Armées : tout savoir sur la pension militaire d’invalidité

La pension d’invalidité militaire est une prestation ouverte aux militaires ainsi qu’aux civils victimes de guerre ou de terrorisme. Elle peut être versée à titre provisoire (3 ans renouvelables), ou définitif si l’infirmité causée est reconnue incurable.

Pour les militaires, les infirmités (blessures, maladies) doivent être directement liées à un événement de guerre, à des opérations extérieures ou à l’exercice du service. L’aggravation de maladies antérieures par le fait du service est également prise en compte.

Vous avez eu le malheur de vous trouver dans l’une de ces situations ? Effectuez votre dossier de demande de pension militaire d’invalidité dans les plus brefs délais. Bien qu’il n’y ait pas de délai maximal pour faire votre demande, le versement de la pension accordée débute à la date d’enregistrement de votre demande. Si vous êtes un militaire en activité, vous avez deux moyens pour effectuer votre demande de pension militaire d’invalidité :

• Vous pouvez remplir le cerfa n° 15 867 en format papier à destination de votre instructeur RH, qui se chargera d’enregistrer la demande puis de la transmettre au Groupement de Soutien de Bases de Défense (GSBdD).
• Depuis 2018, vous pouvez également effectuer votre demande directement depuis l’Intranet du ministère des Armées, IntraDef.

Si vous êtes un ancien militaire, rapprochez-vous des services de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) de votre département.

Une fois constitué, votre dossier sera traité par la Sous-Direction des Pensions (SDP), qui organisera l’expertise nécessaire dans un hôpital ou à votre domicile, en fonction de vos capacités de déplacement :

• Un médecin expert de la SDP détermine alors les infirmités constatées ainsi que le taux d’invalidité retenu pour chacune d’entre elles.
• En cas de désaccord avec l’avis de la SDP, vous pouvez saisir la Commission de réforme des pensions militaires d’invalidité (CRPMI) ou engager un recours devant la juridiction des pensions.

Votre dossier est accepté ? La fiche descriptive des infirmités (FDI) et votre titre de pension vous seront directement envoyés à domicile par le Service des Retraites de l'État.

Un certain nombre de points d’indice est associé au taux global d’invalidité retenu pour le militaire. Dans la Fonction publique, ceux-ci constituent la base de calcul de la rémunération des agents. En date, la valeur du point d’indice des pensions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est fixée à 14,45 €.

Deux majorations peuvent s’appliquer :

• Une majoration pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans (y compris recueilli ou adopté) ou chaque enfant majeur infirme. Cette majoration n’est toutefois pas cumulable avec d’autres prestations familiales perçues.
• Une majoration pour assistance d’une tierce personne si vous devez avoir recours de manière constante à une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (s’habiller, se nourrir, etc.). Ici aussi, elle n’est pas cumulable avec d’autres prestations ayant le même objet.

Si vous percevez une pension militaire d’invalidité provisoire, sachez que votre demande de renouvellement doit être effectuée au maximum six mois avant ou après la date d’échéance. Un nouvel examen sera réalisé, à la suite duquel sera déterminé un nouveau taux d’invalidité.

Enfin, dans l’hypothèse non souhaitable où votre situation physique se dégraderait (aggravation d’une infirmité, infirmité nouvelle, demande d’assistance d’une tierce personne), vous pouvez déposer une demande de révision de votre pension militaire d’invalidité sans attendre ce délai.