Bail individuel : quelle assurance colocation choisir ?

Dans le cadre d’une colocation, l’assurance habitation est obligatoire. Elle vous indemnise (ainsi que vos colocataires) en cas de sinistre survenant à votre domicile, comme un cambriolage, un dégât des eaux, un incendie, une explosion, etc. L’assurance habitation colocation comporte aussi une responsabilité civile, qui couvre les dégâts accidentels causés à vos colocataires (dommages matériels et corporels).

Pour respecter l’obligation d’assurance, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs, et une attestation d’assurance doit être fournie au propriétaire chaque année. En cas de non-présentation de cette attestation, le propriétaire sera en droit de résilier le contrat de bail de colocation.

Cependant, en cas de sinistre, chaque colocataire devra participer à la réparation du préjudice, proportionnellement à sa part du loyer. Pensez donc à ce que chaque colocataire soit - au minimum - assuré en responsabilité civile.

Un contrat de colocation peut prendre plusieurs formes.

Un bail unique, signé entre le bailleur et tous les colocataires

Avec ce type de bail, chaque colocataire règle mensuellement sa part du loyer et ses charges au bailleur.

Un bail individuel par locataire, en fonction du nombre de colocataires

En bail individuel, chaque colocataire est indépendant : son contrat concerne sa chambre et un accès aux parties communes.

Pour ce type de contrat de colocation, il est vivement recommandé au propriétaire de souscrire l’assurance habitation pour le compte des locataires :

• le bailleur garde ainsi le contrôle sur les contrats concernant l’intégralité du logement ;
• en cas de sinistre, et si les colocataires ne s’entendent pas pour la gestion de ce sinistre, tout est plus simple pour le propriétaire qui n’a pas à diviser les responsabilités entre parties communes et parties privatives du logement ;
• l’assurance habitation colocation bail individuel est simplifiée : le propriétaire indique simplement les colocataires à la souscription, et peut facilement changer de nom lors des entrées et sorties.

Que les colocataires aient signé un bail collectif ou individuel, l’obligation d’assurer le logement en colocation au minimum contre les risques locatifs reste incontournable.

Dans le cas de baux individuels, chaque colocataire devra s’assurer individuellement. Pour éviter d’éventuels litiges, il est par ailleurs conseillé de s’assurer auprès du même assureur, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour un bail collectif en revanche, plusieurs options sont envisageables :

• un seul des colocataires peut être titulaire d’une assurance colocation pour couvrir le logement contre les risques locatifs. Les autres locataires doivent toutefois vérifier qu’ils sont assurés pour la responsabilité civile ;
• tous les colocataires sont couverts par un seul et même contrat d’assurance habitation colocation ;
• les colocataires préfèrent s’assurer individuellement ;
• le propriétaire souscrit une assurance pour le compte des locataires, à conditions que ces derniers soient d’accord.

Pour un logement meublé en colocation, les locataires disposent aussi d’un bail locatif de colocation et sont donc dans l’obligation de souscrire une assurance habitation.

Depuis la loi Alur de 2014, les locations meublées, comme non meublées, exigent la souscription d’une garantie « risques locatifs » par les colocataires.

À cette assurance habitation colocation meublée s’ajoute presque toujours une garantie responsabilité civile en cas de dommages aux tiers.

Autre cas particulier : l’assurance habitation pour une chambre dans un logement en colocation. Si vous ne louez qu’une chambre dans une colocation, le bail correspond à un bail individuel : le logement des colocataires est ainsi divisé en parties privatives (les chambres) et en parties communes.

Chaque locataire signe alors un bail décrivant la partie privative qu’il occupe, le loyer individuel dont il s'acquitte et les modalités de jouissance des parties communes. Chaque chambre de la colocation doit donc être assurée, et en cas de sinistre, chaque colocataire sera indemnisé à hauteur de ses pertes personnelles.