L’assurance habitation multirisques d’un locataire comporte la garantie « Villégiature », couvrant la responsabilité civile de l’occupant saisonnier. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour en savoir plus.
Qui doit assurer un appartement en location ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous mettez en location ? Vous êtes locataire et venez de signer le bail d’un nouvel appartement ? Et vous ne savez toujours pas si vous devez souscrire une assurance habitation. Éléments de réponse pour être bien protégé et vivre en toute sérénité…
Pourquoi souscrire une assurance habitation pour son logement ?
Pour protéger son logement en cas d’accident tel qu’un dégât des eaux ou un incendie, il est indispensable d’être couvert par un assureur.
En cas de dommages, l’assurance habitation vous permettra de couvrir les frais liés aux réparations immobilières et/ou aux biens mobiliers endommagés ou perdus.
Par ailleurs, si un dégât survient chez l’un de vos voisins et engage votre responsabilité, l’assurance habitation prendra en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à ce tiers.
Assurance habitation et risques locatifs : quelle obligation pour le locataire ?
D’après l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la souscription d’une assurance habitation contre les risques locatifs est obligatoire pour le locataire.
À la remise des clés, puis chaque année, le locataire a l’obligation de remettre au propriétaire une attestation d’assurance.
En cas de non-présentation de cette attestation délivrée par l’assureur, le propriétaire doit envoyer une mise en demeure, avec rappel de l’obligation de s’assurer. En cas d’abstention du locataire, le propriétaire bailleur pourra souscrire cette assurance pour le compte du locataire et en exiger le remboursement : le montant de la prime d’assurance devra être payé par le locataire chaque mois, en plus du loyer.
Si, un mois après la mise en demeure, le locataire n’a toujours pas transmis son attestation d’assurance, le propriétaire peut aller jusqu’à résilier le contrat de bail.
Pour ce faire, le propriétaire bailleur doit faire délivrer au locataire par un commissaire de justice un commandement, qui doit ensuite rester infructueux pendant 1 mois.
Que couvre l’assurance habitation du locataire ?
L’assurance habitation du locataire vise à couvrir le logement contre les différents risques locatifs : elle couvre la responsabilité civile (RC) d’occupant pour les dommages consécutifs à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux.
À cela s’ajoute, selon les contrats, l’assurance du recours des voisins et des tiers pour les dommages causés à ces derniers du fait de l’occupation du logement.
Bon à savoir
L’assurance logement pour un propriétaire occupant
Un propriétaire occupant lui-même son logement n’est pas obligé d’assurer son bien, à moins qu’il ne soit copropriétaire occupant, auquel cas il a l’obligation d’assurer sa responsabilité civile.
En revanche, dans le cas d’un propriétaire occupant individuel, et en cas de préjudices que lui et son bien pourraient causer, le défaut d'assurance l'obligera à prendre en charge personnellement l’indemnisation de ces préjudices.
Bien sûr, s’il le souhaite, il peut prendre une assurance habitation : celle-ci couvrira en plus de sa responsabilité les dommages pouvant affecter son logement et son contenu.
L’assurance pour un propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?
L’assurance habitation pour un propriétaire non-occupant (PNO) n’est pas obligatoire, sauf si le bien est situé dans une copropriété. Si c’est le cas, seule une garantie « responsabilité civile immeuble » sera obligatoire. Une telle assurance est destinée à protéger le PNO vis-à-vis du locataire et des tiers du fait de dommages causés par l’immeuble.
Dans le cadre d’un logement meublé, si le PNO choisit de souscrire une assurance, il se prémunit contre les risques courants (incendie, explosion, dégât des eaux, bris de glace) et peut aussi choisir de protéger le mobilier mis à la disposition de l'occupant. En assurant son bien immobilier, le propriétaire remplit son obligation d’assurance RC mais aussi, s’il souscrit des garanties de dommages, sauvegarde son patrimoine, les conséquences d’un incendie ou d’un dégât des eaux pouvant être lourdes.
S’il ne le souhaite pas, il peut se contenter de souscrire une assurance uniquement pour sa responsabilité civile.
