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Montage du dossier d'offre de prêt

Offre de prêt: à la recherche du meilleur financement

Dernière mise à jour le 13/02/2018Note 0 (0 avis)

Dans le même dossier :

Monter un dossier de prêt consiste à rassembler l'ensemble des informations et garanties nécessaires à la proposition d'un prêt par la banque.

Le montage d'un dossier d'offre de prêt consiste d'abord à étudier votre profil avec un banquier ou un courtier.

Puis, pour obtenir une proposition de prêt par la banque, il vous faudra fournir des pièces justificatives (carte d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition ou encore relevés bancaires.

Une fois ce dossier constitué, la banque délivre un accord de principe et envoie le dossier d'offre de prêt à un organisme de cautionnement (hypothèque, caution, etc.). Renseignez-vous sur les différentes solutions de cautionnement.

Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur. Il permet au prêteur d’obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Si vous achetez un bien immobilier en France, les banques qui financent votre projet peuvent vous demander différentes garanties pour récupérer plus facilement les fonds avancés en cas de non-remboursement du prêt.

Les options pour garantir votre prêt

Il existe différentes solutions de garanties. En voici une liste.

L’hypothèque

L'hypothèque est une garantie traditionnelle occasionnant des frais comme la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques.

Elle prévoit une mainlevée qui pourra générer des frais supplémentaires en cas de revente de votre bien avant expiration du prêt.

L’Inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD)

Il s’agit d’une garantie traditionnelle concernant uniquement les biens anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque car elle n’intègre pas de taxe de publicité foncière.

L’IPPD intègre une mainlevée qui pourra générer des frais supplémentaires en cas de revente de votre bien avant expiration du prêt.

La société de cautionnement

Les sociétés de cautionnement prennent en charge le remboursement d’un prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur.

Ensuite, la société de cautionnement dispose d’un recours lui permettant de se retourner contre l’emprunteur.

Contrairement à l’hypothèque et à l’IPPD, ce cautionnement payant n’engendre pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques, ni de frais de notaire. La caution ne requiert pas de mainlevée.

Cet acte juridique est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat de votre bien.

La caution "mutuelle fonctionnaire"

Cette garantie est particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités professionnelles spéciales comme la recherche.

La caution solidaire d’un particulier

La caution solidaire est rarement utilisée dans le cas d’un crédit immobilier car les banques préfèrent une caution bancaire.

Dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier par une personne morale (société civile immobilière par exemple), les banques réclament presque toujours une caution solidaire et indivisible de l’ensemble des associés.

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Comment économiser en négociant son prêt immobilier avec sa banque ?

Vous êtes en pleine négociation pour votre prêt immobilier ? Ne signez pas les yeux fermés le contrat d’assurance annexé à l’offre de prêt de votre banque. 

La loi Lagarde vous permet de choisir votre assurance de prêt immobilier

Depuis septembre 2010, la Loi Lagarde permet au consommateur de choisir son assurance de prêt immobilier à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque : c’est la délégation d’assurance.

Vous avez ainsi le droit de mettre en concurrence plusieurs assurances pour votre de prêt immobilier. Prêtiléa, le contrat d’assurance de prêt immobilier de la GMF, vous offre dans ce cadre la possibilité de réaliser de belles économies tout en étant parfaitement protégé.

Un niveau de garanties équivalent à celui de votre banque

La principale condition fixée par la Loi Lagarde est que le contrat d'assurance de prêt, que vous présentez, offre un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l’établissement prêteur. L’objectif de la loi est de dynamiser la concurrence pour que les prix de l’assurance baissent et donc, vous faire faire des économies pour des niveaux de garanties au moins équivalents.

Sachez que certaines banques continuent de faire de la résistance : refus de considérer le contrat alternatif comme équivalent, menace de réviser le taux de crédit à la hausse, dossier trainant en longueur avec crainte d’un refus du prêt pour l’emprunteur ou de ne pas avoir son crédit à temps pour son acquisition

Grâce à la GMF, vous pouvez réaliser jusqu'à 50%(1) d'économies !

En 2014, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif de la Loi Lagarde en permettant à l’emprunteur de substituer l’assurance de son prêt par un autre contrat (avec des garanties équivalentes) pendant l'année qui suit après la signature de celui-ci : c’est l’objet des dispositions de la Loi Hamon relative à la consommation. N'hésitez pas à  faire un devis. Lire le dossier complet

La preuve par les chiffres

Julie 31 ans, employée dans une entreprise du secteur privé et Thomas, 32 ans agent administratif en Mairie contractent un prêt immobilier amortissable de 125 000 € au taux fixe de 3% sur 20 ans.

Coût de l’assurance de prêt pour les 2 contrats Coût estimé auprès d’une banque Coût total à la GMF Economies réalisées
Montant pour le couple 12 500 € 5 904,60 € 6 595,40 €
Taux du prêt 2% 2%  
Taux d’assurance 0,25 % 0,12 % 52 %
Cotisation mensuelle 52 € 24,60 € 27,48 €

Julie et Thomas ont économisé 6 595,60 €(1) en en choisissant l'assurance de prêt GMF.

Vous négociez votre prêt immobilier, félicitations !

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(1)  En prenant pour base un taux moyen bancaire annuel par assuré de 0.25% (couramment appliqué par les banques en décembre 2016), sur le capital initial, sur un prêt d'une durée de 20 ans, avant examen des données médicales.