Pour votre contrat d’assurance décès, vous vous demandez peut-être quelle fiscalité s’applique pour vous et/ou vos bénéficiaires. Voici quelques points pour vous éclairer.
La fiscalité de l'assurance décès

Pour votre contrat d’assurance décès, vous vous demandez peut-être quelle fiscalité s’applique pour vous et/ou vos bénéficiaires. Voici quelques points pour vous éclairer.
Si vous avez adhéré à un contrat d’assurance temporaire décès prévoyant le versement d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et que vous vous retrouvez dans cette situation, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur le revenu. Vous recevrez le capital garanti par votre contrat(1).
Le capital garanti dans le cadre de l’assurance décès et transmis au(x) bénéficiaire(s) est exonéré d’impôt sur le revenu.
Seules les primes versées par l’assuré pourront être soumises à la fiscalité. Plusieurs cas s’appliquent en fonction de l’âge de l’assuré, pour les contrats d'assurance décès ouverts après le 13/10/1998 :
Sont exonérés de cette fiscalité les bénéficiaires qui ont avec l’assuré les liens juridiques ou de parenté suivants : conjoint, ou partenaire de PACS, ou sous certaines conditions limitatives frère et/ou sœur domicilié avec l’assuré.
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