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La fiscalité de l'assurance décès

Le 09/01/2017

Pour votre contrat d’assurance décès, vous vous demandez peut-être quelle fiscalité s’applique pour vous et/ou vos bénéficiaires. Voici quelques points pour vous éclairer.

Fiscalité Assurance décès

 

ASSURANCE Décès : La fiscalité de votre vivant

Si vous avez adhéré à un contrat d’assurance temporaire décès prévoyant le versement d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et que vous vous retrouvez dans cette situation, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur le revenu. Vous recevrez le capital garanti par votre contrat(1).

 

La fiscalité de votre assurance après le décès

Le capital garanti dans le cadre de l’assurance décès et transmis au(x) bénéficiaire(s) est exonéré d’impôt sur le revenu.

Seules les primes versées par l’assuré pourront être soumises à la fiscalité. Plusieurs cas s’appliquent en fonction de l’âge de l’assuré, pour les contrats d'assurance décès ouverts après le 13/10/1998 :

  • Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € pour l’ensemble des capitaux décès lui revenant(2). La partie excédant cet abattement est soumise à un prélèvement retenu par l’assureur pour le compte de l’administration fiscale.

  • Pour les versements effectués après 70 ans, des droits de succession s’appliquent, selon le lien de parenté, uniquement sur la part des primes versées excédant 30 500 € par assuré, à l’exception des primes versées à destination des bénéficiaires exonérés.

Sont exonérés de cette fiscalité les bénéficiaires qui ont avec l’assuré les liens juridiques ou de parenté suivants : conjoint, ou partenaire de PACS, ou sous certaines conditions limitatives frère et/ou sœur domicilié avec l’assuré.

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