Accident avec un animal sauvage : que faire ?

En cas d’accident avec un animal sauvage, il existe une difficulté juridique : la responsabilité est très difficile à établir, puisque l’animal sauvage n’a pas de propriétaire.
En charge d’indemniser des victimes d’accidents lorsque le responsable n’est pas identifié ou assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ne prend plus en compte les conséquences matérielles d’une collision avec un animal sauvage depuis 2010. 
Pour être couvert à ce titre, il faut donc être assuré par un contrat d’assurance auto tous risques.
 

1. Quelques instants avant l’accident 

Dès lors que vous n’avez pas eu le temps de l’anticiper en toute sécurité, ne cherchez pas à tenter une manœuvre de contournement de l’animal au dernier moment : l’accident pourrait être bien plus grave pour les autres usagers de la route, vos proches et vous-même.

2. Sécuriser les lieux de l’accident 

Protéger

Utilisez tous les moyens à votre disposition pour isoler le site de l’accident et le risque d’aggravation de celui-ci : feux de détresse, triangle de signalisation pour baliser en amont du sinistre (200 mètres), gilet jaune, mise à l’abri des personnes hors de la chaussée, dégagement de celle-ci, si possible, au cas où l’animal est mort.

Alerter

Prévenir les autorités en alertant les services de police ou de gendarmerie (112, 17) qui interviennent sur le lieu de l’accident, déterminent les circonstances dans un procès-verbal, règlent la prise en charge de l’animal sauvage.

Attendre les secours

Il ne peut être question de secourir soi-même l’animal blessé. L’approche d’un être humain est toujours pour lui une source de stress et peut provoquer une réaction de défense violente. 
 

3. Après l’arrivée de secours 

• Si l’animal est blessé, il sera pris en charge par les autorités qui feront appel à un centre de soins à la faune sauvage ou à un vétérinaire que la loi autorise à prodiguer les premiers soins en cas d’urgence vitale.
• Si l’animal est mort, il est dirigé vers un centre d’équarrissage. S’il s’agit d’un grand gibier comme un sanglier, vous avez la possibilité de le transporter en vue de sa consommation (vente exclue), à condition d’en informer les forces de l’ordre.

S’agissant des préjudices corporels,

que vous soyez au « tiers » ou « tous risques », vous serez indemnisé en cas de souscription à une garantie protégeant le conducteur. Dans tous les cas, les passagers sont couverts. Sinon, le FGAO vous indemnisera si vous n’avez pas de garantie conducteur.

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S’agissant des dégâts matériels 

- Si vous êtes assuré tous risques, l’indemnisation des dommages sera prise en charge par votre assureur en déduction de la franchise. 

- Si vous êtes assuré au tiers : le coût des dommages vous incombe.
Cependant, vous pouvez rechercher la responsabilité d’un tiers pour obtenir une indemnisation en désignant, par exemple, une société de chasse si la collision est imputable à une battue.

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Dans quels cas s’applique le malus  ? 

Imprévisible et extérieure, la collision réunit les conditions qui constituent un cas de force majeure. Dans ce cas, aucun malus ne peut être imposé par votre assureur.
Un malus peut être appliqué si vous n’arrivez pas à prouver (témoignage, photos, etc.) qu’un animal vous a percuté, notamment lorsqu’il a pu s’échapper.
 

Comment déclarer un sinistre ? Que faire en cas de dommages matériel nécessitant réparation ? La GMF vous accompagne et simplifie toutes les démarches : prise en charge, orientation vers un garage agréé, règlement des frais selon les garanties.

Le panneau d’avertissement de danger de traversée d’animaux sauvage prescrit aux conducteurs de ralentir, d’être particulièrement vigilant et de surveiller les bas-côtés de la route. La fatigue ou la distraction rendent difficile le respect de ces règles de prudence. Les jeunes conducteurs sont particulièrement concernés : près de 40 % des 18-25 ans envoient des SMS au volant, multipliant par plus de 20 le risque d’accident. C’est également dans cette classe d’âge que les accidents mortels sont les plus nombreux de nuit, causés par la fatigue.