Si vous louez un meublé, vous vous posez peut-être la question : entre le propriétaire et moi, qui assure quoi ? Une assurance pour une location meublée est-elle obligatoire ? Pour quelles garanties ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, découvrez quels sont vos besoins en terme d'assurance.
Votre responsabilité peut-être engagée en tant qu'occupant même si vous habitez dans un logement meublé. Vous devez obligatoirement souscrire une garantie risques locatifs pour les dommages causés aux biens du propriétaire.
Si vous louez un appartement situé dans une copropriété, vous êtes tenus par la loi ALUR de 2014 de souscrire une assurance habitation garantissant votre responsabilité civile propriétaire d'immeuble. Il est également fortement conseillé d'assurer les biens vous appartenant dans le logement que vous louez.
Depuis 2014, la loi Alur impose aux locataires de souscrire une assurance habitation pour une location meublée, dès lors que celle-ci constitue sa résidence principale.
L'assurance location meublée couvre la responsabilité civile du locataire en cas de dommages aux biens du propriétaire, à la suite par exemple d'un dégât des eaux, pendant l'occupation de son logement.
Lors du bail, le propriétaire est en droit de vous demander une attestation d'assurance locative.
| Garanties | Couverture | Garanties de base apportée par DomoPass |
|---|---|---|
| Responsabilité locative |
Prise en charge des dommages matériels ou corporels accidentels causés au logement loué et aux tiers du fait de l'usage de votre logement |
OK |
| Couverture de vos biens mobiliers |
Couverture de vos biens en cas de sinistre tels que :
|
OK |
L'assurance Habitation locataire GMF propose d'autres garanties de base telles que la Responsabilité Civile Personnelle, la Défense Pénale et Recours suite à accident liée aux biens, la Tempête - Grêle - Neige, Bris de vitre...
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La location meublée est la location d'un appartement ou d'une maison dans lequel est présent un ensemble de meubles défini par un décret du 31 juillet 2015. Sont notamment obligatoires :
Entre autres obligations, toutes les pièces du meublé doivent être équipées des meubles et équipements en rapport avec leur destination.
Bon à savoir
Le bail classique d'un logement meublé d’habitation est établi pour un an minimum, mais la durée du bail peut être abaissée à 9 mois pour les logements disposant d’un bail de mobilité qui est réservé à certaines catégories de locataires comme des étudiants par exemple.
Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment en respectant un préavis d’un mois, alors que le propriétaire d’un logement meublé d’habitation avec un bail classique peut y mettre fin, pour certains motifs (pour vente, pour y habiter …), à la date d’échéance du bail en respectant un préavis de 3 mois.
La loi Alur a modifié les conditions d'assurance habitation pour une location meublée. Avant l'application de cette loi, l'assurance habitation de location meublée n'était pas obligatoire pour le locataire. Depuis son application au 1er janvier 2015, le locataire doit souscrire un contrat d'assurance habitation dès lors qu'il occupe le logement à titre de résidence principale, même s'il s'agit d'un logement meublé.
Le copropriétaire est tenu d’assurer sa responsabilité civile de propriétaire. Depuis la loi Alur, cette assurance est en effet obligatoire quand le logement est situé dans une copropriété.
Dans les autres cas, propriétaire d’une maison individuelle par exemple, l’assurance est vivement conseillée.
L'assurance PNO pour un propriétaire non-occupant couvre bien sûr la responsabilité civile du propriétaire bailleur en cas de dommages causés par le locataire et les tiers, et permet également d’assurer :
Bon à savoir
Le propriétaire doit informer son assureur que le logement donné en location est meublé, s’il souhaite assurer le mobilier lui appartenant.
L'assurance du propriétaire ne couvre généralement pas les biens appartenant aux locataires. Ceux-ci peuvent être couverts par une assurance habitation souscrite par le locataire lui-même.
Dans une location meublée, un locataire doit être couvert pour sa responsabilité civile. Le locataire d'un appartement meublé doit donc obligatoirement souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant a minima sa responsabilité civile locative, en cas de dommages causés au propriétaire mais également aux tiers à la suite par exemple d’un incendie ou dégât des eaux dont il serait responsable.
Bon à savoir
L'assurance habitation couvre en plus des risques locatifs liés à l’occupation du logement, les dommages subis par les biens mobiliers du locataire en cas de sinistre.
