En cas de décès du conjoint, dois-je changer de nom ?

Si le nom d’usage est celui du conjoint décédé, se pose alors cette question : doit-on le changer ? Carole (le nom a été modifié), par exemple, est mariée depuis vingt-deux ans. A la mort de son mari, elle se pose la question :

""Outre l’habitude et l’affection portée à mon conjoint, dans mon activité professionnelle, je suis connue sous mon nom d’épouse et je ne souhaite pas le changer, ne serait-ce que pour des raisons pragmatiques, de référencement sur Internet et de réputation. A titre personnel, je n’en ai pas envie non plus, car je considére ce nom comme partie intégrante de mon identité, et pas seulement par habitude.""

Carole apprend qu'elle peut tout à fait continuer à utiliser le nom de son conjoint décédé. En cas de double nom, il n’y a d’ailleurs aucune formalité.

Il est néanmoins possible d’ajouter sur les documents officiels la mention ""veuf"" ou ""veuve"" suivie du nom du conjoint décédé. Il vous faudra alors fournir les mêmes pièces que pour un premier changement. Cette mention n’est absolument pas obligatoire.

Le nom d’usage ne peut plus être utilisé en cas de remariage et aucune dérogation ne peut être accordée – même si la femme a des enfants du même nom que le conjoint décédé par exemple – puisque le nom d’usage est bien un droit et que le nom ne vous ""appartient"" pas.

Sachez qu’en cas de divorce, le nom d’usage peut toujours être utilisé, à condition d’avoir l’accord de l’ex-conjoint.

Même en cas de décès du conjoint, si votre nom d’usage ne change pas, vous n’avez pas besoin de fournir de nouveau document. A ce moment-là, si vous ne souhaitez plus utiliser de nom d’usage, il suffit de ne pas remplir la mention ""deuxième nom"".

Si vous avez besoin de plus d’informations, posez vos questions au service d’accueil et de renseignement du tribunal de grande instance de votre localité.

Nom de famille et nom d’usage : dans quelles conditions ?

Chaque personne possède un nom de famille, autrefois appelé ""patronyme"". Il figure sur l’acte de naissance. Néanmoins, un autre nom vient le remplacer à l’occasion : le nom d’usage.

Le nom de famille reste néanmoins le seul mentionné sur l’acte de naissance, l’acte de mariage et le livret de famille ; le nom d’usage étant un choix personnel, valable uniquement dans le cadre du mariage, et non dans le cadre du Pacs ou d’un concubinage.

Après le mariage, chaque époux a le choix d’utiliser le nom de l’autre personne, ce qui n’est en aucun cas obligatoire : il s’agit bien d’un droit et en aucun cas d’une injonction. Notez que le nom d’usage peut être celui de l’époux(épouse) ou vos deux noms accolés, dans l’ordre souhaité.

Précision : selon le Code civil, l’épouse peut substituer son « nom de jeune fille » pour son nom d’usage mais le mari ne peut pas le faire. Il peut néanmoins décider d’accoler le nom de jeune fille au sien.

Déclarer un nom d’usage

Dès lors, le nom d’usage est déclaré auprès des administrations. Il est alors inscrit sur vos papiers d’identité. Dans ce cas, il figure après le nom de famille et ne fait que le compléter sans le remplacer sur les formulaires administratifs : il figurera dans la rubrique ""deuxième nom"".

Pour utiliser le nom de votre époux(-se), il faut fournir un acte de naissance (extrait ou intégral) mentionnant de mariage ou alors la copie intégrale de l’acte de mariage.

Le nom d’usage est alors utilisé au quotidien dans le cadre privé, social ou professionnel. L’administration l’utilise également quand elle vous adresse du courrier.

GMF vous aide à trouver la solution selon vos besoins et votre budget.

Faire une simulation

Il vous faudra également déclarer le nom d’usage auprès de tous les organismes. Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Ce service permet de déclarer le changement de nom d’usage auprès de plusieurs organismes en même temps.

Sachez aussi qu’il n’existe pas de statut légal pour l’usage d’un pseudonyme ou de nom d’artiste, mais que la jurisprudence accorde aux personnes une protection contre l’usurpation. Ce nom ne peut néanmoins pas remplacer le nom de famille.