rapidement possible afin de lui permettre de demander son remplacement si besoin.

Durée de l'arrêt de travail dans l'Éducation nationale

La durée du congé maladie ne peut pas dépasser un an sur une période de 12 mois consécutifs. Cependant après 3 mois de congé, selon la nature et la gravité de la maladie, il est conseillé de demander à son médecin une mise en congé de longue maladie afin de bénéficier de droits supplémentaires par rapport au congé maladie ordinaire.

Il est possible de demander la prolongation de son congé maladie. La demande de prolongation s'effectue selon les mêmes modalités que celles exigées pour la demande initiale de congé. Cependant, après 6 mois consécutifs de congés, il est nécessaire de demander l’avis du comité médical dans la limite des 6 mois restant à courir. Pour que sa demande soit étudiée l’agent doit adresser sa demande de prolongation avant la fin de la période de 6 mois de congé en cours.

Rémunération du fonctionnaire

Durant les 3 premiers mois du congé maladie, le fonctionnaire de l'Éducation nationale conserve l'intégralité de son traitement. Les 9 mois suivants, l’agent bénéficie de la moitié de son traitement.

Il conserve néanmoins la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence pendant toute la durée de son congé maladie.

Dans le cas d'un congé maladie fractionné, les droits de rémunération sont appréciés au jour le jour. Le fonctionnaire perçoit un traitement plein lorsque, durant la période de référence d'un an précédant la date à laquelle sont appréciés les droits à rémunération, il n'a pas été accordé plus de 3 mois de congé maladie. Sinon, le fonctionnaire perçoit la moitié de son traitement jusqu'à ce qu'il ait bénéficié de 12 mois de congé de maladie durant la même période d'un an.

Contrôles

Le recteur ou l’inspecteur d’académie peut à tout moment demander une contre-visite par un médecin agréé. Si l’agent refuse de s'y soumettre, le versement de sa rémunération peut être interrompu. Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées auprès du comité médical.

Fin du congé maladie dans l'Éducation nationale

La fin du congé maladie marque la reprise du travail de l’agent. Cependant, si le congé a duré au moins 12 mois consécutifs, il est nécessaire d'obtenir l'avis du comité médical avant la reprise de son poste.