Dans une location meublée, le propriétaire peut inscrire au contrat de bail, l’obligation pour le locataire d’assurer les biens mis à sa disposition par le propriétaire. Le locataire doit alors le signaler à son assureur, pour que le contrat prévoie d’étendre les garanties dommages aux biens du propriétaire qui meublent le logement.
Depuis 2014, la loi Alur impose aux locataires de souscrire une assurance habitation pour une location meublée, dès lors que celle-ci constitue sa résidence principale.
L'assurance location meublée est une assurance multirisques habitation. Elle couvre la responsabilité civile du locataire en cas de dommages au mobilier mis à sa disposition ou à l’immeuble suite par exemple à un dégât des eaux ou un incendie pendant son occupation et également les dommages subis par ses propres biens.
Un locataire qui n'aurait pas souscrit une assurance multirisques habitation prendrait le risque de payer la totalité des frais en cas de sinistre engageant sa responsabilité. Le propriétaire serait également en droit de résilier le bail ou de souscrire une assurance pour le compte de son locataire et lui faire répercuter les frais d'assurance.
L’assurance habitation du logement meublé incombe au locataire depuis la loi Alur de 2014. Celui-ci doit obligatoirement remettre à son propriétaire une attestation d'assurance location meublée. À défaut, en cas de sinistres dont le locataire serait responsable, la réparation des dommages lui incomberait dans leur totalité.
L'assurance propriétaire non-occupant est obligatoire lorsque le bien est situé dans une copropriété, et fortement conseillée pour compléter la prise en charge de l'assurance habitation du locataire ou celle de la copropriété en cas de sinistre.
Le meublé de tourisme est également appelé « location meublée saisonnière ». Ni le locataire, ni le propriétaire ne sont tenus de souscrire une assurance habitation pour un meublé de tourisme, sauf s’il s’agit d’un logement situé dans une copropriété, auquel cas l’assurance de la responsabilité du copropriétaire est obligatoire. Cependant même si le bien n’est pas soumis au statut de la copropriété, le propriétaire a tout intérêt à protéger son bien immobilier et ses biens mobiliers par une assurance, qu’il occupe ou non le logement.
Bon à savoir
Si vous êtes sociétaire GMF, il convient de nous déclarer la location saisonnière du bien. Nous adaptons le contrat pour prendre en compte la location temporaire et pouvons vous proposer un ensemble de garanties et de services tant pour vous que pour vos occupants, comme par exemple l’indemnisation des détériorations accidentelles ou du vol, du vandalisme commis par vos occupants.
L'obligation légale d'assurance habitation pour une location meublée existe depuis 2014. Si le locataire n'est pas en mesure de fournir à son propriétaire une attestation d'assurance « risques locatifs », celui-ci est en droit de souscrire une assurance pour le compte du locataire et d'ajouter son prix à celui du loyer. Il peut aussi, en dernier recours, résilier le bail de plein droit, si cette faculté est prévue au contrat de bail.
Le plus grand risque qu’encourt le locataire en l'absence d'assurance est de devoir rembourser, s’il est responsable, tous les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers du propriétaire ainsi qu'à ceux des tiers pendant qu'il occupe le logement.
En 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales. Qu'il soit meublé ou non, un locataire au titre de sa résidence principale n'aura donc pas à régler la taxe d'habitation à partir du 1er janvier 2023. Par contre, en tant que propriétaire d'un bien locatif, vous pourriez être encore redevable de la taxe d'habitation. A ce titre, vous êtes tenus de déclarer en ligne à l'administration fiscale avant le 1er juillet 2023 :
et ce, à partir du 1er janvier 2023.
En savoir plus sur impots.gouv.fr
Pour toute souscription du contrat DOMO PASS en résidence principale, réduction de 10% sur la cotisation annuelle (hors Défense Pénale et Recours suite à accident et Assistance) des autres biens immobiliers, autres qu’une résidence principale, assurés sur le même contrat.
Offre réservée aux clients souscrivant pour leur résidence principale un contrat DOMO PASS en formule Confort avec un capital mobilier spécifique, pour une maison ou un appartement de 3 pièces maximum dont ils sont colocataires ou locataires, à condition qu’ils aient moins de 30 ans et qu’ils n’aient pas d’enfant à la souscription de l’assurance de l’habitation. Réduction de 30% sur la prime (hors Défense Pénale et Recours suite à accident, options et assistance) du risque habitation concerné, jusqu’à l’échéance suivant la date anniversaire des 30 ans.
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