Un accident de parking est rarement anodin. Comment faire en cas d’accident sans tiers identifié ? Et quelles sont les responsabilités et les règles qui régissent la circulation lorsque l’on sort d’un un parking public ou privé, ou de sa place de stationnement ?
Qu’il se produise sur un parking ou sur la voie de circulation, un accident doit toujours faire l’objet d’un constat à l’amiable, qui permet aux assurances d’indemniser équitablement et rapidement les victimes et parties prenantes.
Si cela devait vous arriver, le contrat d’assurance AUTO PASS de la gamme Confort va prendre en charge vos dommages efficacement avec la garantie appelée « dommage tous accidents » et en déduction de votre franchise. Pour passer à un contrat AUTO PASS Confort, vous pouvez réaliser un devis d’assurance auto GMF.
Avant toute chose, pensez à rechercher à l'endroit où vous étiez garé s'il n'y a pas un témoin ou une information concernant le conducteur fautif qui pourrait servir l'assurance à gérer votre dossier et vérifier surtout, en cas de doute, que les dommages de votre voiture ne coûtent pas plus cher que votre franchise (dans le cas par exemple où seul le rétroviseur a été abimé). Vous devez d’abord réaliser un dépôt de plainte auprès des autorités. Vous remplissez ensuite seul votre constat à l’amiable, en mentionnant le délit de fuite (case « Observation »). Ensuite, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur sous cinq jours ouvrables.
Un parking est réputé public s’il est attenant à un édifice public (école, hôpital, etc.) ou rattaché à établissement recevant du public (centre commercial, aéroport, etc.).
Le Code de la route s’y applique sans restriction ni discontinuité avec la voie publique. Restez cependant vigilant, en l’absence de signalisation horizontale ou verticale faisant parfois défaut dans ces lieux. N’oubliez pas, en particulier, que l’usage des clignotants, les limitations de vitesse et le respect de la priorité à droite restent obligatoires.
Un parking privé (entreprise, copropriété, etc.) comporte des restrictions d’accès et d’usage qui peuvent être fixées par un règlement intérieur qu’il convient de respecter pour être indemnisé en cas d’accident : votre assurance en tiendra compte.
Par exemple : le sens de circulation peut être inversé en raison de la configuration des lieux.
Un parking est réputé public s’il est attenant à un édifice public (école, hôpital, etc.) ou rattaché à établissement recevant du public (centre commercial, aéroport, etc.).
Le Code de la route s’y applique sans restriction ni discontinuité avec la voie publique. Restez cependant vigilant, en l’absence de signalisation horizontale ou verticale faisant parfois défaut dans ces lieux. N’oubliez pas, en particulier, que l’usage des clignotants, les limitations de vitesse et le respect de la priorité à droite restent obligatoires.
Un parking privé (entreprise, copropriété, etc.) comporte des restrictions d’accès et d’usage qui peuvent être fixées par un règlement intérieur qu’il convient de respecter pour être indemnisé en cas d’accident : votre assurance en tiendra compte.
Par exemple : le sens de circulation peut être inversé en raison de la configuration des lieux.
Bon à savoir
Le stationnement gênant et, a fortiori, très gênant ou dangereux est une cause de partage à parts égales, dit à « 50/50 », de responsabilité en cas d’accident sur parking public ou privé. Il peut y avoir l’application d’un Malus ou d’un demi-Malus s’il est prouvé que le véhicule garé est stationné dans un lieu gênant voir dangereux que ce soit sur un parking public ou privé.
Le cas spécifique des voies privées ouvertes à la circulation.
De très nombreuses voies privées sont en réalité ouvertes à la circulation. Cela signifie que le ou les propriétaires de cette voie privée ne s’opposent pas à ce que des usagers de la route puissent y circuler. En effet, pour être considérée comme étant ouverte à la circulation, la voie privée ne doit comporter aucun élément de signalisation permettant de l’identifier comme étant une voie privée, ni aucun système de fermeture (portail manuel ou électrique, chaîne, …). Contrairement aux autres formes de voies privées, les règles du Code de la route s’appliquent bel et bien le long des voies privées ouvertes à la circulation. De plus, c’est le maire de l’agglomération où se trouve la voie privée ouverte à la circulation qui y exerce les pouvoirs de police de la circulation, comme pour les voies de circulation publiques. C'est également le maire qui doit veiller à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les riverains devant passer par cette voie de circulation privée puissent y avoir accès en permanence.
Le Code de la route encadre très rigoureusement la sortie de parking à partir de tout accès non ouvert à la circulation publique.
Ainsi, venant d’une voie – ou d’un stationnement – privée pour accéder à la voie publique, votre véhicule doit pouvoir s’arrêter immédiatement lors de la manœuvre et céder le passage à tout autre véhicule. L’infraction à cette règle du Code de la route est punie d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de plein droit de quatre points ; ou d’une peine complémentaire de suspension de permis de trois ans ou plus.
En cas d’accident, vous serez reconnu responsable à 100 %, dans tous les cas. Mieux vaut, là encore être couvert par une assurance « tous risques ».
Comment s’exerce le partage des responsabilités en cas d’accident sur parking ?
L’accident peut aussi avoir lieu en quittant une place de stationnement. Dès lors, prenez vos précautions pour respecter les règles de priorité, imposant de céder le passage aux véhicules en mouvement sur la voie de circulation, sans oublier de positionner votre clignotant.
Au titre des garanties « Dommages Accidents » de la formule AUTOPASS Confort, votre véhicule est assuré pour :
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De la formule Eco à la formule Confort, GMF vous propose une large gamme de garanties pour assurer votre véhicule selon vos besoins. Vous pouvez opter pour une protection adaptée pour les passagers, le conducteur et le véhicule. Et en cas de défaillance de votre véhicule, la garantie Panne vous met à l’abri d’une réparation coûteuse.
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