Toutefois, en cas de sinistre, et s’il n’a pas souscrit de garanties de dommages, l’indemnisation de ses dommages sera subordonnée à l’aboutissement du recours contre le responsable identifié au titre de la garantie « Défense pénale et recours à la suite d’un accident lié aux biens. »
Qui doit payer l’assurance habitation ?
Habituellement, c’est le locataire qui souscrit et qui paye son assurance habitation.
Le prix de l’assurance habitation locataire dépend de plusieurs critères :
- nature du bien (appartement, maison…),
- nombre de pièces principales, surface du logement et ses dépendances,
- localisation,
- valeur des biens mobiliers à assurer,
- garanties souscrites,
Le coût d’une assurance habitation peut largement varier selon les critères cités précédemment. Demandez un devis maintenant !
Les documents à fournir pour souscrire une assurance habitation locative
Pour souscrire une assurance habitation, le locataire devra fournir plusieurs documents :
- une copie de sa pièce d’identité,
- selon le moyen de paiement choisi, son RIB.
Une fois la souscription du contrat d’assurance effectuée, le locataire recevra plusieurs documents : son attestation d’assurance habitation, les conditions générales du contrat et les conditions particulières.
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Disponible en trois formules, l’assurance habitation GMF inclut votre responsabilité civile obligatoire et garantit la couverture de vos biens en cas de sinistres. De nombreuses options supplémentaires sont proposées, pour s’adapter au mieux à vos besoins en tant que locataires !
FAQ : tout ce que vous devez savoir sur l'assurance location
Quelles assurances sont-elles obligatoires ?
L’assurance des risques locatifs est obligatoire dans le cadre d’un contrat de location.
Toutefois même si ce n'est pas une assurance obligatoire, l'assurance Habitation est fortement conseillée pour protéger ses biens contre l'incendie, le vol... et aussi pour les dommages qui pourraient être causés aux voisins (dégât des eaux par exemple).
Bon à savoir : Une assurance de responsabilité civile est également obligatoire pour les copropriétaires.
Quand doit-on assurer son logement ?
Que vous soyez locataire ou colocataire, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation multirisque pour protéger vos biens et être couvert en cas de dommages causés aux voisins. Pensez à souscrire votre assurance dès que vous obtenez les clés de votre logement. En tant que locataire, vous devez absolument souscrire à une garantie risques locatifs. Dans le cadre d'un contrat de bail, le propriétaire a le droit de vous demander une attestation d'assurance habitation, veillez donc à fournir votre attestation dès que possible à votre propriétaire-bailleur ou au gestionnaire de copropriété.
Quels documents pour assurer un appartement ?
Pour assurer un appartement, vous devez vous munir des documents suivants :
- une copie de votre pièce d’identité
- un RIB
- une autorisation de prélèvement (selon le mode de paiement choisi)
- une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire.
Bon à savoir : Si l'étiquette énergie de votre logement est classée A, B ou C, n'oubliez pas de vous munir du DPE (diagnostic performance énergie). Cela vous permettra de bénéficier d'une réduction bio-bonus (réduction de 5% de la cotisation de votre contrat souscrit chez GMF pendant 5 échéances).
Comment assurer un appartement en colocation ?
Tous les colocataires d'un appartement sont tenus de souscrire une assurance habitation. Les colocataires peuvent choisir de s'assurer individuellement ou de manière collective, mais il est préférable d'opter pour un contrat d'assurance unique qui est plus économique et plus facile à gérer en cas de sinistre. En outre, il est important de vérifier que le nom de chacun des colocataires figure bien dans le contrat de bail.
Quelle attestation d'assurance fournir pour son appartement ?
Une attestation assurance habitation vous est fournie par votre assureur à la suite de la souscription du contrat. Cette attestation peut être demandée par votre propriétaire-bailleur après la signature du bail et à chaque renouvellement du contrat de bail, par le syndic ou gestionnaire de la copropriété ou par votre employeur si vous pratiquez le télétravail à votre domicile.
Si vous êtes client GMF, vous pouvez télécharger votre attestation d’assurance habitation (ou les attestations qui y sont liées) en ligne, sur votre espace client GMF depuis votre ordinateur ou l’application mobile.
