Plusieurs options se présentent aux militaires expatriés ou en OPEX (« Opérations Extérieures ») pour gérer leur véhicule personnel, selon la durée de leur absence, la réglementation à observer et les contrats d’assurance à modifier.
Même pour remplir des obligations opérationnelles courtes, votre absence a des conséquences pour votre véhicule resté en France du point de vue de la réglementation :
Pensez à garer correctement votre véhicule avant de partir
Un véhicule stationné sur une voie ouverte à la circulation publique pendant plus de sept jours consécutifs peut être mis en fourrière.
C’est également le cas pour les véhicules qui sont stationnés - sans droit émanant du responsable des lieux – dans un endroit où le Code de la route ne s’applique pas.
Dans quel cas faut-il être assuré ?
Dès lors qu’il est en état de circuler, vous devez obligatoirement assurer votre véhicule, même s’il n’est plus (ou peu) utilisé. Si ce n’est pas le cas, absence d’organes essentiels - vous n’êtes plus obligé de l’assurer.
Réduire votre cotisation d’assurance
Si vous pouvez stationner votre véhicule dans un garage privatif ou dans une enceinte clôturée et fermée, pensez à demander à votre assureur de le couvrir en tant que véhicule « hors circulation », cela réduira le montant de votre prime.
Ce contrat, inclut la responsabilité civile de la personne ayant la garde ou la conduite, même non licite, du véhicule. Il prend uniquement en charge les dégâts matériels et corporels causés à autrui, en fonction des conditions particulières de votre contrat GMF.
Vous roulez peu, que propose la GMF ?
Avec le contrat Auto Pass, GMF propose une utilisation « petit rouleur » pour les conducteurs et leurs ayants droit roulant jusqu’à 5000 km par an en usage privé ou privé-trajet/travail : comme agent du service public, vous bénéficiez immédiatement de 15 % de réduction sur votre prime d’assurance. Les kilomètres non parcourus sur une période sont portés à votre crédit pour la période d’assurance suivante.
Si vous vendez votre véhicule avant votre départ en mission à l’étranger, contactez votre assurance pour résilier et obtenir un relevé d’information. Votre bonus (ou malus) sera transféré sur votre prochain contrat, sauf :
- si vous ne roulez pas ou ne souscrivez pas d’assurance pendant plus de trois ans. Vous serez alors considéré comme conducteur novice et probablement redevable d’une surprime.
Important
En cas d’achat d’un véhicule sur le lieu de votre affectation, votre assureur en France ne pourra pas l’assurer. Mais il pourra transmettre votre relevé d’information pour attester de votre nombre d’années d’assurance et des sinistres rencontrés.
A son arrivée en France, le véhicule – conforme aux règles de sécurité et de construction – a des plaques d’immatriculation valides ou à défaut un certificat lui permettant de rouler provisoirement en « WW ».
Avant l’immatriculation définitive en France, vous devez vous adresser au service des douanes et aux impôts. Les formalités diffèrent selon la provenance du véhicule.
Une fois en règle, vous disposez d’un mois pour faire changer l’immatriculation du véhicule et en faire la carte grise, en justifiant de votre identité et en déclarant votre domicile.
« Dès lors qu’il est en état de circuler, vous devez obligatoirement assurer votre véhicule, même s'il n’est plus (ou peu) utilisé. »
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