Tout savoir sur le remboursement de médicaments

Princeps ou générique, délivré sur ordonnance ou non ? Vous ne savez pas vraiment vous y retrouver entre les médicaments qui sont remboursés et ceux qui ne le sont pas. Faisons le point sur la prise en charge.

Le remboursement des médicaments est pris en charge -pour tout ou partie selon les cas- par la sécurité sociale.

En tout premier lieu, pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la « liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux » fixée par le ministère de la Santé.

De plus, il doit être prescrit par un professionnel de santé, -médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pédicure-podologue uniquement- dans la limite de ses droits de prescription.

Celle-ci doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires comme la posologie, la durée du traitement ou encore le nombre d’unités de conditionnement. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le médicament ne fera l’objet d’aucun remboursement.

DÉLIVRER DES MÉDICAMENTS

C’est le pharmacien qui vous délivre les médicaments. Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l’ordonnance qu’il s’y opposait avec la mention « NS »pour non substituable.

À noter que sans cette mention, si vous refusez le médicament générique proposé par le pharmacien, vous ne bénéficierez pas du tiers-payant.

LE REMBOURSEMENT

Les médicaments font l’objet d’un classement selon plusieurs catégories. C’est en fonction du SMR (Service Médical Rendu) que leur taux de remboursement par la sécurité sociale se détermine. Jusqu’au 30 juin 2014, ce taux de remboursement était indiqué sur une vignette figurant au dos la boîte des médicaments.

Depuis, prix et taux figurent au dos de l’ordonnance imprimée par le pharmacien au moment où il scanne le code de traçabilité.

Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d’assurance maladie.

En général, le pharmacien la transmet par voie électronique. Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d’entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie. Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.