Le 15/02/2018

Les vacances d’été se préparent au printemps… et la location saisonnière est une pratique de plus en plus fréquente. Quels sont les points importants à ne pas oublier ? Faut-il souscrire une assurance ? Que faire en cas de sinistre ou d’accident matériel ? 

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Sachez qu’il n’y a aucune obligation légale d’avoir une assurance pour une location saisonnière autant pour le locataire que pour le propriétaire. Mais bien souvent, le propriétaire souhaitera protéger son bien et être couvert par son assureur Habitation. Il a également intérêt à ce que le locataire soit assuré pour sa responsabilité civile d’occupant.

GMF fait le point sur chacun de ces cas précis.

VOUS ETES PROPRIETAIRE Du bien et detenteur d'UNE ASSURANCE HABITATION ?

Pour être assuré, vous devez obligatoirement déclarer à votre assureur Habitation la location saisonnière de votre habitation. 
Cela ne vous dispense pas de vérifier auprès de votre locataire que celui-ci est également assuré pour sa responsabilité civile d’occupant. Vous pouvez lui demander une attestation d’assurance villégiature. Mais s’il s’agit de touristes étrangers, il n’est pas certain qu’ils soient bien assurés pour leur séjour en France et il est toujours difficile d’exercer un recours à l’étranger.

Vous pouvez aussi faire le choix de renoncer dans le bail de location à exercer tout recours à l’encontre de votre locataire. Dans ce cas, demandez à votre assureur de prévoir aussi une renonciation à recours de sa part, moyennant un supplément de cotisation. 

ce que propose GMF ?

La location touristique de  tout ou partie de votre résidence principale ou secondaire doit être déclarée au contrat

Avec l’option Location/Echange de notre contrat Habitation DomoPass, nous vous proposons une garantie adaptée par un pack de garanties adaptées en cas d’utilisation touristique de votre logement avec :

  • Pour vous :
    • une assurance en cas de détériorations accidentelles ou du vol de vos biens assurés commis par votre locataire temporaire
    • et une assurance pour  les pertes financières en cas de survenance d’un sinistre garanti rendant impossible la mise à disposition  de votre logement.
    • Par ailleurs, si vous avez renoncé dans le bail à tout recours contre votre locataire saisonnier, cette option prévoit également notre renonciation en tant qu’assureur, à exercer tout recours contre votre locataire/occupant.
  • Pour vos locataires temporaires
    • L’assurance de leur  responsabilité civile d’occupant et de leurs  biens pendant la durée d’occupation, en cas  d’absence ou d’une insuffisance d’assurance de leur part. Il n’est donc pas indispensable qu’ils soient assurés
    • la recherche et prise en charge d’un hébergement provisoire pour vos locataires temporaires, si votre habitation est inhabitable suite à un sinistre garanti.

VOUS ETES LOCATAIRE SAISONNIER ?

Le propriétaire peut vous demander un justificatif  d’assurance pour la durée de votre séjour. La plupart du temps, les contrats multirisques habitation comporte avec l’assurance de la résidence principale, une « garantie Villégiature » couvrant votre responsabilité civile d’occupant saisonnier, ce qui vous permet de partir sereinement en vacances.

Mais si vous partez à l’étranger, vérifiez que cette garantie s’applique bien dans le pays étranger et pendant la durée de votre location. Avant de partir, pensez à demander à votre assureur, une attestation d’assurance villégiature.  

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Que propose GMF ? 

Quelle que soit la formule souscrite, la « Garantie Villégiature » du contrat Habitation Domo Pass permet d’assurer votre responsabilité civile dans la maison de vacances que vous occupez (location de vacances, séjours chez des amis …), y compris en cas d’échange de domicile. Vous êtes alors couvert si vous causez un dommage au propriétaire ou aux tiers (incendie, foudre, dégâts des eaux et gel, bris de vitres) et ce quel que soit le lieu du séjour, car cette garantie joue dans le monde entier. Il faut seulement que la durée de votre séjour ne dépasse pas 100 jours. Et en plus avec la formule Confort+, votre responsabilité civile est étendue à toutes les détériorations accidentelles causées aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire. 

Avec les formules Confort et Confort + du contrat d’assurance habitation Domo Pass, les biens vous appartenant et se trouvant dans les locaux où vous séjournez sont également garantis en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, vol …) et spécifiquement avec la formule confort+, votre responsabilité civile est étendue à toutes les détériorations accidentelles causées aux biens mobiliers et immobiliers de votre propriétaire.

 

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