Mutation dans la fonction publique hospitalière

C’est un changement de service, au sein de l’hôpital. Il peut avoir lieu à votre demande ou à celle de l’employeur. L’administration hospitalière a le droit de refuser votre demande mais l’inverse n’est pas vrai. Si la mutation « forcée » vous fait perdre certains avantages horaires, de prime, la NBI, vous pouvez demander l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP), mais son rôle est consultatif. En revanche, si son avis vous est favorable et que vous décidez de porter l’affaire devant un tribunal, cela représente un atout.

Vous avez trouvé le poste de vos rêves, dans un autre hôpital. Pour avoir une chance d’être muté là-bas, il faut à la fois que vous soyez accepté par le nouvel établissement et que l’ancien accepte de vous laisser partir. Pour que tout se passe au mieux, il faut prévenir la direction de son hôpital d’origine et son cadre en même temps que vous faites acte de candidature dans le nouveau. Cela peut prendre des semaines, voire des mois. Au bout de deux mois, l’absence de réponse de votre hôpital actuel équivaut à une acceptation. Cependant, il peut exiger un préavis de trois mois, voire  même refuser de vous laisser partir.

Le détachement concerne les titulaires, toujours. Il s’agit d’aller exercer ses fonctions dans une autre administration ou de participer à une mission de coopération, par exemple, pour un temps limité. Le détachement court (6 mois) n’est pas renouvelable, le détachement long (5 ans) l’est par période de cinq ans. A la fin de cette période, vous serez réintégré dans votre corps d’origine, avec le grade et l’échelon atteints pendant le détachement. L’administration peut s’opposer au détachement. Sauf s’il s’agit d’un mandat syndical, d’un détachement pour effectuer un stage nécessaire à une titularisation, ou pour exercer un mandat parlementaire, local ou encore, plus rare, entrer au gouvernement…

Mutation interne, externe ou détachement, vous conserverez votre grade, votre échelon et votre ancienneté. Par principe, il est bon de solder ses congés avant de prendre possession de son nouveau poste. Pour les mutations, sont prioritaires les personnes séparées de leur conjoints (s’ils sont mariés ou pacsés) et les personnes handicapées. Si votre administration refuse de vous laisser partir,  vous pouvez toujours faire un recours gracieux auprès d’elle, demander l’avis de la CAP, et en dernière instance, saisir le Tribunal administratif.