Le congé de longue durée (CLD) dans l’Education Nationale vous sera accordé si vous êtes atteint par l’une des cinq maladies suivantes, à savoir :
- la tuberculose,
- la poliomyélite,
- une maladie mentale,
- une affection cancéreuse,
- un déficit immunitaire grave et acquis.
Les modalités d'attribution d'un congé longue durée dans l'Éducation Nationale
Pour obtenir un congé longue durée, vous devez adresser au recteur ou inspecteur d’académie un certificat médical de votre médecin traitant attestant votre impossibilité d’exercer correctement causée par votre maladie longue durée.
Votre médecin traitant devra ensuite envoyer le résumé de ses observations et toutes les pièces attestant de votre état de santé au comité médical.
Le comité médical étudiera votre dossier et transmettra son avis au recteur ou inspecteur d’académie pour l’attribution de votre congé.
La durée d'un congé longue durée et la rémunération pendant ce congé
Un congé de longue durée dans l'Éducation Nationale vous sera accordé ou renouvelé par des périodes de 3 à 6 mois et d’une durée maximum de 5 ans (de manière continue ou fractionnée).
La première année, votre congé longue durée est assimilé à une année de congé longue maladie (CLM) à plein traitement.
À la suite de cette année vous pouvez être placé soit :
- en congé longue maladie d’une durée maximum de 3 ans, comprenant 1 année à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.
- en congé longue durée d’une durée maximum de 5 ans, comprenant 3 années à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.
En cas de maladie professionnelle, la durée de votre congé longue durée peut aller jusqu’à 8 ans, comprenant 5 années à plein traitement et 3 années à demi-traitement.
Une contre visite peut être effectuée par le médecin agréé de l’administration. En cas de refus d’examens médicaux, cela entraîne une interruption du versement de votre rémunération.
Fin de votre Congé Longue Durée
À la fin de votre congé longue durée, vous reprenez vos fonctions dans l'Éducation Nationale avec aménagement du service si besoin après avis favorable du comité médical.
