Comment démissionner de la fonction publique hospitalière ?

Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière, vous souhaitez démissionner et vous vous posez beaucoup de questions. En effet, la démission n’est pas une décision à prendre à la légère. Elle implique la perte du statut de fonctionnaire et des droits à l’avancement. Vous quittez non seulement votre service, mais aussi la fonction publique.

Comment démissionner de la fonction publique hospitalière ?

Quelle procédure pour poser votre démission de la fonction publique hospitalière ?

L’article 87 de la loi du 9 janvier 1986 précise les modalités de la démission de la fonction publique hospitalière. La démission se déroule en deux étapes :

  • demission Vous envoyez une demande écrite de démission à la direction de votre établissement. Vous pouvez, à votre convenance, l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre contre décharge. 
     
  • demission L’administration statue sur votre demande de démission, sous un mois après sa réception, et fixe une date de départ. Pour les contractuels, aucun délai n’est prévu par les textes.
     

Quelles conséquences si vous démissionnez de la fonction publique hospitalière ?

Notez bien que la démission de la fonction publique hospitalière est irrévocable une fois acceptée par l’autorité compétente. Considérez, en outre, les éléments suivants avant de prendre votre décision :

  • demission faites le point sur votre contrat d’engagement de servir si vous en avez souscrit un,
     
  • demission la démission de la fonction publique hospitalière ne donne pas droit aux indemnités Pôle Emploi,
     
  • demission vous devez demander l’autorisation à votre hiérarchie pour exercer une activité privée après votre départ de la fonction publique,
     
  • demission vous rejoignez le régime général de retraite et perdez le bénéfice de la pension retraite de la fonction publique si vous avez moins de 2 ans d’ancienneté,
     

Pouvez-vous réintégrer la fonction publique hospitalière après une démission ?

Si la démission est irrévocable une fois validée par votre hiérarchie, rien ne vous empêche de réintégrer la fonction publique hospitalière ultérieurement. Pour cela, vous devez présenter à nouveau le concours d’entrée et recommencer la période de stage. Vous avez aussi, par ailleurs, la possibilité de reprendre vos fonctions en tant que contractuel. 

Quelle assurance souscrire pour réintégrer la fonction publique hospitalière ?

Si vous décidez de rejoindre à nouveau la fonction publique hospitalière, pensez à souscrire une assurance spécifique aux risques inhérents de la profession. Vous pouvez opter pour l’assurance concernant les agents hospitaliers (infirmiers, aides-soignants, professions paramédicales ou à caractère social de la fonction publique). Vous disposez ainsi des avantages suivants :

  • souscrire assurance défense pénale professionnelle et protection en cas de mise en cause pénale,
     
  • souscrire assurance assistance psychologique et accompagnement en cas de traumatisme dans le cadre professionnel,
     
  • souscrire assurance garanties complètes et couverture adaptées à l’exercice de la profession.
     

Démissionner de la fonction publique hospitalière ne doit désormais plus avoir de secret pour vous :  si vous hésitez encore, savez-vous que vous pouvez simplement demander une disponibilité dans un premier temps ? Suivez notre guide consacré à ce sujet !

Se mettre en disponibilité dans la fonction publique hospitalière

Agnès, Personnel de santé assurée GMF

Personnels de santé

En tant qu’agent de la Fonction Publique Hospitalière, vous méritez une attention particulière. Vous avez choisi de mettre votre vie au service des citoyens, il est indispensable que vous soyez protégé par quelqu’un qui vous connaît bien.

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