Assurance habitation : quelle responsabilité civile ?

La responsabilité civile de l'assurance habitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à autrui, du fait :

• de votre logement et/ou de votre terrain, que vous soyez locataire ou propriétaire ;
• de vous-même ;
• d’une personne dont vous êtes civilement responsable (enfant mineur, employé de maison pendant ses fonctions), de choses, d'animaux que vous possédez ou que vous avez sous votre garde.

La responsabilité civile vous couvre dans les cas suivants :

• un arbre de votre propriété tombe et endommage l’habitation de votre voisin ;
• une fuite d’eau de votre appartement s’infiltre dans le mur de votre voisin ;
• vous blessez involontairement une autre personne ;
• votre enfant porte atteinte à un autre enfant ;
• la tonnelle que vous louez s’écroule et blesse vos invités…

 Chez certains assureurs, l'assurance habitation englobe la responsabilité civile pour d'autres situations : stage en entreprise, échange de services, partage de repas faits maison, séjour en villégiature ou en location de vacances, etc.

Les contrats d'assurance habitation prévoient des conditions différentes selon les assureurs et l'offre que vous choisissez. Avant de souscrire, vérifiez les paramètres suivants : les personnes couvertes, le montant des franchises, les exclusions et plafonds de garanties…

En général, la responsabilité civile de l'assurance habitation ne couvre pas les dommages :

• que vous subissez : pour être couvert, vous devez souscrire les garanties de dommages aux biens proposées au sein de votre contrat habitation, ainsi qu'une assurance en cas d'accidents corporels telle que l'assurance « Accidents de la vie » ;
• que vous occasionnez volontairement à une tierce personne ;
• que votre chien provoque (attaque, morsure…), s’il est répertorié comme un chien dangereux ou détenu en violation de la règlementation en vigueur ;
• causés par un véhicule à moteur (trottinette électrique, tondeuse autoportée par exemple) qui nécessitent une assurance responsabilité civile spécifique ;
• résultant de la pratique d’un sport dans un club soumis lui-même à une obligation d'assurance de responsabilité civile

Dans tous ces cas, vous devez soit réparer personnellement le préjudice, soit souscrire un contrat spécifique (ou des extensions de garantie).

Lorsque vous souscrivez une responsabilité civile dans le cadre d'une assurance habitation, vous devez répondre à des questions qui permettent à l'assureur d'apprécier le risque que représente votre profil et de fixer en conséquence le montant des cotisations. Tout changement en cours de contrat concernant les informations transmises doit être signifié au plus vite à l'assureur.
 
Lorsque vous fournissez ces données à votre assureur, veillez à être précis et juste. Répondez aux questions posées avec exactitude et sincérité. En effet, une déclaration fausse, omise ou inexacte peut avoir de graves conséquences :

• si elle est intentionnelle, elle entraine la nullité du contrat ;
• si la fausse déclaration, omission ou inexactitude n'est pas volontaire, elle peut entraîner une augmentation de cotisation, la résiliation du contrat, ou si elle est constatée après un sinistre, une part des dommages laissée à votre charge en proportion des cotisations non perçues.

Vous pouvez assurer les conséquences de votre responsabilité en souscrivant un contrat spécifique comme le contrat responsabilité civile vie privée.

Cependant, l'assurance la plus courante pour bénéficier d'une responsabilité civile est l'assurance habitation. Obligation légale pour les locataires notamment, la garantie "risques locatifs" leur permet d'assurer les dégâts occasionnés à leur logement. Chez GMF, cette dernière est incluse dans le contrat multirisque habitation avec les garanties de dommages aux biens. N'hésitez pas à demander un devis à nos équipes.

Selon vos besoins, vous pouvez également opter pour une garantie partielle qui vous permettra de couvrir une activité en particulier. Vous pourriez en avoir besoin notamment dans le cadre de la pratique d'un sport à titre individuel.  

Lorsque vous souscrivez une responsabilité civile via un contrat d'assurance habitation, votre assureur peut vous fournir une attestation de garantie. Celle-ci est en effet demandée par de nombreux organismes (crèche, école, entreprise dans le cadre d'un stage…). Elle contient les informations suivantes :

• les noms et coordonnées de la personne assurée ainsi que celles de l'assureur ;
• la nature et le numéro de contrat ;
• la souscription d'une garantie de responsabilité civile applicable dans le cadre de l'activité décrite ;
• l'existence de conditions et limites prévues au contrat ;
• la période de validité de l'attestation.