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Code de déontologie des infirmiers

Delphine Loez - 08/02/2017

Soixante dix ans après les médecins et les sages-femmes, les infirmiers se voient dotés d’un code de déontologie. A un moment où la profession connaît un grand malaise, et est marquée par la souffrance et l’épuisement, ce texte semble bienvenu. Décryptage.

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Qu’est-ce que le code de déontologie des infirmiers ?

Il s’agit d’un ensemble de règles, de droits et de devoirs, communs à la profession infirmière toute entière. Le code de déontologie des infirmiers, attendu depuis plusieurs années, a été publié par décret, au Journal officiel, le 27 novembre 2016. Il est cosigné par la ministre de la Santé et le Premier ministre. Jusqu’alors, la profession d'infirmier était régie par des règles professionnelles qui dataient de 1993. Et depuis, la profession a beaucoup évolué ! Dans les six mois qui suivent sa parution, les infirmiers en fonction et inscrits au tableau de l’ordre doivent déclarer sur l’honneur qu’ils en ont pris connaissance et qu’ils s’engagent à le respecter.

Que contient le code de déontologie des infirmiers ?

Impossible de résumer la petite centaine d’articles du code de déontologie en quelques phrases, cependant cinq parties se dégagent :

  • les devoirs généraux des infirmiers
  • les devoirs de infirmiers envers les patients
  • les devoirs entre confrères et autres professionnels de santé
  • les modalités d’exercice de la profession
  • les règles relatives aux différents modes d’exercices (salarié ou libéral)

Qui l’a écrit ?

Il a été élaboré par l’Ordre national Infirmier (ONI), après une grande concertation de plus de 1500 infirmiers. Ensuite, le texte a été examiné par la Haute autorité de la concurrence et le conseil d’Etat. Il a été renvoyé en mai devant l’ONI qui a élaboré sa version finale. Cette dernière a été acceptée le 25 novembre 2016.

A quoi sert le code de déontologique des infirmiers ?

Il précise et modernise les règles déontologiques de la profession. C’est un cadre juridique avec des règles éthiques. Il garantit les droits des patients et ceux des infirmiers. C’est un outil important. Sa lecture permet de se remémorer les bases du métier et d’être au fait des droits des patients. Particulièrement concernant le secret professionnel, le droit à l’information du patient et sa liberté concernant le refus ou l’interruption de soins. Lire le code permet aussi d’être plus au clair sur l’élargissement du champ de compétence des infirmiers et de se souvenir des règles relatives à la confraternité, à l’entraide et à la probité.

Le point de vue de l’Ordre national infirmier (ONI)

Selon monsieur Borniche, président de l’ONI : « Ce code est à la fois une protection et une ligne de conduite. Face à des contraintes qui lui seraient imposées, l’infirmier peut opposer le code. Ce texte affirme l’existence de la profession, et doit permettre de la faire évoluer. Il précise aussi les relations entre infirmiers et avec les autres professionnels de santé. Le code renforce la place de l’infirmier. »

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