La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Une réforme qui concerne tous les propriétaires, vendeurs comme bailleurs, mais aussi les acheteurs. Quels en sont les grands principes ? Nous vous donnons les clés pour tout comprendre.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui renseigne l’acquéreur ou le locataire de la performance énergétique d’un bien. Concrètement, il évalue sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz en lui attribuant une note de « A » pour les logements plus économiques, à « G » pour les plus énergivores. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Les principales nouveautés se traduisent par :
• une opposabilité au tiers. Alors qu’il n’avait qu’une valeur informative, le DPE devient juridiquement opposable. L’acheteur ou le locataire d’un bien peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur si la consommation d’énergie effective s’avère largement supérieure aux indications du diagnostic.
• un nouveau mode de calcul. Afin de mieux comparer les logements entre eux, une seule méthode de calcul est appliquée. Elle intègre deux postes de consommation en complément du chauffage, de la production d’eau chaude et de la climatisation : l’éclairage et la ventilation.
• une plus grande lisibilité. Le DPE propose une page de synthèse qui résume les points clés ainsi qu’une seule étiquette énergie (contre deux auparavant). Celle-ci signale notamment les logements énergivores, classés F et G, qui seront interdits à la location à l’horizon 2028.
Non. La durée de validité d’un DPE reste de 10 ans. Les anciens diagnostics, réalisés avant le 1er juillet 2021 seront toujours valables. Ils disparaîtront progressivement d’ici au 1er janvier 2025.
Obligatoire depuis 2007, le DPE doit toujours être annexé aux actes de vente et baux immobiliers avec les autres diagnostics techniques.
Non. Les recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du logement (isolation, ventilation, chauffage, etc.) conservent une valeur uniquement informative.
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