Assurance responsabilité civile étudiante : pas obligatoire mais vivement conseillée

Bris de matériel universitaire, blessure corporelle lors d'un stage en entreprise, accident sur le campus… Dès lors que votre responsabilité civile est engagée, vous devez prendre en charge les dommages causés à un tiers. En garantie intégrée à un autre contrat d'assurance ou en contrat dédié, la responsabilité civile personnelle est donc indispensable à la vie étudiante. 

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile étudiante ?

L'assurance responsabilité civile étudiante (parfois appelée RC étudiant) sert à indemniser les dommages causés de façon non intentionnelle à autrui, portant sur des biens matériels ou non. Ainsi, il peut s’agir de tout type d'atteinte à l'intégrité des personnes, Elle prend en charge les dommages corporels (blessures physiques), les dommages matériels (casse d'objets), mais aussi les dommages immatériels consécutifs au dommage corporel ou matériel garanti (perte d'un bénéfice).

La responsabilité civile vie privée intégrée à l'assurance habitation

La plupart des contrats d'assurance habitation intègrent une garantie responsabilité civile vie privée. Elle ne s'applique pas dans le cadre du logement (c'est une autre garantie de votre contrat qui est mise en jeu, la responsabilité civile du locataire ou de l'occupant), mais dans les autres situations de la vie étudiante. Par exemple, si vous faites tomber l'ordinateur portable d’un étudiant ou d'un professeur, si vous marchez sur les lunettes de quelqu'un d'autre, ou si, pendant les vacances, vous blessez quelqu'un avec votre vélo…

La responsabilité civile étudiante est-elle obligatoire ?

Souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile étudiante n'est pas obligatoire, mais est fortement conseillé.
Toutefois, certaines écoles exigent une attestation d'assurance dès l'inscription, pour s’assurer que vous soyez bien couvert :

  • dans le cadre des activités universitaires,
  • pour un échange universitaire à l’étranger,
  • ou lors de stages en entreprise.

Vous aurez peut-être besoin en plus d'une responsabilité civile professionnelle : certains établissements de formation et écoles exigent de souscrire une assurance spécifique pour les étudiants en soins infirmiers ou une assurance spécifique pour les étudiants et internes en médecine.
Avant de souscrire une assurance étudiante, pensez à vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par le contrat d'assurance de vos parents. 
 

Le contrat GMF garantit en plus une responsabilité civile estudiantine dans le cadre de certaines activités étudiantes rémunérées comme le baby-sitting, le pet-sitting, le soutien scolaireet les cours particuliers.

Comment vérifier si vous êtes bien couvert par la garantie responsabilité civile ?

D'une manière générale, commencez par vérifier votre couverture responsabilité civile et ses conditions d'application dans votre assurance habitation. Certains assureurs couvrent par exemple la responsabilité civile privé des enfants majeurs s'ils vivent toujours chez leurs parents. Pour plus de détails, renseignez-vous directement auprès de votre assureur.

Le cas GMF : êtes-vous couvert avec l’assurance habitation ?


Avec le contrat d’assurance habitation DOMO PASS de GMF, vous êtes couverts dans les cas suivants :

  • Si vous êtes sans profession et à la charge fiscale de vos parents, que vous viviez ou non à leur domicile. Par exemple, vous avez moins de 21 ans, ou moins de 25 ans et toujours en études, ou vous exercez un service civil volontaire. 
  • Si vous n'êtes plus à la charge fiscale de vos parents mais que vous vivez au domicile familial
  • Si vous vivez au domicile principal d'un sociétaire GMF, sans forcément être à sa charge fiscale.

Pour les jobs d’été et les stages en entreprise


Un job d'été est une activité professionnelle et non étudiante. Dans ce cas, votre couverture est assurée par l'assurance responsabilité civile professionnelle de votre employeur. Celle-ci couvre les dommages causés au tiers dans le cadre de l'activité salariée.
Pendant un stage en entreprise faisant l'objet d'une convention de stage, le contrat d'assurance habitation GMF couvre votre responsabilité civile, y compris en cas de dommages causés au matériel de stage qui vous est confié.

Pour les élèves fonctionnaires en école


Les étudiants des écoles de la Fonction publique française, comme les écoles de police, l'École nationale de la Magistrature,  les Écoles Normales Supérieures ou l’École nationale des Greffes ne sont plus des étudiants au sens strict du terme. En tant que fonctionnaires stagiaires, ils sont rémunérés par l’État, quel que soit le nombre d’années d’études, la durée de la formation ou l’âge.
GMF propose alors certaines garanties spécifiques avec l'assurance multirisque habitation, avec la formule élève fonctionnaire, telle que l’assurance de l’arme de service pour les élèves fonctionnaires de police.

Pour vos études ou stages à l'étranger


Pour vos études ou vos stages à l'étranger, GMF propose une assurance étudiante avec des garanties étendues en fonction de la durée de votre séjour ou de vos études : remboursement des frais médicaux et chirurgicaux prescrits à l’étranger, rapatriement médical vers un hôpital ou à domicile, retour anticipé avec prise en charge des frais en cas de maladie ou de décès de l'un de vos proches, envoi de médicaments…
 

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Bon à savoir

La convention d’assistance du contrat AUTO PASS GMF prévoit une prise en charge des frais médicaux lors d’un voyage à l’étranger. Cette garantie est aussi en option avec le contrat DOMO PASS. Toutefois, selon les besoins ou les exigences de certains pays pour délivrer un visa, la souscription d’une assurance étudiante avec des montants de garantie plus élevés est nécessaire.

Comment obtenir votre attestation de responsabilité civile ?

Si vous êtes titulaire d'un contrat GMF, vous pouvez télécharger directement votre attestation depuis votre espace client. Vous pouvez y accéder 24h/24 et 7j/7, depuis tous vos appareils.

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Découvrez l’assurance logement étudiant AMPHI PASS

Que vous soyez en location meublée, en colocation ou logé par votre école, l’assurance AMPHI PASS de GMF couvre votre responsabilité locative, ainsi que vos biens mobiliers en cas d'incendie, de vandalisme, de dégât des eaux…

Sont également proposées en option les garanties vol et dommage aux appareils électriques.

Nos formules d’assurance habitation AMPHI PASS garantissent également votre responsabilité civile personnelle dans le monde entier pendant le temps de vos études, une défense pénale en cas de poursuite à votre encontre, ainsi qu'une garantie secours-agression. 

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La responsabilité civile garantit les dommages que vous causez à autrui, mais qu'en est-il lorsque vous êtes victime d'un accident au sport ou dans un accident de la circulation  ? Pensez à souscrire un contrat d'assurance "indiviuelle accident". 


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