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Orthodontie et remboursement

Delphine Loez - 29/05/2018

Votre enfant doit porter un appareil dentaire ? Vous rêvez de dents bien alignées? Ainsi, l’orthodontie va entrer dans votre vie et risque de peser sur votre budget. Avant de vous engager dans un traitement d’orthodontie, faites le point sur son coût et son remboursement.

Qu’est-ce que l’orthodontie ?

Il s’agit de soins dentaires qui visent à remettre la mâchoire et les dents à leur place. Le but est d’éviter des troubles graves comme des caries, une inflammation des gencives, des douleurs, une usure prématurée, des dents qui se déchaussent, un trouble de la parole… Ce traitement est souvent divisé en deux phases : la première, active, cherche à retrouver un alignement fonctionnel des dents. La seconde, dite de contention, permet de stabiliser ce changement. L’orthodontie peut aussi avoir un objectif esthétique pour afficher un sourire parfait !

Orthodontie : quelles démarches effectuer auprès de l’assurance maladie ?

Toute prise en charge est conditionnée à l’accord de l’Assurance maladie, AVANT le début du traitement d’orthodontie. Il existe un formulaire de « demande d’entente préalable », à télécharger sur le site ameli.fr . Vous devrez le remplir avec le chirurgien-dentiste ou le stomatologue, puis l’envoyer au chirurgien-dentiste conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. La sécurité sociale doit vous répondre sous quinzaine. Passé ce délai, votre demande est considérée comme acceptée. Cet accord est valable six mois : pour être en partie remboursé, le traitement doit commencer dans ce laps de temps. Dans le cas contraire, il faudra renouveler votre demande.

Combien coûte un traitement d’orthodontie ?

Le tarif de la première consultation (23 €) et celui des radiographies sont réglementés. Ce montant est pris en charge à 70 % par l’assurance maladie. Ensuite l’orthodontiste fixe librement ses honoraires, et même s’il est tenu de le faire « avec tact et mesure », ces derniers s’envolent parfois. En fonction des villes et des soins prodigués, un semestre est facturé entre 600 et 1200 euros.

Quelle est la prise en charge de l’assurance maladie ?

Le plus souvent, la part de l’assurance maladie atteint 30 % du coût total du traitement d’orthodontie. L’assurance maladie a fixé son plafond de remboursement en fonction de tarifs dits « de responsabilité ».  Cependant, ces tarifs sont très éloignés des prix pratiqués par les orthodontistes.  La base du remboursement de l’assurance maladie est de 193,50 € par semestre de traitement actif, durant six semestres, remboursés à 100 %. Nous sommes loin des 600 à 1200 € relevés en général !

L’assurance complémentaire prend-elle l’orthodontie en charge ?

Pendant la phase active du traitement les complémentaires santé remboursent autour de 300 € par semestre (1) en plus des 193,50 € de la sécurité sociale. Cela dépend cependant du contrat que vous avez souscrit. Si vous avez des enfants, privilégiez une assurance qui prenne correctement en charge les dépenses d’orthodontie. Car, en fin de traitement, le reste à charge atteint en moyenne 1909 € par patient (2).

Existe-t-il un plafonnement des tarifs ?

Pour l’instant, non. Mais le président de la République s’était engagé à plafonner certains soins dentaires, parmi lesquels l’orthodontie. Cette mesure initialement prévue pour le 1er janvier 2018, a été repoussée d’un an. Ce délai devrait permettre aux négociations entre assurance maladie, organismes complémentaires et chirurgiens-dentistes d’aboutir.

Faut-il demander un devis ?

Absolument ! D’ailleurs, avant tout traitement d’orthodontie, le professionnel de santé a l’obligation légale de vous fournir, par écrit, un devis détaillé. Il y mentionne précisément le traitement envisagé, les matériaux utilisés et le montant de ses honoraires. Doivent aussi figurer la part prise en charge par l’Assurance maladie et les éventuels suppléments. Avec ce devis, contactez votre assurance complémentaire pour connaître le montant qui vous sera remboursé.

Quel est l’âge limite de prise en charge ?

Afin de bénéficier de la prise en charge de l’Assurance maladie, il est indispensable de commencer les soins avant le 16e anniversaire de l’enfant. Plus tard, si et seulement s’il s’agit d’un traitement précédant une intervention chirurgicale sur la mâchoire, la prise en charge est limité à un semestre. En dehors de ce cas, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement.

Comment diminuer le coût d’un traitement d’orthodontie ?

• Faites jouer la concurrence entre professionnels : consultez deux ou trois orthodontistes différents afin de comparer leurs devis, car les tarifs varient beaucoup au sein d’une même ville. Vous pouvez aussi vous les procurer sur le site de l’assurance maladie. Ensuite, libre à vous de négocier les prix.

• Optez pour un centre de soins géré par un organisme mutualiste ou un centre de santé reconnu d’utilité publique. Ils pratiquent des tarifs plus mesurés que les praticiens en ville. Renseignez-vous.

• Choisissez l’hôpital : dans les grandes villes, il existe des services spécialisés en soins dentaires et en orthodontie dans les centres hospitaliers universitaires. Les traitements sont dispensés par des internes sous la supervision d’un senior. Et les tarifs pratiqués, s’ils dépassent souvent les 193,50 €  par semestre, restent cependant inférieurs à ceux des praticiens libéraux.

Sources

https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires

(1)drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche16.pdf

(2) Compte de la sécurité sociale – juillet 2017 (p.144)

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