Assurer une voiture « sans permis » ou voiturette

En France, 99,5 % des véhicules particuliers qui roulent relèvent du permis B, si répandu qu’il est assimilé au permis « tout court ». D’où la notion de conduite et d’assurance auto sans permis.

Dans quels cas spécifiques peut-on conduire et assurer une voiturette sans avoir le permis AM ?

• si vous n’avez pas de permis mais êtes né avant 1988 ;
• si vous êtes né après 1988 et avez un permis (A, A1, B ou B1) ou un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 ;
• si vous avez un permis mais qu’il vous a été retiré ou a été suspendu, sauf avis contraire du juge.

Outre le respect des autres usagers, des règles du code de la route, et notamment le port obligatoire de la ceinture de sécurité, le conducteur d’une voiturette est tenu de :

• ne transporter qu’un seul passager ;
• ne pas emprunter les voies rapides, ni les autoroutes ;
• de présenter, en cas de contrôle routier, le titre qui permet de conduire le véhicule, le certificat d’assurance auto « sans permis » mais aussi la carte grise du véhicule.

Important
Le véhicule doit au moins avoir une plaque d’immatriculation à l’arrière. Le champ « JT » de la carte grise indiquera QM (quadricycle à moteur).

A quelles normes techniques légales ces véhicules sont-ils spécifiquement soumis ?

• la puissance du moteur est réduite (6kW), soit environ 8 chevaux ;
• la vitesse est fixée à 45 km/heure maximum ;
• le nombre de places est limité à deux ;
• le poids n’excède pas 425 kilos à vide et en ordre de marche ;
• la taille du véhicule ne doit pas dépasser 3 m de longueur et 1,5 m de largueur.

Ces véhicules ne sont pas sous la même législation que les voitures de tourisme et ne doivent pas, en particulier, subir de « crash test » avant de pouvoir être vendus et utilisés sur route.

Que faut-il retenir ?

• Même si leur niveau d’homologation est loin de celui des voitures, les exigences de sécurité requises pour les voiturettes sont à la mesure de leur structure plus légère. Au titre de la comparaison, elles appartiennent à la même catégorie de permis (AM) que les cyclomoteurs.
• Concernant les équipements, les voiturettes ont évolué au cours de ces dernières années sur le plan sécuritaire avec freins à disques, ABS ou des systèmes anti patinage. Le confort s’est également amélioré : chauffage et climatisation, vitres électriques, fermeture automatique des portes, radar de recul, multimédia…

Bus, métro, vélo, tramway ou trottinette, la mobilité urbaine change et dépasse rarement les 25 km/h…
Les jeunes saisissent cette offre de transport améliorée, faisant face à un permis jugé trop cher et difficile à empocher puisque le taux d’échec à l’examen est proche de 50 %. Sur le long terme, on observe que 8 jeunes sur 10 de moins de 25 ans ont aujourd’hui leur permis contre 9 sur 10 dans les années 1980.