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Que couvre la responsabilité civile du particulier ?

Publié le 29/07/2016

La responsabilité civile d’un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions…  dans sa vie de tous les jours, à l’école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu’il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats pour obtenir une couverture complète? 

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Le code civil prévoit qu’un individu qui cause un dommage à un autre individu doit le réparer, que ce dommage soit de son propre fait, de celui d’une personne dont il doit répondre ou s’il a été provoqué par un objet dont il a la garde.

La responsabilité civile d’un particulier peut être mise en cause dans plusieurs contextes et principalement dans :

  • La vie privée.
     
  • La conduite de véhicules  motorisés

La responsabilité civile du particulier doit être couverte par des assurances car à défaut, la personne reconnue responsable devra elle-même indemniser la victime ! 

Que couvre la garantie responsaiblité civile vie privée ?

La garantie responsabilité civile vie privée, souvent en inclusion  dans le contrat habitation  assurant votre résidence principale, permet de couvrir les dommages accidentels causés aux tiers par vous et toutes personnes assurées prévues au contrat ou par les personnes dont la responsabilité vous incombe, dans le cadre de la vie privée :

  • Souscripteur, son conjoint, concubin, partenaire pacsé.
     
  • Leurs enfants majeurs fiscalement à charge.
     
  • Les Enfants mineurs.
     
  • Préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) pendant leurs fonctions.
     
  • Animaux de compagnie.
     
  • Objets que vous possédez.

Selon les assureurs, la qualité d’assuré peut être plus ou moins étendue et être accordée à toute personne vivant en permanence chez vous, à titre gratuit (par exemple, enfants non fiscalement à charge ou ascendants vivant sous votre toit). Si tel n’est pas le cas, celle-ci doit souscrire son propre contrat pour couvrir sa responsabilité civile vie privée.

Ce contrat d’assurance permettra aussi la plupart du temps de garantir votre responsabilité civile dans le cadre scolaire pour vos enfants.

Attention, la garantie responsabilité civile vie privée ne couvre pas certaines situations telles que des dommages causés :

  • A vous-même et à ceux qui ne sont pas tiers au contrat.
     
  • Suite à un fait intentionnel.
     
  • Pendant l’exercice d’une activité professionnelle.
     
  • Par un véhicule terrestre à moteur

Ces cas peuvent faire l’objet de contrats d’assurances spécifiques. Renseignez-vous !

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BON A SAVOIR

Avant de souscrire un contrat d’assurance, comparez les montants des garanties et les montants de franchises.


cross_up_habitation.pngQue propose GMF?

GMF vous propose dans son contrat d’assurance habitation, une garantie Responsabilité civile vie privée très étendue,  qui couvre en plus de votre conjoint et  de vos enfants fiscalement à charge, toutes les personnes vivant en permanence à titre gratuit avec vous dans votre résidence principale. La garantie est en outre étendue au monde entier à l’occasion de séjours n’excédant pas 100 jours consécutifs, et si l’assuré poursuit des études à l’étranger, celui-ci est couvert pendant toute la durée de ses études.

 

Si vous êtes en colocation, vos colocataires sont également assurés, si elle est déclarée au contrat (dans la limite de 5 colocataires maximum).


Que couvre la garantie responsabilité civile automobile ?

Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule est responsable des dommages causés à des tiers par son véhicule, même dans le cas de la conduite du véhicule par un conducteur non autorisé. Les contrats d’assurance auto possèdent à minima cette garantie obligatoire qui permettra, à l’assureur de se substituer à l’assuré, dans le cas d’un accident responsable pour indemniser les victimes de leurs dommages matériels (réparation d’un pare-brise, d’une aile…) ou dommages corporels (blessures d’une victime…).

Attention, la garantie responsabilité civile ne vous couvre pas de base :

  • En cas d’accident pour les dommages subis par le conducteur responsable.
     
  • Si vous endommagez votre véhicule.

Ce sont des garanties additionnelles qui peuvent être souscrites. Vérifiez donc votre couverture auprès de votre assureur.

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Que propose GMF ?

GMF propose également un contrat d'assurance auto qui couvre votre responsabilité civile auto jusqu’à 100 millions d’euros en cas de dommages matériels et immatériels, et qui inclut aussi une garantie du conducteur dans toutes les formules proposées.

Pour compléter la garantie RC, GMF vous propose une gamme de garanties pour assurer les dommages causés à votre véhicule.

 

 

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