Au cours de votre carrière, vous pourriez avoir besoin de vous octroyer une pause sans toutefois quitter définitivement votre poste. Pour cela, vous pouvez opter pour une mise en disponibilité au sein de la fonction publique hospitalière. Quelles conditions remplir pour y avoir droit ? Comment effectuer cette demande ? Comment se passe le retour au sein de votre poste ? Suivez le guide !
Lorsque vous êtes en disponibilité dans la fonction publique hospitalière, vous quittez vos fonctions pendant une période donnée, parfois renouvelable. Cette absence peut être décidée par l’administration (disponibilité d’office) pour certains cas précis (problème de santé, poste vacant lors d’une réintégration…). Mais vous pouvez être également à l’origine de la demande (disponibilité de droit, disponibilité sous réserve de nécessités de service). Vous cessez, alors, de percevoir une rémunération et d’accumuler des droits à la retraite et, sauf exceptions, vous perdez vos droits à l’avancement. Pendant cette période, certains types de congés ne sont plus à votre disposition. À votre retour, vous réintégrez votre poste ou un emploi similaire.
Outre la disponibilité d’office qui ne relève pas de votre décision, vous pouvez effectuer deux types de demande d’absence pour une série de motifs correspondants.
Vous avez tout d’abord la possibilité de demander une disponibilité de droit, c’est-à-dire que l’administration ne peut vous la refuser. Les trois premiers motifs suivants vous permettent de vous absenter pour une durée de 3 ans, renouvelable tant que vous remplissez les conditions :
Vous pouvez également solliciter une disponibilité de droit pour :
Vous pouvez, par ailleurs, effectuer une demande de disponibilité dans la fonction publique hospitalière soumise à l’acceptation de votre hiérarchie, dans les cas suivants :
La demande de disponibilité s’effectue par écrit auprès de votre hiérarchie. Précisez dans votre courrier la date de début de l’absence souhaitée, sa durée et le motif. L’administration vous donne un avis sous 2 mois, sauf pour la disponibilité de droit qui ne peut vous être refusée. Si vous n’avez aucune réponse passé ce délai, votre absence est considérée comme automatiquement acceptée. Notez que l’autorité compétente peut vous demander d’effectuer un préavis de 3 mois maximum avant votre départ (article 14 bis de la loi n°83-634).
La réforme du régime de la disponibilité du 7 septembre 2018 vous permet désormais de conserver vos droits à l’avancement si vous exercez une activité professionnelle. Cet avantage est possible, sur une durée de 5 ans maximum, pour les motifs de disponibilité suivants :
Pour maintenir vos droits à l’avancement, votre activité professionnelle, à temps complet ou à temps partiel, doit compter au moins 600 h de travail annuel si vous êtes salarié. Si vous êtes indépendant, vous devez générer un revenu minimum, sauf dans le cas où vous reprenez ou créez une entreprise :
Lorsque votre période d’absence arrive à expiration, contactez la direction de votre établissement au minimum 2 mois avant l’échéance. Si les conditions le permettent, vous pouvez solliciter un renouvellement de votre disponibilité dans la fonction publique hospitalière. Ou bien simplement demander votre réintégration. N’omettez pas de vous manifester, sans quoi, vous risqueriez d’être radié des cadres.
À la place d’une disponibilité, vous pourriez avoir envie de mettre un terme à votre carrière dans la fonction publique… Dans ce cas, vous pouvez présenter une démission de vos fonctions :
En tant qu’agent de la Fonction Publique Hospitalière, vous méritez une attention particulière. Vous avez choisi de mettre votre vie au service des citoyens, il est indispensable que vous soyez protégé par quelqu’un qui vous connaît bien.
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