Votre assurance auto couvre votre véhicule, sous certaines conditions, dans le cadre d'une catastrophe technologique liée à un incident industriel. Quelle offre souscrire pour bénéficier de cette garantie ? Que comprend-elle précisément ? Comment réagir en cas de sinistre ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez...
Une catastrophe technologique est un incident industriel majeur, hors nucléaire, qui occasionne des dégâts sur des logements et/ou autres biens comme les véhicules. Cet accident implique des produits chimiques et/ou dangereux transportés ou présents dans des sites industriels classés ou dans un stockage souterrain. Il est reconnu comme catastrophe technologique par un arrêté publié au Journal Officiel.
Suite à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en 2001, la loi "Bachelot" (n°2003-699) du 30 juillet 2003 encadre la prévention des risques technologiques et naturels. Elle prévoit un régime d'indemnisation simplifié et accéléré pour les victimes. Les contrats d’assurance prévoient ainsi une garantie catastrophe technologique au sein des contrats d'assurance auto et multirisques habitation et immeuble.
Vous bénéficiez de la garantie catastrophe technologique si vous avez souscrit une garantie Dommages au véhicule. Cette dernière couvre notamment le risque d'incendie et de vol. Les véhicules à usage professionnel ne sont, en revanche, pas concernés.
En cas de catastrophe technologique déclarée, votre assureur prend en charge les frais de réparation ou de remplacement de votre voiture sinistrée, dans les limites prévues au contrat. L'indemnisation reçue est limitée à la valeur d'un véhicule équivalent sur le marché local, hors franchises et taux de vétusté.
Pour déclencher l’indemnisation, l'accident doit être déclaré comme catastrophe technologique par le Gouvernement et doit avoir rendu inhabitables au moins 500 logements. Dans ce cas, vous pouvez donc déclarer les dégâts à votre assureur. Consultez au préalable votre contrat d'assurance auto pour savoir sous quel délai et sous quelle forme lui déclarer le sinistre.
Pour une indemnisation rapide en cas de catastrophe technologique, la procédure d'expertise a été simplifiée. Le niveau d’expertise requis dépend désormais du montant attendu d’indemnisation (décret d’application du 28 novembre 2005). En dessous de 325 €, le montant de vos indemnités vous est versé sans expertise. Par contre, si vous devez recevoir entre 325 € et 6 500 €, il vous faudra réaliser une expertise avant d’être indemnisé. Par ailleurs, au-delà de 6 500 €, une double expertise, appelée expertise contradictoire, sera effectuée par les experts des deux assureurs (celui du conducteur responsable et celui de la victime).
Dans le cas d’une catastrophe technologique, vous êtes indemnisé sous trois mois après estimation du véhicule endommagé. Si l’arrêté de catastrophe technologique est publié après l’expertise, le délai commence à courir à partir de la date de publication.
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