Accident de parking : que faire ? qui est responsable ?

Un accident de parking est rarement anodin. Comment faire en cas d’accident sans tiers identifié ? Et quelles sont les responsabilités et les règles qui régissent la circulation lorsque l’on sort d’un un parking public ou privé, ou de sa place de stationnement ?

Accident de parking : que faire ? qui est responsable ?

Quelles sont les particularités d’un accident sur parking ?

Qu’il se produise sur un parking ou sur la voie de circulation, un accident doit toujours faire l’objet d’un constat à l’amiable, qui permet aux assurances d’indemniser équitablement et rapidement les victimes et parties prenantes.

Des délits de fuite plus nombreux

En général, un véhicule en stationnement autorisé ou à l’arrêt n’a aucune responsabilité vis-à-vis du véhicule en mouvement qui l’a percuté. L’auteur de la collision, responsable à 100% laisse rarement ses coordonnées pour ne pas avoir à faire face à ses torts, profitant de l’absence du conducteur du véhicule stationné. Vous ne serez couverts par votre assurance que si vous avez une garantie dommages.

Si cela devait vous arriver, le contrat d’assurance AUTO PASS de la gamme Confort  va prendre en charge vos dommages efficacement avec la garantie appelée « dommage tous accidents » et en déduction de votre franchise. Pour passer à un contrat AUTO PASS Confort, vous pouvez réaliser un devis d’assurance auto GMF.

Que faire en cas d’accrochage ?

Avant toute chose, pensez à rechercher à l'endroit où vous étiez garé s'il n'y a pas un témoin ou une information concernant le conducteur fautif qui pourrait servir l'assurance à gérer votre dossier et vérifier surtout, en cas de doute, que les dommages de votre voiture ne coûtent pas plus cher que votre franchise (dans le cas par exemple où seul le rétroviseur a été abimé). Vous devez d’abord réaliser un dépôt de plainte auprès des autorités. Vous remplissez ensuite seul votre constat à l’amiable, en mentionnant le délit de fuite (case « Observation »). Ensuite, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur sous cinq jours ouvrables.

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Important

Le stationnement gênant et, a fortiori, très gênant ou dangereux est une cause de partage à parts égales, dit à « 50/50 », de responsabilité en cas d’accident sur parking public ou privé. Il peut y avoir l’application d’un Malus ou d’un demi-Malus s’il est prouvé que le véhicule garé est stationné dans un lieu gênant voir dangereux que ce soit sur un parking public ou privé.

Si le parking est public, quelles sont les règles ?

Un parking est réputé public s’il est attenant à un édifice public (école, hôpital, etc.) ou rattaché à établissement recevant du public (centre commercial, aéroport, etc.).

Le Code de la route s’y applique sans restriction ni discontinuité avec la voie publique. Restez cependant vigilant, en l’absence de signalisation horizontale ou verticale faisant parfois défaut dans ces lieux. N’oubliez pas, en particulier, que l’usage des clignotants, les limitations de vitesse et le respect de la priorité à droite restent obligatoires.
 

Si le parking est privé : le Code de la route ne s’applique pas toujours… 

Un parking privé (entreprise, copropriété, etc.) comporte des restrictions d’accès et d’usage qui peuvent être fixées par un règlement intérieur qu’il convient de respecter pour être indemnisé en cas d’accident : votre assurance en tiendra compte.
Par exemple : le sens de circulation peut être inversé en raison de la configuration des lieux.

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Important

Le cas spécifique des voies privées ouvertes à la circulation.
 

De très nombreuses voies privées sont en réalité ouvertes à la circulation. Cela signifie que le ou les propriétaires de cette voie privée ne s’opposent pas à ce que des usagers de la route puissent y circuler. En effet, pour être considérée comme étant ouverte à la circulation, la voie privée ne doit comporter aucun élément de signalisation permettant de l’identifier comme étant une voie privée, ni aucun système de fermeture (portail manuel ou électrique, chaîne, …). Contrairement aux autres formes de voies privées, les règles du Code de la route s’appliquent bel et bien le long des voies privées ouvertes à la circulation. De plus, c’est le maire de l’agglomération où se trouve la voie privée ouverte à la circulation qui y exerce les pouvoirs de police de la circulation, comme pour les voies de circulation publiques. C'est également le maire qui doit veiller à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les riverains devant passer par cette voie de circulation privée puissent y avoir accès en permanence.

Attention à la sortie depuis un parking privé

Le Code de la route encadre très rigoureusement la sortie de parking à partir de tout accès non ouvert à la circulation publique.
Ainsi, venant d’une voie – ou d’un stationnement – privée pour accéder à la voie publique, votre véhicule doit pouvoir s’arrêter immédiatement lors de la manœuvre et céder le passage à tout autre véhicule. L’infraction à cette règle du Code de la route est punie d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de plein droit de quatre points ; ou d’une peine complémentaire de suspension de permis de trois ans ou plus.
En cas d’accident, vous serez reconnu responsable à 100 %, dans tous les cas. Mieux vaut, là encore être couvert par une assurance « tous risques ».

Les principaux cas de responsabilité

Accident sur parking

Comment s’exerce le partage des responsabilités en cas d’accident sur parking ?

  • La responsabilité incombe entièrement au conducteur qui percute et détériore un véhicule en stationnement régulier
  • L’accident a lieu lors d’une manœuvre de recul. Le conducteur qui fait marche arrière est en tort à 100 % et seulement à 50 % dans le seul cas où l’autre conducteur est également en marche arrière.
  • La maîtrise du véhicule est impérative. Ne pas freiner à temps alors qu’un véhicule se met à l’arrêt pour prendre une place de parking, par exemple, engage votre entière responsabilité.
     

Quelles sont les règles, quand on quitte un stationnement ? 

L’accident peut aussi avoir lieu en quittant une place de stationnement. Dès lors, prenez vos précautions pour respecter les règles de priorité, imposant de céder le passage aux véhicules en mouvement sur la voie de circulation, sans oublier de positionner votre clignotant.

 

autopass Que propose le contrat Auto Pass GMF ?

Au titre des garanties « Dommages Accidents » de la formule AUTOPASS Confort, votre véhicule est assuré pour :

  • tous les accidents de la circulation,
  • en stationnement ou pour les chocs contre un corps fixe (si l’on fait une mauvaise manœuvre par exemple)
  • et dans la mesure du possible, la GMF prend en charge les éventuels recours contre l’adversaire pour essayer de récupérer votre franchise

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